Interventions sur "rappel"

Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous réclamons la présence du Premier ministre ou, à défaut, du ministre de l'intérieur dans cet hémicycle, pour qu'il apporte certaines précisions. Puisque vous ne semblez manifestement pas comprendre la gravité de la situation, nous allons être amenés à vous rappeler que nous ne pouvons pas continuer comme s'il ne s'était rien passé. Nous ne sommes pas des députés hors sol.

...re d'État, ministre de l'intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n'avoir pas dit la vérité. C'est un acte de solidarité que nous respectons. J'ai alors plaidé pour une interruption de nos travaux, du fait que nous nous apprêtons à nous pencher, dans le cadre du présent texte, sur la Cour de justice de la République, qu'il est prévu de remplacer par une autre instance – vous nous l'avez rappelé. Cette question concerne le fond du dossier. Ne pensez-vous pas que poursuivre nos travaux sur un point qui peut se trouver au centre de l'affaire qui nous agite serait particulièrement surprenant ? Je l'affirme avec force : il serait sage de prendre la décision d'interrompre nos travaux, en tout cas de n'aborder en aucun cas ce point. Il serait du reste intéressant, madame la garde des sceaux,...

Tous les présidents de groupe, qui se sont réunis à la demande du président de l'Assemblée nationale, ont rappelé que le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est-à-dire devant le Parlement. Alors qu'une crise politique se développe, l'Assemblée nationale ne peut pas faire semblant d'ignorer ce qui se passe à l'extérieur de ses murs. Elle ne travaille pas en vase clos. Toutes les heures, de nouvelles informations nous sont transmises par la presse et l'ensemble des instit...

...egrette qu'un membre du Gouvernement ne se soit toujours pas déplacé – c'est une erreur – , je ne souhaite pas, toutefois, la venue du ministre d'État, ministre de l'intérieur, parce qu'il doit désormais être entendu dans le cadre de la commission d'enquête, sous serment, à ses risques et périls si, d'aventure, il omettait de dire une vérité. Telle est la situation. Nous ne multiplierons pas les rappels au règlement puisque l'ordre du jour est bloqué. Je l'ai déjà souligné, cette affaire illustre la nécessité de réviser la Constitution, …

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux. Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessité, pour nous, d'être législateurs. Permettez-moi de relire le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Nous sommes donc parfaitement dans notre rôle lorsque nous exigeons la présence du P...

Il faudrait réduire le droit aux rappels au règlement plutôt que de réduire le droit d'amendement !

si vous n'aviez pas déposé 550 amendements portant article additionnel avant l'article 1er et 350 amendements portant article additionnel après l'article 2, si vous n'aviez pas fait les 115 rappels au règlement que M. le président vient d'évoquer et si vous n'aviez pas bloqué, depuis plus de deux semaines, une réforme constitutionnelle dans le seul but de paralyser notre Parlement.

Les faits et les chiffres que je viens de rappeler sont têtus, comme dirait l'autre – chacun retrouvera qui est l'autre. Ce soir, beaucoup de Français partiront en vacances. Si vous avez envie de les imiter, allez-y !

Je sais que vous avez le désir de promouvoir la jeunesse, mais il y a quand même des limites ! Je suis surpris d'apprendre par le porte-parole de l'Élysée qu'une sanction a été prononcée contre M. Benalla et que, deux mois et demi ou trois mois plus tard, un appartement de fonction lui a été proposé dans les conditions que M. Le Fur a rappelées tout à l'heure.

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de la séance. Je ne peux que m'étonner de l'absence de M. Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et par ailleurs délégué général du parti majoritaire. Nous l'avons vu à midi, à la buvette, discuter avec vous, madame la garde des sceaux, pendant de très longues minutes – en fait, quasiment une heure. Or il reste aux portes de l'h...

Merci, monsieur le président, de cette précision. Pour la bonne tenue des débats, je souhaiterais que nous puissions gagner du temps, de sorte précisément que ces débats puissent avoir lieu. C'est bien là l'objectif de nos rappels au règlement. L'objectif est que la commission des lois, transformée en commission d'enquête, puisse se réunir rapidement pour établir une première pré-liste d'auditions et, en premier lieu, procéder à l'audition du ministre de l'intérieur. En effet, il ne sert plus à rien de l'entendre ici, car il a dit lui-même qu'il fallait saisir l'inspection générale de la police nationale – IGPN – , alors...

Merci, monsieur le président. Hier, si les groupes de l'opposition n'avaient pas exigé cette commission d'enquête, il n'y en aurait pas eu, car cette proposition, je vous le rappelle, n'est pas venue de vos rangs, comme je l'aurais souhaité. Il est maintenant nécessaire de réunir cette commission d'enquête. Tant qu'elle ne se sera pas réunie, nos travaux seront impossibles.

Ce rappel au règlement concerne le bon fonctionnement de nos débats. Faisant partie de ceux qui ont quelque ancienneté à l'Assemblée nationale, je voudrais dire aux députés de la majorité que cette assemblée n'est pas seulement une chambre d'enregistrement et que nous déposons donc le nombre d'amendements que nous souhaitons. Je tiens aussi à vous dire que, de mémoire de député, je n'ai jamais vécu de tel...

Je vous rappelle que l'ordre du jour de notre séance appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle. Si nous sommes ainsi réunis, si la garde des sceaux est parmi nous, c'est que nous devons travailler sur ce texte.

… pour poser un certain nombre d'exigences qui, à vos yeux, justifient la multiplication des rappels au règlement et autres manoeuvres de nature à nous empêcher de travailler. Nous en prenons acte mais, pour ce qui nous concerne, nous persistons dans notre volonté de travailler

Je suis rapporteur du texte appelé à l'ordre du jour, monsieur le président ! Je ne m'exprimais donc pas dans le cadre d'un rappel au règlement et je vais poursuivre.

C'est bien un rappel au règlement puisque le lien avec le texte est évident !

En quoi est-ce un rappel au règlement ?