Interventions sur "transfert"

...lègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l'adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions. En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations. Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'une meilleure coopération internationale, qu'elle concerne les organisations internationales elles-mêmes ou la coopération entre les États. Il permet, enfin, une meilleure coopération pour enrayer ce fléau qu'est la prolifération d'armes, participant ainsi à limiter l'amp...