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...upporté ladite opposition jusqu'au moment où ils ont posé un acte pour lequel je veux les saluer, préférant à leur confort partidaire le salut républicain : ils ont décidé d'accepter une commission d'enquête. Jusque-là, les choses étaient à peu près en ordre. Nous vous avons dit que la logique du fonctionnement des institutions républicaines et d'une démocratie voudrait qu'un ministre qui peut s'exprimer vienne le faire : la ministre présente étant garde des sceaux et évoluant dans un ensemble d'affaires soumises à la justice, elle ne peut le faire. Voilà pourquoi il nous faudrait quelqu'un qui puisse venir parler. Cela, c'était hier soir, mais entre hier soir et ce matin, les choses se sont aggravées, pas ici, mais dans la vie réelle. Un certain nombre de policiers, membres des états-majors de ...
...r une commission d'enquête n'est pas une faveur de la majorité à l'opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement. Au-delà de notre règlement, il y a l'article 20 de la Constitution qui dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Nous avons demandé que le chef du Gouvernement vienne s'exprimer devant nous en raison de la gravité de la crise. Cette demande a été transmise par le président de notre assemblée qui nous a dit en avoir fait état au Gouvernement. Je crois savoir que le président du groupe La République en marche a fait de même. Ils n'ont pas davantage été entendus que l'opposition. Le Gouvernement, je le pense, sur instruction du Président de la République – je n'imagine pas ...
...ons. Vous pouvez, mes chers collègues, en faire abstraction, mais vous pouvez également écouter les informations qui parviennent de l'extérieur. Nous entrons dans une crise importante qui concerne non pas l'Assemblée nationale mais des institutions de la République. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, nous demandons, avec l'ensemble des groupes, que le Premier ministre vienne s'exprimer devant notre assemblée, d'autant que la situation a évolué depuis hier, où il s'est exprimé devant le Sénat. Vous refusez de satisfaire notre demande, estimant que nous pouvons reprendre nos travaux comme si de rien n'était. Eh bien non ! Certes, une commission d'enquête a été créée – mon groupe l'avait demandée – grâce à un mécanisme qui a permis de le faire rapidement : nous en remercions la m...
Dans une crise, tel est son principe, chacun reste enfermé dans sa propre logique. Non que celle-ci soit contestable : il est parfaitement légitime que l'Assemblée nationale, particulièrement les groupes d'opposition, demande que le Gouvernement, en dehors de Mme la garde des sceaux qui ne peut pas s'exprimer sur un tel dossier, vienne assumer sa responsabilité politique. Il aurait été préférable qu'il vienne hier, afin de nous permettre de poursuivre nos travaux. Il a décidé de ne pas venir : la majorité le soutient, tandis que l'opposition ne peut accepter son refus de s'exprimer. Ce blocage, qui n'est pas celui du fonctionnement de l'Assemblée nationale, est un blocage politique, dû à une posture....
Nous avons passé toute la soirée à exiger qu'un ministre, le ministre de l'intérieur, le Premier ministre ou, a minima, le ministre chargé des relations avec le Parlement, vienne s'exprimer ici devant nous, et il était planqué dans un bureau, dans les couloirs !
Vous pourrez vous exprimer quand vous le souhaiterez ! Je disais qu'il est indispensable que la réponse de la garde des sceaux arrive pour la fin de la matinée, parce qu'il est indispensable que le bureau de la commission des lois puisse se réunir aujourd'hui. Il ne serait pas, madame la présidente de la commission des lois, acceptable que le bureau attende lundi prochain. C'est le bureau qui va arrêter la liste des audit...
Monsieur le président, je suis interrompu en permanence, y compris par vous. Ce ne sont vraiment pas les meilleures conditions pour m'exprimer.
Et non, ma chère collègue, ce n'est pas faire de l'obstruction que de réclamer que le ministre de l'intérieur vienne s'exprimer ici.
...u vulgaire appliqué aux représentants de la nation – que vous avez concédé une commission d'enquête, mais c'est bien l'indignation du peuple qui transparaît aujourd'hui dans l'ensemble des médias. Quant à ce que vous appelez notre « revue de presse », le problème est malheureusement bien là : la presse est notre seule source d'information sur cette affaire, puisque les ministres ne viennent pas s'exprimer devant nous !
L'Assemblée nationale représente le peuple, et le peuple a le droit de savoir ! Nous allons siéger jusqu'à dimanche soir : nous avons trois jours et deux nuits de séance devant nous. M. Collomb ou le Premier ministre pourrait dégager une heure dans son agenda pour venir s'exprimer devant la représentation nationale !
Dans la hiérarchie républicaine telle que nous la concevons, y a-t-il quelque chose de plus important que s'exprimer devant la représentation nationale ? Qu'y a-t-il dans son agenda de si important qu'il ne puisse venir ici ? C'est précisément le fait qu'il ne vienne pas s'exprimer qui nous empêche de travailler sereinement, car il s'agit de rétablir la confiance. Toujours pour répondre à M. le président Ferrand, c'est la presse qui nous informe de ces éléments qu'il nous importe de connaître en tant que déput...
Et nous continuerions à débattre entre nous, tranquillement, de la réforme des institutions ? Ce serait totalement irresponsable ! Nos travaux doivent cesser immédiatement, et le Premier ministre doit venir s'exprimer devant nous.
J'aimerais bien pouvoir m'exprimer. Depuis hier matin, nous n'avons examiné dans cet hémicycle que quelques dizaines d'amendements.
Écoutez-moi, vous crierez après ! Vous allez crier longtemps, longtemps ! Pourquoi ? Parce qu'hier matin, vous pensiez que c'était un événement qui n'avait pas d'intérêt et qui n'aurait pas de suite. Aujourd'hui, la crise est là : personne ne l'a décidé, mais les faits sont là. Ce que je veux vous dire, c'est que, plus le temps passe, plus vous refusez que des ministres viennent s'exprimer ici, et plus vous isolez le Président de la République. Hier, on vous demandait Gérard Collomb, mais, aujourd'hui, on ne peut plus entendre Gérard Collomb, parce qu'il a menti devant les sénateurs.
Des énervements, sans doute légitimes, et le refus – qui, lui, ne l'est pas – d'un du Gouvernement de venir s'exprimer devant nous bloquent notre institution. J'aimerais que M. Collomb se présente ici, comme il l'a fait devant le Sénat hier.
...Il y a une solution : vous pouvez réunir la commission de lois pour qu'elle auditionne tout de suite M. Collomb dont nous avons vérifié l'agenda – il ne fait rien aujourd'hui. Ainsi, nous pourrions avancer et prendre de l'avance. Il faudrait également demander au Premier ministre de venir. On me dit qu'il est sur le Tour de France et qu'il va parler à la presse. S'il parle à la presse avant de s'exprimer devant la représentation nationale, ce sera un sacré camouflet pour nous tous ! Dans une démocratie moderne, le Premier ministre devrait être ici. Enfin, comme vient de l'expliquer Jean-Luc Mélenchon, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution, nous interpellons le Premier ministre afin qu'il puisse venir s'expliquer devant l'Assemblée même s'il n'en prend pas lui-même l'initiative. Chers col...
Monsieur le président, loin de nous l'idée de vous reprocher quoi que ce soit : vous avez le mérite, dans ces circonstances extrêmement difficiles, de veiller à ce que nous puissions nous exprimer : nous vous en savons gré. Que s'est-il passé depuis hier ? Il a fallu toute une journée pour que notre groupe, à l'initiative de son président, obtienne – avec les autres groupes de l'opposition – que notre assemblée puisse constituer une commission d'enquête. Nous l'avons obtenue. Deuxième étape, et en l'occurrence nous n'avons pas eu à en faire la demande, parce que Mme la ministre, garde d...
...rène ! » Plus le temps passe, plus cette histoire qui pouvait sembler minime infecte le corps touché. C'est pourquoi nous vous demandons de traiter rapidement la question. C'est nous qui vous disons d'accélérer les choses ! Mais se posent des problèmes de méthodologie. Nous vous disons que, pour reprendre les travaux et pour rétablir la confiance, il faut que le Gouvernement vienne au plus vite s'exprimer devant nous, ce à quoi vous nous répondez qu'il faut reprendre les travaux et que le Gouvernement viendra s'exprimer plus tard. Vous avez une responsabilité particulière, en ce que vous êtes majoritaires. Vous devez écouter ce que nous vous disons.
… qui ouvre au Gouvernement la possibilité de venir s'exprimer dans l'hémicycle. Il y a ici quelqu'un qui représente le Gouvernement : c'est Mme Belloubet. Pourrait-elle, au nom du Gouvernement, répondre au président Mélenchon ? Le Gouvernement est-il, oui ou non, prêt à venir dans cet hémicycle ? Mme la ministre peut répondre à cette question. Pour finir, nous demandons un peu de dignité. Nous avons appris que le Premier ministre pourrait s'exprimer sur le...