Interventions sur "élection"

Tout d'abord, chaque député votera naturellement en conscience et en toute liberté. Nous sommes dans un régime de liberté parlementaire. Personne ici n'est engagé par les déclarations de tel ou tel candidat à l'élection présidentielle.

Certes, la démocratie est incontestable puisqu'il y a eu une élection ; mais vous estimez que l'institution présidentielle se suffit à elle-même. Nous considérons au contraire qu'il y a un Parlement et qu'il doit exister non comme un contre-pouvoir, mais comme un lieu où l'on édicte la norme. C'est pour cela que nous sommes là. Or vous voyez le Parlement comme un gêneur, un retardataire, un élément qui pollue une construction technocratique.

… et dans l'affirmation qu'il s'agit d'une promesse présidentielle. Je tiens à rappeler que, au second tour de l'élection, beaucoup d'entre nous ont voté pour le Président de la République et que, d'une certaine manière, cela vous oblige aussi. Madame la ministre, ce Parlement n'est ni pléthorique ni lent ; il est faible.

Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct. Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scrutin proportionnel, qui éloigne le député de ses électeurs en créant un élu hors sol.

...re le mode de scrutin dans la Constitution, c'est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionnés par les partis politiques, ceux-ci leur ayant attribué une bonne place sur la liste, et, de l'autre côté, des élus qui devront arpenter des circonscriptions gigantesques, avec les difficultés que l'on connaît, et qui ne pourront plus, de ce fait, faire un travail de proximité. Briser le lien entre les représentants de la nation et la population française, c'est faire du populisme mondain. La p...

...is ce choix est en passe de dénaturer la Ve République. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, deux types de députés seront élus suivant deux modes de scrutins différents. Comment vont-ils cohabiter ? On ne le sait pas. À qui devront-ils rendre des comptes ? Pas à leurs électeurs. Ce sera plutôt à M. Castaner, pour ne citer que lui, afin d'être sûrs d'être réinvestis pour la prochaine élection !

...s électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

M. Lagarde a eu raison de le rappeler : au regard des chiffres qui nous sont communiqués, la proportionnelle que vous nous proposez est anecdotique, accessoire. Elle ne modifiera pas les rapports de forces. Elle ne permettra pas non plus une bonne représentation. En fait, c'est un alibi politique : elle s'inscrit dans une campagne de communication que vous nous préparez pour la prochaine élection présidentielle.

Ces amendements portent sur ce qui est, selon moi, le péché originel de cette assemblée : le lien direct entre l'élection présidentielle et les élections législatives. Lorsque ces élections se déroulent à quelques semaines d'intervalle, apparaît automatiquement une vague – ce fut la vague bleue après l'élection de Nicolas Sarkozy, la vague rose après celle de François Hollande et c'est maintenant la vague marcheuse, après l'élection d'Emmanuel Macron. Entre les deux élections se produit une amplification du scrutin,...

Les deux amendements que vient de présenter M. Ruffin tendent, pour l'un, à ce que les élections législatives se déroulent avant l'élection présidentielle et, pour l'autre, à ce que ces deux scrutins se déroulent concomitamment.

… même si je sais que, dans votre programme, L'avenir en commun, vous l'êtes moins que d'autres, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel qui est, comme le disait le constitutionnaliste Guy Carcassonne, prédominante et structurante dans la vie politique de notre pays. Adopter l'un ou l'autre de vos amendements reviendrait donc à faire l'inverse, ce qui n'est pas l'intention du constituant à ce stade. Avis défavorable, donc, à ces deux amendements.

Il y aura en effet, aux législatives, plusieurs votes, puisqu'il y aura deux catégories de députés. Première conséquence, donc : à l'occasion des élections législatives, les électeurs recevront deux enveloppes…

… l'une pour les élections dans la circonscription, l'autre pour les élections de liste. Il faudra donc déjà le leur expliquer. Deuxièmement, ils voteront deux fois au premier tour, mais la proportionnelle ne s'exercera qu'à ce tour : curieusement, au deuxième tour, ils constateront qu'ils ne voteront plus qu'une fois. Là aussi, il faudra le leur expliquer.

Je suis concret. Ce sont peut-être des choses qui vous échappent, mais ça compte quand même. Troisièmement, il y aura des conséquences redoutables sur les comptes de campagne, car les élections de liste et les élections de candidats concerneront des gens de même sensibilité, qui utiliseront des documents communs. Il y aura donc des conséquences très concrètes sur les comptes de campagne. Quatrièmement, cela a été dit à plusieurs reprises, il y aura une inégalité entre députés. Certains, tels les têtes de liste à la proportionnelle, seront des députés très singuliers car, disposant d'u...

Contrairement à M. Le Fur, je pense que les Français sont intelligents : ils savent utiliser deux bulletins. D'ailleurs, cela est déjà arrivé dans notre histoire électorale, puisque nous avons eu des élections municipales au même moment que les élections départementales : les électeurs parvenaient parfaitement à faire la différence entre les deux élections, et il est même arrivé qu'au premier tour, une liste soit élue et qu'au deuxième tour, deux candidats demeurent. Je ne crois donc pas du tout à cette argumentation. En revanche, ce que propose M. Ruffin est un vrai sujet, et c'est la raison pour la...

Nous avons tout à l'heure cité Nicolas Sarkozy qui, à un moment donné, avait pu émettre cette proposition. C'était un moment où des forces politiques n'arrivaient pas à pénétrer le Parlement. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : il n'existe plus de force pesant sur l'élection présidentielle qui ne soit pas représentée ici par un groupe ou par un nombre conséquent de parlementaires. Cette question ne se pose donc plus de la même façon. Par ailleurs, je suis parmi ceux – peut-être même le seul dans cet hémicycle – qui devraient se réjouir de ce que vous proposez. Je suis chef de parti : quand cette réforme sera appliquée, je serai tête de liste pour les élections légis...

Les députés seront nommés dans des circonscriptions beaucoup plus grandes : la dépendance à l'élection présidentielle n'aura jamais été aussi forte. Certains députés auront été nommés par leur parti, d'autres par leur président. Quel est l'intérêt d'un Parlement où tous ceux qui seront élus seront soumis ? C'est la raison pour laquelle les amendements de François Ruffin ont toute leur pertinence. Je voterai au moins le premier, qui déconnecte l'élection législative de l'élection présidentielle.

Un mot pour rassurer M. Faure : les députés ne seront pas nommés mais élus. Cela implique pour cela de gagner une élection, pour le scrutin de liste comme pour le scrutin uninominal.

Regardez ce qui se passe pour les élections européennes !

...u référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat, dont le Parlement a tiré toutes les conséquences par une loi organique du 15 mai 2001 dans laquelle il a inversé le calendrier électoral. Cette inversion du calendrier électoral ne semble d'ailleurs pas totalement disconvenir à la France insoumise, puisqu'il me semble avoir vu la tête de M. Jean-Luc Mélenchon sur des affiches de candidats aux élections législatives.