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Je vais malheureusement évoquer de nouveau l'affaire Benalla. Hier, nous avons, après cinq ou six heures de débats, obtenu une commission d'enquête, parce que l'opposition a unanimement exigé de la majorité qu'elle admette que l'Assemblée nationale se devait de conduire une investigation sur les événements du 1er mai. Monsieur le président, les images qui ont circulé en boucle ont profondément choqué les Français. Comme tous mes collègues ici, j'ai reçu plusieurs dizaines de SMS et de courriels de personnes demandant dans quel pays nous vivons. Nous avons appris c...
...'a particulièrement voulu. Cette crise a été aggravée par le fait que les déclarations du ministre de l'intérieur devant le Sénat se sont révélées comporter – je vais, là aussi, « euphémiser » – de grandes zones d'ombre et quelques contre-vérités. Ensuite, dans cette assemblée, comme c'est leur rôle, les opposants se sont opposés et les majoritaires ont, avec beaucoup de patience, supporté ladite opposition jusqu'au moment où ils ont posé un acte pour lequel je veux les saluer, préférant à leur confort partidaire le salut républicain : ils ont décidé d'accepter une commission d'enquête. Jusque-là, les choses étaient à peu près en ordre. Nous vous avons dit que la logique du fonctionnement des institutions républicaines et d'une démocratie voudrait qu'un ministre qui peut s'exprimer vienne le faire ...
La crise est au plus haut niveau de l'État : on ne s'en sortira que dans le cadre institutionnel. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner : la décision, hier, de créer une commission d'enquête n'est pas une faveur de la majorité à l'opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement. Au-delà de notre règlement, il y a l'article 20 de la Constitution qui dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Nous avons demandé que le chef du Gouvernement vienne s'exprimer devant nous en raison de la gravité de la crise. Cette demande a été...
Dans une crise, tel est son principe, chacun reste enfermé dans sa propre logique. Non que celle-ci soit contestable : il est parfaitement légitime que l'Assemblée nationale, particulièrement les groupes d'opposition, demande que le Gouvernement, en dehors de Mme la garde des sceaux qui ne peut pas s'exprimer sur un tel dossier, vienne assumer sa responsabilité politique. Il aurait été préférable qu'il vienne hier, afin de nous permettre de poursuivre nos travaux. Il a décidé de ne pas venir : la majorité le soutient, tandis que l'opposition ne peut accepter son refus de s'exprimer. Ce blocage, qui n'est pas...
Il y a quelques instants, j'étais aux côtés de Dieppois, membres de conseils de quartiers, qui, dans le cadre de leur formation à la démocratie participative, sont venus visiter l'Assemblée nationale. Les ayant informés de la situation de crise dans laquelle nous sommes, je leur ai fait part de la demande formulée par l'opposition de droite et de gauche. Je leur ai expliqué que la Constitution prévoit que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le Parlement et qu'il est légitime que l'opposition demande que le Premier ministre vienne s'expliquer, en toute transparence, sur une telle crise institutionnelle. Je vous assure que ces citoyens éclairés ont parfaitement compris la situation dans laquelle nous nous trouvo...
... s'accompagne généralement d'un fumet d'antiparlementarisme. Je voudrais que vous soyez, vous aussi, à la hauteur. Mais nous avons un petit problème. Si l'exécutif ou la majorité avait communiqué la moindre information sur cette affaire, nous pourrions peut-être vous entendre ; or, depuis deux jours, rien n'est venu de l'exécutif ni de la majorité. Ce sont les médias et la pression exercée par l'opposition qui ont permis toutes ces révélations, qui tombent les unes après les autres. Cela devrait vous faire réfléchir. En conséquence, tout ce qui est mis en place, au fur et à mesure, pour répondre à ce scandale, arrive en retard par rapport aux révélations. Hier, par exemple, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les coups et blessures survenus le 1er mai. La commission d'enquête qui s'est co...
Il fait preuve d'un assez grand manque de courage. J'avais justement une question à poser à M. Castaner, mais peut-être pourrez-vous être mon porte-voix, madame la garde des sceaux. Est-il commun de voir des salariés de l'Élysée ou du parti majoritaire comme M. Benalla et M. Crase armés au sein des manifestations organisées, la plupart du temps, par l'opposition ? Cela représente un certain défi lancé aux contre-pouvoirs de notre République. Je voudrais également rassurer notre collègue Sacha Houlié. Bien évidemment, après votre numéro au micro, je ne doute pas un seul instant que vous serez très bientôt nommé sous-secrétaire d'État en charge des numéros de claquettes.
Soyez assurés que nous serons les premiers à faire votre promotion. Je comprends, chers collègues de la majorité, votre empressement à reprendre la discussion de la révision constitutionnelle – elle sera adoptée, ne vous inquiétez pas ! Comme cela a été démontré, il en résultera que les groupes d'opposition seront moins nombreux numériquement et moins représentés dans cet hémicycle. Nous ne sommes bien évidemment pas en train de faire du cirque, mais de vous montrer à quoi servent concrètement les députés de l'opposition quand ceux de la majorité préfèrent la technique de l'autruche.
...u ne pas vouloir regarder les choses en face : au beau milieu de l'été, une crise est en train de s'installer et il va falloir y répondre. Chers collègues de la majorité, vous ne vouliez pas de la commission d'enquête. La réalité, c'est que vous avez été rattrapés par l'actualité et que vous n'avez pas eu la possibilité de faire autrement. Cette commission d'enquête a été réclamée par toutes les oppositions, et vous avez été bien obligés de vous y résoudre. Jamais vous n'auriez souhaité que cette commission d'enquête puisse voir le jour ! N'essayez pas de nous faire travailler sur un projet de loi aussi important que la révision constitutionnelle au moment même où le régime est en crise et où les ministres se défilent – le Premier ministre, Gérard Collomb, Christophe Castaner… Ces gens-là sont pas...
pour manifester son opposition à ce projet : les proportions sont ici bien différentes. Nous avons voulu – et vous aussi sans doute, sur les bancs de la majorité – , au moment où nous ouvrons le débat sur la loi fondamentale, contribuer à la faire la meilleure possible et à porter des propositions parfois contraires à celles qui sont évoquées par le Gouvernement. Nul ne peut le reprocher aux parlementaires.
Si l'on écoute la majorité, bientôt ce sera l'opposition qui aura organisé et mis en oeuvre cette affaire Benalla, uniquement pour faire de l'obstruction !
...et individu et sur les rapports qu'il entretient avec le Président de la République. Voilà quelques heures, nous apprenions qu'il était en réalité logé quai Branly. Nous apprenons depuis quelques minutes qu'il a déjà été accusé de violences sur une femme en 2016 et j'imagine que c'est une révélation pour vous comme pour nous. Dans de tels moments, la question qui nous est posée à chacun, dans l'opposition comme dans la majorité, est de savoir ce que nous devons faire face à ces informations : nous asseoir dessus et continuer à protéger un pouvoir que nous avons approuvé jusqu'ici ou, au contraire, faire respecter l'autorité du pouvoir du Parlement ?
Merci, monsieur le président. Hier, si les groupes de l'opposition n'avaient pas exigé cette commission d'enquête, il n'y en aurait pas eu, car cette proposition, je vous le rappelle, n'est pas venue de vos rangs, comme je l'aurais souhaité. Il est maintenant nécessaire de réunir cette commission d'enquête. Tant qu'elle ne se sera pas réunie, nos travaux seront impossibles.
… refusant d'écouter ce que disent, à juste titre, les députés de tous les groupes d'opposition dans l'hémicycle, mais aussi certains membres de la majorité dans les couloirs.
Vous avez une drôle de conception du débat démocratique, mes chers collègues de l'opposition.
Mes chers collègues, nous avons tous la conviction, sur tous les bancs, que pour qu'il y ait un Parlement fort, il faut une majorité forte et une opposition forte, une opposition qui ne se contente pas de slogans, mais qui produise des idées et des contre-propositions.
Monsieur le président, loin de nous l'idée de vous reprocher quoi que ce soit : vous avez le mérite, dans ces circonstances extrêmement difficiles, de veiller à ce que nous puissions nous exprimer : nous vous en savons gré. Que s'est-il passé depuis hier ? Il a fallu toute une journée pour que notre groupe, à l'initiative de son président, obtienne – avec les autres groupes de l'opposition – que notre assemblée puisse constituer une commission d'enquête. Nous l'avons obtenue. Deuxième étape, et en l'occurrence nous n'avons pas eu à en faire la demande, parce que Mme la ministre, garde des sceaux, a tout de suite réagi : à peine la séance était-elle ouverte qu'elle nous a en effet indiqué faire diligence afin que des réponses puissent nous être très vite apportées. Nous l'en remer...