Interventions sur "institution"

...ce et mesure, avec résolution, elles visent à renforcer l'équilibre des pouvoirs, tout en conservant à l'esprit l'idée selon laquelle, parce qu'elle est la loi fondamentale, la Constitution ne peut tout contenir. En revanche, le contenu de la réforme ne peut pas être atténué. Il s'agit de la vingt-cinquième révision de la Constitution, la plus significative. Elle concerne la modernisation de nos institutions, l'organisation du Parlement, et la consécration de la diversité territoriale. Sur ces sujets, un travail important a été mené par la majorité pour améliorer le texte. Moderniser la Constitution, c'est retirer de son article 1er des concepts dont la mention ne s'explique que par l'année de son adoption ; c'est refuser le mot « race » mais sanctionner les distinctions selon le sexe ; c'est admet...

Fort heureusement, ces enjeux n'échappent pas à tous, et la lucidité comme la sagesse habitent le Parlement. Comme en commission, je veux tendre une main à ceux qui veulent réformer nos institutions, les adapter à notre siècle, à notre temps, comme le disait le président du Conseil constitutionnel lors de la passation de pouvoir. Je veux tendre la main à ceux qui savent que la restauration de la confiance tient d'abord à la faculté de tenir les promesses – il y en a dans cette chambre, il y en a dans d'autres. C'est avec eux que nous mènerons ce chantier, c'est sur eux que les Français peuv...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, soixante ans après la refondation de la République en 1958, l'actuel chef de l'État veut une « constitution Macron ». C'est le sens profond de ces trois projets de loi de nature institutionnelle qui, s'ils étaient adoptés, sonneraient le requiem pour la Ve République. Loin d'en être le restaurateur, Emmanuel Macron en serait le fossoyeur. Car la Ve République originelle, celle définie par Charles de Gaulle et Michel Debré, c'est, c'était un régime d'équilibre, un vrai régime parlementaire complété par une figure présidentielle arbitrale, un régime de collaboration des pouvoirs dans ...

Nous ne pouvons l'accepter. Nous vous mettons en garde, de même, contre d'autres improvisations institutionnelles hasardeuses, parfois envisagées pour céder à la mode, qui ne feraient qu'affaiblir encore les pouvoirs de l'État. Je reste, pour ma part, très réservé face à l'évolution envisagée du mode de nomination des procureurs, …

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous savions que ce moment viendrait ; rendez-vous était pris depuis plus d'un an, pour nous comme pour nos concitoyens. Le moment est donc venu, et le défi est double : il est de notre responsabilité de parvenir à réformer nos institutions tout en nous inscrivant dans notre histoire constitutionnelle. Tels doivent être l'alpha et l'oméga de la démarche que nous engageons aujourd'hui. Le texte qui nous est présenté doit nous permettre de répondre à ce défi. En cela, notre enthousiasme ne doit pas nous faire perdre de vue les exigences de prudence et de responsabilité qu'appelle chaque révision constitutionnelle. À ces exigences, j...

...Conseil constitutionnel ou la réforme du Conseil supérieur de la magistrature – CSM. Ce sont là des évolutions que nous-mêmes avons déjà proposées. Mais la réforme que vous présentez est un bloc : loi constitutionnelle, loi organique, loi ordinaire. Vous définissez de nouvelles règles qui forment ensemble un système et qui, sous l'apparence du bon sens, ressemblent en réalité tant à un bricolage institutionnel…

...te obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, qui en est la contrepartie normale, et le droit de vote à seize ans, pour élargir la base sur laquelle le peuple peut se constituer. Ensuite, c'est la base de la démocratie que nous proposerons d'élargir, notamment par l'instauration du référendum révocatoire, qui est une des formes les plus avancées de la démocratie, car il combine la nécessité d'institutions stables avec la capacité d'intervention populaire, sans laquelle il n'y a pas de république aboutie. Le référendum révocatoire existe dans plusieurs pays, notamment, m'a-t-on dit, aux États-Unis d'Amérique. Nous vous proposerons également le référendum abrogatif, qui permettrait au peuple, le moment venu, sous des conditions qui restent à préciser, d'abroger une loi qui ne lui conviendrait pas o...

En janvier 1964, le président de Gaulle déclarait : « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. » Après un an d'exercice du pouvoir, force est de constater que le président omniprésent n'a eu de cesse d'amplifier la concentration et la centralisation du pouvoir à l'Élysée.

...a démocratie technocratique voulue par le président Emmanuel Macron, qui s'imagine, peut-être comme un certain nombre d'entre vous au sein de la majorité, au service de la « start-up nation » où l'on s'évalue entre soi sans se soucier de l'opinion publique – on l'a vu récemment avec l'évaluation des ministres. La majorité partage avec le Président de la République cette volonté de transposer aux institutions de la République en général, et à l'Assemblée nationale en particulier, une culture managériale qui justifie une conception pyramidale de la démocratie et une accélération du rythme de travail parlementaire incompatible avec un examen sérieux, méthodique et raisonné des textes qui nous sont soumis – nous avons été un certain nombre à le dénoncer cet après-midi. Comme s'il fallait aller toujours ...

...ançais y sont très attachés, et pour cause : elle nous a offert plus d'un demi-siècle de stabilité politique, surmontant toutes les turbulences, les épisodes de crise, les conflits, les alternances et les cohabitations. Telle est la Constitution : entre permanence de l'Histoire et évolution de la société, un esprit intangible et une application flexible. Il serait donc déraisonnable d'accuser nos institutions de tous les maux dont souffre notre pays, comme il serait déraisonnable de dire que la démocratie dans laquelle nous vivons aujourd'hui est parfaite et achevée. Le fonctionnement même du Parlement montre chaque jour les limites d'un système asphyxié. Il y a, dans notre pays, trop peu de démocratie représentative et participative. C'est dans ces carences profondes que la crise de confiance est n...

Je vous invite donc à saisir l'opportunité historique de cette réforme de nos institutions et à voter ce texte auquel le groupe La République en marche apporte toute son adhésion.

...ion ni les juristes, en raison principalement de la composition de sa formation de jugement, constituée en majorité de parlementaires. Ceux-ci, amis ou adversaires politiques du ministre en cause, ne présentaient pas les garanties de neutralité et d'impartialité que l'on doit attendre de toute juridiction. La jurisprudence de la cour, d'une modération parfois étonnante, a achevé de déconsidérer l'institution. L'article 13 du projet de loi constitutionnelle propose avec sagesse de faire juger les membres du Gouvernement par des magistrats professionnels – ceux de la cour d'appel de Paris – et d'instituer un filtre – la commission des requêtes. Les ministres seront ainsi protégés de poursuites malveillantes, auxquelles les exposent nécessairement leurs fonctions. Fallait-il aller encore plus loin et ...

...notre caractère ». Il pensait qu'à l'époque, un équilibre était retrouvé – il faut dire qu'il s'agissait de remédier aux instabilités gouvernementales des troisième et quatrième Républiques et de confier assez de pouvoir et d'autorité au chef de l'État et au chef du Gouvernement pour affronter les défis d'alors – la guerre d'Algérie et l'équilibre financier et économique, ainsi que la réforme des institutions. Je veux dire ici, au nom de notre groupe, que face aux jugements caricaturaux de l'histoire officielle, cette instabilité n'a pas empêché la IIIe République de nous donner les plus grandes lois aujourd'hui encore vivantes de notre République – la liberté de la presse, la laïcité et la liberté d'association – ni la IVe de reconstruire la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, bien a...

...nts des démocraties auxquelles nous pouvons nous comparer. Or, dans un régime présidentiel, en face du Président de la République fort doit exister un Parlement qui dispose de pouvoirs et dont 100 % des membres se consacrent uniquement à la fonction parlementaire. Mais nous, nous n'avons pas 10 % des pouvoirs des parlements des démocraties comparables aux nôtres. Voilà la réalité de l'état de nos institutions au moment où nous ouvrons ce débat ! Certes, on peut considérer que la stabilité du pouvoir est absolument indispensable ; nous le pensons aussi. Mais pour assurer la stabilité du pouvoir, il n'est pas nécessaire que l'exécutif marche en permanence sur le législatif : on peut très bien combiner l'exécutif fort de la Ve République avec un Parlement qui recouvre des pouvoirs, la capacité de s'opp...

...ne clarification au plus haut niveau si l'on ne veut pas que se propage à La Réunion une lecture erronée ou ambiguë de la loi fondamentale, singulièrement des articles 72 et 73. Plus précisément, trois points méritent d'être clarifiés une fois pour toutes. Le premier concerne la corrélation abondamment entretenue entre le pouvoir normatif reconnu aux collectivités territoriales et les évolutions institutionnelles. La Constitution ne laisse place à aucun doute : l'un n'entraîne pas l'autre, l'étanchéité est totale. La Guadeloupe en est l'illustration parfaite. Elle a reçu l'acte de naissance de la première habilitation normative et n'a pas créé de collectivité unique. Comme à La Réunion, on y trouve toujours un conseil régional et un conseil départemental. Le deuxième point porte sur les éventuelles...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, c'est un débat majeur qui s'ouvre aujourd'hui, car c'est à notre Constitution, à notre loi fondamentale, que nous nous apprêtons à toucher, celle-là même qui règle le fonctionnement et la stabilité des institutions, celle-là même qui consacre les droits des citoyens. L'ont-ils bien compris, tous nos collègues qui se sont employés à présenter des amendements aussi étranges – pour ne pas dire plus – , consistant par exemple à réécrire notre Constitution en langue inclusive ? Je ferme la parenthèse. Sur le plan de la méthode, on ne peut que déplorer la dissociation des trois textes qui s'apprêtent à modifier...

C'est dramatique pour le fonctionnement de l'institution !

...e a un effet majeur : la mise à mal de l'équilibre des pouvoirs livrés aux partis et son corollaire, l'instabilité politique. Quelle folie de penser que cet acquis précieux de la VeRépublique le serait pour toujours ! L'Italie, l'Allemagne, nos pays frères ne sont-ils pas là pour nous le rappeler ? Pourquoi toucher à ce qui a fait ses preuves ? C'est une insulte au bon sens ! La stabilité de nos institutions doit être absolument protégée. Hier, au Congrès, dont il banalise l'usage et trahit la vocation, le Président de la République, au détour d'un amendement imposé aux députés de la majorité – je dis bien imposé, car, il y a quelques jours, ils le combattaient en commission – ,…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, il s'agit bien maintenant d'adapter nos institutions aux exigences nouvelles d'un régime qui a atteint un âge respectable, soixante ans, mais pas celui de la retraite. À titre d'exemple, une institution telle que la Cour de justice de la République n'a peut-être plus son utilité. Nous devons revoir également la mission réelle du Conseil économique, social et environnemental. En revanche, et c'est aussi le sens de l'histoire, la France a besoin d'...

...ieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, hier après-midi, les 925 parlementaires français étaient conviés par le Président de la République en Congrès, au château de Versailles, pour la deuxième fois du quinquennat. Comme l'immense majorité des députés de cette assemblée, j'y étais, convaincu que le devoir de tout élu est de respecter les institutions de notre République et de siéger, en tant que représentant des Français, lorsque le Président de la République fait valoir cette disposition introduite en 2008. Cela ne m'a pas empêché de me poser un certain nombre de questions, et je souhaite ici vous faire part de quelques-unes d'entre elles. Tout d'abord, qu'est-ce qui justifie dorénavant que cette disposition à caractère exceptionnel, voul...