Interventions sur "extraordinaire"

Je regrette le retrait de ces amendements et le vote probablement négatif sur les autres. C'était un geste fort que d'établir une session unique prolongée pour ne plus avoir de session extraordinaire et aussi pour rehausser les droits du Parlement. Notre groupe constate, amendement après amendement, qu'il n'y a, pour le moment, malheureusement pas de signe concret d'augmentation des pouvoirs du Parlement, alors que l'on a voté avant-hier l'augmentation des pouvoirs du Président de la République en lui permettant de débattre au Congrès. Il ne faudrait pas que tout cela finisse par servir d'arg...

qui s'est avéré laborieux du point de vue de l'organisation, notamment cet été. Pour clarifier la situation, je propose qu'au lieu d'enchaîner sessions ordinaires et sessions extraordinaires sans que cela ait de sens, autant décider d'une session unique qui durera non plus 120 jours maximum mais 140. Ainsi, les députés pourraient s'organiser davantage dans leur circonscription, sachant dès le début quand ils siégeront et pour combien de temps. Quant au Gouvernement, il pourrait mieux prévoir les textes qu'il souhaite voir examinés durant cette période, ce qui rendrait les choses plu...

Madame la garde des sceaux, quelles sont les raisons qui vous amènent à souhaiter maintenir les sessions extraordinaires ? Mon excellent collègue Olivier Becht a rappelé tout à l'heure que cela ouvre autant de possibilités supplémentaires de droit de tirage de l'article 49-3. Sous la précédente législature, on en a vu un usage plutôt répandu – je me tourne vers le président Jacob, avec qui je partage quelques souvenirs à ce propos. Depuis que je suis député, j'ai toujours connu au moins une session extraordinaire....

...isation complète de nos travaux. Une session ordinaire sur un temps plus long permettrait d'organiser plus simplement nos travaux et, partant, à tous les parlementaires de pouvoir, eux aussi, s'organiser. On saurait que l'on siège 140 jours en session ordinaire, ce qui, gouvernement après gouvernement, est de toute façon la tradition. Autant aller au bout et n'utiliser la procédure de la session extraordinaire que dans des circonstances vraiment très exceptionnelles. J'ai bien compris que l'objectif était de refuser systématiquement tout amendement, mais pourquoi être aussi bloqué, aussi fermé à ce genre de propositions de bon sens ? Qu'on soit de droite, de gauche, du centre ou d'ailleurs, c'est vraiment une question d'organisation du travail des parlementaires.

En cohérence avec l'un de nos amendements précédents qui visait à fixer la fin de la session ordinaire à la fin du mois de septembre plutôt que juin, cet amendement vise à supprimer l'article 29 de la Constitution, qui définit la session extraordinaire. Qui dit extraordinaire dit quelque chose qui n'est ni habituel ni usuel. Or, députée depuis 2012, j'ai connu chaque année des sessions extraordinaires tant au mois de juillet qu'au mois de septembre. Depuis l'année dernière, les sessions extraordinaires se prolongent jusqu'au mois d'août et sont ouvertes encore plus tôt, au tout début du mois de septembre.

À partir de là, comment pouvez-vous, comme vous venez de le faire, madame la garde des sceaux, affirmer appeler de vos voeux un rééquilibrage en faveur du Parlement, quand vos propositions ne permettent pas une bonne organisation des travaux du Parlement et à leur inscription dans un bon agenda ? En disant que chaque année, finalement, il doit y avoir de l'extraordinaire, …

Je crois que c'est une erreur. Si vous voulez nous faire travailler chaque année en juillet et en septembre, il ne peut plus être question de sessions extraordinaires, elles deviennent ordinaires. Vous devez, par conséquent, modifier les articles 28 et 29 de la Constitution. Vous ne pouvez pas sourire comme vous le faites, madame la garde des sceaux, à des propos de cette nature, …

Bien que je doive donner concernant votre amendement un avis défavorable, il convient de rappeler que les sessions extraordinaires ont été prévues pour apporter un élément de souplesse, soit pour faire face à des situations de crise internationale ou particulières, soit pour mener à bien un certain nombre de travaux législatifs de grande ampleur.

Madame la garde des sceaux, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu – mais vu le nombre de questions que nous vous posons, je ne vous en veux pas. Vous avez dit qu'une session extraordinaire permettait d'apporter de la souplesse. Cela tombe bien que le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement soit là, …

… car il sait combien il est compliqué de faire un agenda parlementaire. Or, monsieur le secrétaire d'État, nous essayions tout à l'heure de vous faciliter la tâche, en suggérant qu'au lieu d'ouvrir des sessions extraordinaires, il suffirait de prolonger les sessions ordinaires. Pourquoi ne pas faire simple ? Nous savons très bien où nous allons – enfin, c'est une façon de parler, vu que nous ne savons même pas quand nous allons terminer nos travaux !

… vous ne pouvez pas dire que les députés renâclent à travailler. Mais quelle est la raison de l'actuelle session extraordinaire ? En cas de crise internationale ou d'urgence absolue, on peut comprendre que l'on déclenche une session extraordinaire : c'est dans l'esprit même de la Constitution. Je le répète, pourquoi ne pas faire simple, puisque l'on sait que le travail parlementaire est en train d'évoluer ? Le problème, madame la garde des sceaux, c'est qu'à chaque fois que nous faisons une proposition visant à rééquilib...

Madame la garde des sceaux, vous avez dit que les commissions d'enquête continuaient pendant les sessions ordinaires. En effet, elles continuent à se réunir tant que le Parlement siège. En revanche, contrairement à ce que vous prétendez, la création d'une commission d'enquête ne peut être décidée durant une session extraordinaire ; cela ne peut se faire qu'au cours d'une session ordinaire. Tout à l'heure, nous vous avons suggéré d'instituer une session ordinaire de 140 jours, ce qui permettrait non seulement aux parlementaires, mais aussi au Gouvernement, de s'organiser. Vous ne nous avez pas répondu sur ce point. Pourtant, permettez-moi de vous dire que jamais les travaux parlementaires n'ont été aussi inorganisés. Je l...

Visiblement, nous n'arriverons pas à convaincre le Gouvernement de supprimer les sessions extraordinaires. Cet amendement de repli vise à prévoir que si elles doivent avoir lieu, ce soit au moins après approbation par les trois cinquièmes des membres du Parlement. Cela renforcerait votre pouvoir, monsieur le président, ainsi que celui du Parlement que nous incarnons ; au moins le caractère extraordinaire des débats serait-il apprécié par les parlementaires que nous sommes. C'est d'autant plus d'act...

...s preuve d'une assiduité tout à fait insupportable, c'est parce que nous devons faire face à l'inorganisation de nos travaux et que nous manquons de liberté dans l'organisation de ceux-ci. Quand je lis l'article 29 de la Constitution, je sens l'exaspération qui point. Les demandes de suppression de cet article résultent de la méthode de travail qui est employée depuis un an. On dit que la session extraordinaire se tient jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour ; il faudrait ajouter : « ou jusqu'à l'épuisement des députés » !

L'article 30 de la Constitution énonce : « Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République ». On voit bien que le Parlement est, là encore, placé sous l'autorité institutionnelle du Président de la République. Dès lors que, sur d'autres sujets, on affaiblit le Parlement, nous considérons qu'il convient faire preuve de cohérence. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 30. Nous ne voyons pas pourquoi il faud...

Nous assistons, au fil du temps, à une dérive : nous siégeons désormais du début septembre jusqu'à la fin juillet, voire, comme cette année, jusqu'au début août. Nous nous retrouvons donc dans une situation où les sessions extraordinaires sont des moments durant lesquels le Parlement ne peut pas exercer l'ensemble de ses prérogatives. En particulier, son rôle de contrôle est atrophié. En outre, il n'y a pas de possibilité d'initiative parlementaire durant les sessions extraordinaires. Tout est entre les mains du Gouvernement, et c'est ce que nous contestons.

... écrase, par le fait, le pouvoir législatif. Ces deux mots mêmes, « pouvoir législatif », renferment deux mensonges : nous ne détenons aucun pouvoir, et nous ne faisons pas la loi – au mieux, nous la votons et l'habillons un peu. Deuxième chose, monsieur Ferrand : ce pouvoir de réincarnation des divinités, précisément, vous l'avez. Eh oui ! Vous l'ignorez, mais vous l'avez ! Regardez comme c'est extraordinaire : jusqu'à présent, au Congrès, le dieu caché Macron devait retourner sur l'Olympe aussitôt son discours prononcé ; mais sa parole divine, la parole macronienne, vous a soufflé qu'il pouvait rester un peu plus longtemps, si bien que ce qui vous apparaissait impossible et contraire à la Constitution il y a quinze jours est devenu subitement possible. Vous avez ainsi permis au dieu Macron de se réin...

...n son article 16, sous peine de sanctions, de cosigner un amendement ou une proposition de loi émanant d'autres députés que ceux du groupe : « Les députés membres et apparentés du Groupe ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe parlementaire. En cas de manquement, les sanctions mentionnées à l'article 19 peuvent s'appliquer. » C'est tout de même extraordinaire ! Sur certains projets de loi, dont celui relatif à l'asile et à l'immigration, on a vu M. le rapporteur général, dans son autre fonction, menacer des membres de sa propre majorité d'exclusion du groupe parlementaire. Il faut en finir avec ces atteintes institutionnelles par lesquelles les députés, représentants du peuple, deviennent structurellement des godillots.

Au fil des années, nous constatons de plus en plus que notre Parlement siège quasiment en permanence. Cela n'a donc plus vraiment de sens de considérer qu'il y a une session ordinaire et une session extraordinaire. Cet amendement vise à généraliser le principe de la session ordinaire, qui aurait au moins un avantage. En effet, les sessions extraordinaires étant à la main du Gouvernement, le Parlement retrouverait pleinement ses droits.

En session ordinaire, nous pourrions – et c'est suffisamment important pour être mentionné – aux mois de juillet et septembre mettre à l'ordre du jour des semaines de contrôle et des semaines de l'Assemblée, ce que nous ne pouvons pas faire en session extraordinaire. Ces sessions extraordinaires sont en fait une manière de museler le Parlement. J'imagine bien la réponse qui va m'être faite par le Gouvernement : circulez, y a rien à voir ! Or, c'est dramatique, nous aurions besoin que le Parlement soit renforcé, ce que permet cet amendement. J'espère qu'il recevra un soutien du côté des rapporteurs au moins. En réalité, il ne fait que mettre en conformité no...