Interventions sur "transfert"

En effet, les ressources des agences de l'eau découlent du prix de l'eau ; or on les prend pour financer autre chose ! Ensuite, on impose le transfert des compétences à l'intercommunalité, car il faudra, au cours des prochaines années, investir 2 milliards d'euros. Si on place cette somme en regard des centaines de millions d'euros ponctionnées dans le budget des agences de l'eau, on retrouve nos petits. Le système jusqu'ici en vigueur était complètement valable, pour peu qu'on le laisse fonctionner, notamment en laissant leurs moyens aux agen...

Comme l'ont rappelé nos collègues Schellenberger et Battistel, plusieurs précédents démontrent qu'une fois les transferts financiers opérés, des choix sont faits. La disposition proposée constituerait une garantie pour les communes. S'agissant du plafond mordant et des prélèvements votés dans le cadre du projet de loi de finances intiale, je donnerai deux chiffres, issus du budget de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée, dont relève en partie le territoire où je suis élu. Avant l'adoption de la loi de finances ini...