Interventions sur "assainissement"

L'amendement no 17 vise à rétablir l'article 1er bis, dont je rappelle qu'il est issu de la proposition de loi adoptée au Sénat à une écrasante majorité par tous les groupes, excepté celui de La République en marche. Il permet aux communes qui conservent la compétence eau ou la compétence assainissement de demeurer éligibles aux aides des divers organismes, notamment les agences de l'eau, afin de financer les travaux ou d'assurer les investissements à venir. Il nous semble que l'affirmation de ce droit relève bien du registre de la loi.

Je m'inscris dans la continuité des propos que vient de tenir notre collègue Brun, lesquels relèvent du simple bon sens. Les communes qui conservent la compétence eau ou la compétence assainissement doivent pouvoir bénéficier des subventions afférentes, notamment celles attribuées par les agences de l'eau. À défaut, elles seront dans l'incapacité complète de réaliser des travaux et des investissements.

...us faisons confiance pour que les représentants de l'État, au sein des conseils d'administration des agences de l'eau, favorisent une telle évolution. D'ailleurs, celle-ci soulève la question du financement du cycle de l'eau par l'eau – lequel, soit dit en passant, nous avait été promis lorsque nous avons examiné, à l'automne dernier, la proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, défendue par notre collègue Fabrice Brun. On nous avait affirmé alors qu'il fallait renvoyer le texte en commission au profit d'un autre, plus ambitieux, traitant du grand cycle de l'eau et du principe selon lequel l'eau paie l'eau.

...ssources s'élevaient à 540 millions d'euros par an. Après l'entrée en vigueur de celle-ci, en raison des taxations diverses, notamment le prélèvement visant à financer l'Agence française pour la biodiversité et le plafond mordant, ses ressources ont chuté à 400 millions d'euros par an. Simultanément, on nous demande de développer et d'amplifier la dynamique d'investissement en matière d'eau et d'assainissement. Reconnaissez que cela pose un problème !