Interventions sur "révision constitutionnelle"

...abilité de parvenir à réformer nos institutions tout en nous inscrivant dans notre histoire constitutionnelle. Tels doivent être l'alpha et l'oméga de la démarche que nous engageons aujourd'hui. Le texte qui nous est présenté doit nous permettre de répondre à ce défi. En cela, notre enthousiasme ne doit pas nous faire perdre de vue les exigences de prudence et de responsabilité qu'appelle chaque révision constitutionnelle. À ces exigences, j'ajouterais l'humilité : rappelons-nous que nous célébrons, cette année, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958. Cette longévité n'était pas évidente. En effet, d'aucuns pensaient qu'elle disparaîtrait avec son fondateur, car elle répondait avant tout à un impératif, à une urgence. D'autres craignaient qu'elle ne survive pas aux remous de notre histoire politiq...

La Constitution de 1958 a été largement le reflet des exigences de son temps : nous en sommes à la vingt-cinquième révision constitutionnelle, et, si elle dure encore cinq ans, elle sera la plus vieille constitution de toute l'histoire de la République.

...ière d'institutions, bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable. » Mes chers collègues, c'est bien la reconquête de cette confiance qui est au coeur de la réforme institutionnelle. Cet enjeu doit nous rassembler. À ceux qui fantasment une VIe République, je réponds qu'à l'utopie nous préférerons toujours le réel. À ceux qui nous accusent de mépriser les territoires, je réponds que cette révision constitutionnelle consacre la différenciation territoriale. À ceux qui nous reprochent de bafouer les droits du Parlement, je réponds par une interrogation : quel représentant de la nation ici voudrait mettre en péril le foyer des Français ? Aucun. Cette révision constitutionnelle s'inscrit justement dans la continuité de celle de 2008, et une série d'amendements portés par la majorité viendra renforcer la foncti...

Pour juger des crimes et délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions – et j'insiste sur ce dernier point – , la révision constitutionnelle de 1993 avait créé la Cour de justice de la République, qui n'a convaincu ni l'opinion ni les juristes, en raison principalement de la composition de sa formation de jugement, constituée en majorité de parlementaires. Ceux-ci, amis ou adversaires politiques du ministre en cause, ne présentaient pas les garanties de neutralité et d'impartialité que l'on doit attendre de toute juridiction. La juris...

...ont comparables, au cours des quarante dernières années. C'est l'illusion française du pouvoir absolu, de la monarchie républicaine que nous adorons tant et que notre peuple, hélas ! adore, élisant un Président pour lui couper la tête cinq ans plus tard. C'est cette illusion qui empêche notre pays de se transformer. Alors, puisque ce Parlement se consacre à 100 % à sa tâche, et puisqu'il y a une révision constitutionnelle, nous souhaitons permettre au Parlement de recouvrer des pouvoirs et lui donner plus d'initiatives. Les parlementaires ici présents rencontrent chaque semaine leurs concitoyens et peuvent relayer des propositions dans cet hémicycle. Mais ces occasions sont en réalité trop rares : un groupe comme le nôtre n'a le droit de proposer ce qu'il entend auprès de ses concitoyens qu'une seule journée par a...

...nt qui évolue au cours du temps. Il nous incombe d'améliorer la Constitution en l'adaptant à l'évolution de notre société plurielle et complexe. Le projet de révision de la majorité chercherait à atteindre une meilleure efficacité de la procédure législative mais, au lieu de s'intéresser véritablement à l'organisation du temps de discussion, problème récurrent du Parlement dès son origine, cette révision constitutionnelle fragilise l'Assemblée nationale en revenant sur les droits de l'opposition qui avaient été renforcés en 2008. La restriction arbitraire du droit d'amendement, la confiscation de l'ordre du jour par l'exécutif mettent un terme au Parlement comme lieu de l'épreuve de la discussion. Attention à ne pas faire de la loi la norme de la technostructure française, dont le contenu serait le seul produit d'...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, approfondir la décentralisation en généralisant le droit à la différenciation territoriale est l'une des ambitions de cette révision constitutionnelle. C'est sans doute celle qui a suscité le plus d'attente. C'est assurément aussi celle dans laquelle se trouve encore une marge réelle d'évolution. Les articles 15, 16 et 17 se situent dans le droit fil de la réforme constitutionnelle de 2003, mais les mesures générales de l'article 15 modifient sensiblement la portée des dispositions relatives à la Corse et aux collectivités d'outre-mer. Ainsi, ...

...ur de justice de la République n'a peut-être plus son utilité. Nous devons revoir également la mission réelle du Conseil économique, social et environnemental. En revanche, et c'est aussi le sens de l'histoire, la France a besoin d'une relation clarifiée et rénovée entre l'État et les collectivités territoriales qui privilégie l'efficacité et qui soit fondée sur la confiance. Ce projet de loi de révision constitutionnelle a été annoncé dès le 3 juillet 2017, lors du premier Congrès du Parlement de cette législature et l'accent avait été mis alors sur le travail parlementaire. Comme disait le Président Macron dans son discours de l'année dernière : « Légiférer moins, c'est mieux allouer le temps parlementaire. C'est, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l'évaluation. »

Ainsi, depuis près d'un an, j'ai l'honneur d'être le rapporteur du groupe de travail consacré aux prérogatives parlementaires, décrites à l'article 24 de la Constitution : le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Des avancées importantes ont été apportées de ce point de vue, lors de la révision constitutionnelle de 2008. Avec mes collègues membres de ce groupe transpartisan – j'insiste – et en prévision de ce présent projet, nous avons formulé une quinzaine de propositions de niveau constitutionnel. Toutes visent à mieux légiférer en donnant aux parlementaires des capacités accrues d'évaluation ex ante et ex post des conséquences des textes qu'ils votent. Comme le disait le général de Gaulle lors d'une...