Interventions sur "discrimination"

...distinction », sans mentionner explicitement la prohibition des distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion. On est intellectuellement porté à adhérer à une telle proposition. Nous verrons plus tard que si la commission a approuvé à l'unanimité la suppression du mot « race », elle a souhaité conserver les deux autres mots, qui semblent nécessaires pour que demeurent interdites les discriminations fondées sur ce que les citoyens sont, ou sur ce à quoi ils peuvent croire. Le maintien du mot « origine » est d'autant plus nécessaire qu'est supprimé, justement, le mot « race » : il sert de fondement à l'interdiction des discriminations en raison de l'appartenance à tel ou tel groupe, conformément à la conception française de la citoyenneté. Le maintien du mot « religion », quant à lui, est li...

Cet amendement vise à débusquer le diable où il est caché. Il existe des discriminations en raison du sexe, du genre, des origines, de la couleur de peau – pour ne pas parler de la race – , de l'âge, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion, de la croyance ou de la non-croyance, ou encore en raison de l'origine sociale. Cet amendement de repli prend ainsi le contre-pied de celui que j'ai présenté précédemment. Il vise des situations dans desquelles nombre de nos concit...

L'amendement vise à inscrire l'objectif d'« égalité réelle » à l'article 1er de la Constitution. Le principe d'égalité et l'interdiction de toutes les discriminations ont d'ores et déjà été consacrés aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article 1er proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » L'article 6 ajoute que la loi « doit être la même pour tous » et que « tous les citoyens [… ] sont également admissibles à toutes dignités, à toutes places et emplois publics, selon leur capacité, et...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vos réponses ne me satisfont pas du tout. Quand j'ai défendu un amendement visant à inscrire dans la Constitution une formule plus générale pour protéger les citoyens contre les discriminations, vous m'avez dit qu'il ne fallait pas aller dans ce sens. À présent que je défends un amendement allant dans le sens opposé, visant à inscrire dans la Constitution une liste des caractères sur la base desquels les gens subissent des discriminations, vous me renvoyez à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Je vous rappelle qu'en dépit de l'article 1er de cette déclaration, a...

...des chances est nécessaire pour que prime la méritocratie. Cet amendement vise donc à inscrire cet objectif dans la Constitution. L'égalité des chances revient, on le sait, à donner à tous les mêmes opportunités de développement social, culturel, éducatif et professionnel, et ce, indépendamment des différences ethniques, sociales, de sexe ou de religion. En rendant cette égalité possible, toute discrimination s'efface. Assurer l'égalité des chances revient à aligner tout un chacun sur le seul statut qui vaille : celui de citoyen. Plus que l'égalité des droits, l'égalité des chances consiste principalement à favoriser des populations discriminées afin de leur garantir une équité de traitement. C'est pourquoi nous proposons que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitutio...

...appelé par le Conseil constitutionnel. Ce principe d'égalité devant la loi n'empêche pas une approche correctrice des inégalités afin de corriger une disparité de situation, pas plus qu'il n'empêche de venir en aide à des catégories de personnes défavorisées. L'égalité des chances figure même expressément au second alinéa de l'article 1er qui autorise le législateur à mettre en oeuvre certaines discriminations positives, sous la forme de mesures paritaires incitatives ou contraignantes et afin de parvenir à « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement no 459.

...sciter des débats sur l'ampleur de ce consensus. Mais, s'il y a un élément qui est la règle immuable des constitutions républicaines, c'est le principe d'égalité. Notre amendement vise à renouveler ce pacte plus que bicentenaire entre l'idée de République et l'idéal d'égalité, en donnant de nouveaux moyens constitutionnels permettant de concrétiser ce dernier. Cet amendement étoffe les motifs de discrimination interdits. Cette énumération n'est pas surnuméraire. Il s'agit de distinguer entre l'application générale du principe d'égalité, qui peut connaître une mise en balance avec d'autres principes, notamment d'ordre public, et les discriminations interdites, qui ne peuvent souffrir aucune compromission. Aucun motif ne saurait justifier, à cet égard, une rupture d'égalité. Cette nouvelle énumération e...

C'est un amendement qui ne devrait pas faire polémique, en ce qu'il permettra de traduire concrètement nos déclarations diverses et variées concernant nos engagements contre les discriminations.

Cet amendement a pour objet de réécrire la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, afin d'apporter une réponse concrète à la diversité des discriminations que subissent de trop nombreuses personnes vivant dans notre pays, tout en ôtant de la Constitution l'emploi, devenu inacceptable, du mot « race ». Cet amendement intègre en premier lieu la question de l'égalité entre femmes et hommes dans la Constitution, afin que cette égalité soit pleine et entière. Il est nécessaire, selon nous, d'ajouter les termes « sans distinction de sexe », les femmes ...

... l'opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé de supprimer ce terme de notre Constitution. Par ailleurs, afin d'être certain que cette suppression n'entraîne pas de régression dans la lutte contre le racisme, cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel, car cela permettrait d'incriminer toutes les sortes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine ethnique, génétique, culturelle ou territoriale. Enfin, afin d'affirmer le principe de non-discrimination entre femmes et hommes, serait inséré le mot « sexe ».

... acte, aujourd'hui, d'un débat qui n'est pas nouveau – celui de la suppression du mot « race » de la Constitution. Nous avions eu ce débat en 2008 mais, à l'époque, le travail de nettoyage que nous accomplissions par ailleurs dans notre législation ne permettait pas de voter cette disposition en l'état. Notre assemblée est également désireuse d'introduire dans notre Constitution le refus de toute discrimination de caractère sexiste. Ces deux notions nous semblent suffisamment précises pour être introduites dans la loi fondamentale sans risquer que le Conseil constitutionnel développe des interprétations différentes. Voilà pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants vous propose d'adopter l'amendement no 199, deuxième rectification.

...ce juste combat pour l'égalité républicaine et, de manière plus récente, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, que préside notre collègue Marie-Pierre Rixain – qui est, d'une certaine manière, à l'origine de cette inscription, puisque la délégation l'avait demandé à l'unanimité, avec beaucoup de ferveur. S'agissant de l'interdiction de ces discriminations, qui constitue également une avancée majeure, de nombreux amendements ont été déposés, par exemple par Mme Rixain, Mme Buffet, M. Balanant, M. Serville, M. Dunoyer ou M. Lachaud. Puisque les dispositions que M. Lagarde a résumées en un amendement sont parfaitement fidèles à ce que la commission a accepté à l'unanimité, je vous propose d'adopter ledit amendement.

...é sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd'hui s'inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l'expression que vient d'employer Mme la garde des sceaux, comprenant notamment le maintien de la notion d'origine, utilisée par la Cour de cassation pour condamner tout ce qui relève du racisme ou d'une discrimination fondée sur l'origine. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche appelle à voter l'amendement no 199, deuxième rectification, qu'il avait lui-même présenté lors de l'examen du texte par la commission des lois et qui aurait pu être adopté. Mais nous ne revendiquons pas la paternité des bonnes idées, et comme elles sont toutes bonnes à prendre, nous voterons cet amendement.

Les germes sont là, ancrés par l'histoire, et nous avons le devoir de lutter pour que toutes les formes de racisme et de discrimination disparaissent dans la République. Cet acte majeur que réalise la France aujourd'hui ne doit pas nous empêcher de voir toutes les discriminations qui ont pu s'organiser et se structurer à partir des thèses essentialistes, celles-ci ne reconnaissant pas l'être humain dans son humanité, sa culture et sa dignité. Nous devons vous saluer et saluer l'Assemblée nationale dans sa totalité.

… qui, elle, est toujours aussi actuelle. C'est pourquoi l'amendement de M. Lagarde me satisfait bien moins que le nôtre, ou que ceux défendus par Mme Buffet et Mme Untermaier, qui remplaçaient le mot « race » par le mot « origines », conservant ainsi une trace de ce que nous voulons dire sans pour autant abolir la nécessité de lutter contre les discriminations fondées sur la couleur de peau, l'origine ethnique et que sais-je encore, ce qui malheureusement est toujours d'actualité.

Si nous nous contentons de faire disparaître le mot « race » sans le remplacer par « origines », je crains fort – et doute que telle était la volonté des constituants d'alors – que nous ne laissions béante la nécessité de lutter toujours plus contre les discriminations raciales. Je rappelle d'ailleurs que cette question a été soulevée en commission. Nous en avons débattu et, même si aucun accord n'a été scellé, nous étions convenus d'élaborer un compromis en vue de l'insertion du mot « origine » au pluriel. Notre amendement comporte également les mots « une prétendue race », afin de parvenir à une terminologie adaptée à la distinction sociologique qui existe...

… tout en incluant d'autres discriminations qui se sont malheureusement renforcées depuis le milieu du XXe siècle, notamment du point de vue génétique. Il nous semble donc préférable aux autres. S'il n'est pas retenu, j'espère au moins que nous adopterons l'amendement no 950 proposé par Mme Buffet.

... en 1685 et organisant les rapports des Blancs avec les Noirs, et plus généralement avec les peuples colonisés. Le mot lui-même n'est apparu que tardivement en droit français, dans le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939. Par la suite, la législation antisémite du régime de Vichy érigea la race en catégorie juridique à part entière. Les lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 établissent des discriminations à raison de l'appartenance à la « race juive ». J'éprouve une véritable fierté de participer à ce vote aujourd'hui. Nous voterons tous des deux mains l'amendement de M. Lagarde.

Il s'agit d'une question importante. Il est nécessaire que nous affirmions, en tant que représentation nationale, que nous ne reconnaissons qu'une espèce humaine et une communauté nationale, sans distinctions ni discriminations. Nous avons proposé plusieurs amendements sur ce point. L'amendement no 2199 a suscité un débat sur la possibilité de procéder à une énumération des discriminations interdites. Il nous semble important de graver dans le marbre du texte constitutionnel les interdictions fondamentales, comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement. C'est pourquoi nous regrettons que la possibilité de retenir l...

...e la République ne reconnaît pas l'existence des races au sein de notre nation. J'entends les inquiétudes qui se sont exprimées, et la tentation de remplacer le mot de « race » par d'autres. Mais il ne s'agit pas le remplacer : il s'agit de le supprimer, de l'éradiquer. Aucune idée de race ne doit subsister au sein de notre société. Supprimer l'idée de race n'est pas cesser de lutter contre les discriminations et le racisme, bien au contraire : cela nous permettra de déployer des moyens d'action d'autant plus forts, et nous le ferons avec toute la détermination nécessaire. C'est le sens de l'action que je mène avec Karim Amellal et Gil Taieb dans le cadre de notre mission de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. La nature a horreur du vide, dit-on ; mais, en l'occurrence, nous ne d...