Interventions sur "traité"

En préambule, je dirai que nous sommes bien sûr tout à fait favorables à l'adhésion à ce protocole, aux engagements généraux de la France en termes de désarmement, de contrôle de certains types d'armements – chimiques, nucléaires – notamment en vue d'un traité de non-prolifération 2020 plus inclusif. C'est très bien que nous discutions des armes de plus petits calibres – ce sujet est en effet un peu tabou en France. Il y avait une culture des armes avant-guerre pour bien des raisons historiques et elle a disparu pour les mêmes raisons. Cela a des effets positifs mais, aussi, des effets pervers. Puisque mon collègue Jean-Marie Fiévet s'est dévoilé, je...

Comme l'a dit mon collègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l'adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions. En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations. Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'une meilleure coopération internationale, qu'elle concerne les organisations internationales elles-mêmes ou la coopération entre les États. Il per...