Interventions sur "origine"

...s souhaitons rappeler le principe d'unité du territoire. Si le chanoine de Latran veut réparer le lien entre l'Église et l'État – qui, nous vous l'avons déjà expliqué, n'a pas été abîmé, mais rompu par la loi – , c'est bien la laïcité que nous voulons réparer, car elle ne peut souffrir une application à géométrie variable. Alors que le terme de laïcité est présent dans notre Constitution depuis l'origine, il n'a pas pu faire échec à des régimes d'exception, notamment en Alsace-Moselle où le Concordat datant de 1801 est encore appliqué.

... direction proposée par l'État français. Il n'est donc pas vrai de dire que c'est cet alinéa qui a permis de constitutionnaliser le principe même de fraternité au sein de notre Constitution. J'en viens à l'amendement no 2372. Il vise à introduire à l'article 1er de la Constitution un principe général d'égalité pour l'ensemble des citoyens sans aucune distinction, que ce soit de sexe, de genre, d'origine, d'orientation sexuelle ou de religion.

... le député, je comprends parfaitement votre raisonnement : j'ai moi-même tenu un raisonnement analogue lors de la réflexion préparatoire à ce texte constitutionnel. Vous souhaitez que l'article 1er de la Constitution dispose que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction », sans mentionner explicitement la prohibition des distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion. On est intellectuellement porté à adhérer à une telle proposition. Nous verrons plus tard que si la commission a approuvé à l'unanimité la suppression du mot « race », elle a souhaité conserver les deux autres mots, qui semblent nécessaires pour que demeurent interdites les discriminations fondées sur ce que les citoyens sont, ou sur ce à quoi ils peuvent croire. Le main...

Cet amendement vise à débusquer le diable où il est caché. Il existe des discriminations en raison du sexe, du genre, des origines, de la couleur de peau – pour ne pas parler de la race – , de l'âge, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion, de la croyance ou de la non-croyance, ou encore en raison de l'origine sociale. Cet amendement de repli prend ainsi le contre-pied de celui que j'ai présenté précédemment. Il vise des situations dans desquelles nombre de nos concitoyens sont confrontés à des difficultés en...

...l'égalité devant la loi sans aucune distinction, me plaît, et l'amendement tire toute sa valeur de sa simplicité puisque tout est résumé en une phrase. On en arrive à la racine même de l'esprit de la démocratie : le principe démocratique de base, c'est l'égalité totale et absolue. Un tel amendement efface toute ambiguïté : la loi respecte le citoyen en tant que tel, quels que soient son sexe, ses origines, sa religion. On peut aussi utiliser une argumentation a contrario : cette approche ne laisse-t-elle pas au citoyen sa liberté de penser, sa liberté de culture, sa liberté de religion et sa liberté de sentiment d'appartenance ?

Cet amendement d'Emmanuel Maquet vise à supprimer la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, c'est-à-dire les mots : « sans distinction d'origine, de race ou de religion. » La proclamation de l'égalité devant la loi de tous les citoyens n'en serait que plus générale, sans que le droit y perde quelque garantie que ce soit. Au contraire, l'énumération de catégories spéciales de citoyens l'affaiblit. L'adoption de cet amendement nous fournirait en outre une occasion de rayer le mot « race » de notre Constitution. Depuis des années, nos conc...

...lus d'aucun fondement, qu'il soit politique ou scientifique. Cette opinion – nous nous en réjouissons – est désormais partagée par la très grande majorité des parlementaires. Je rappelle qu'en 2013 notre groupe a défendu une proposition de loi à ce sujet, qui a été votée par l'Assemblée nationale mais n'a malheureusement jamais été présentée au Sénat. Enfin, cet amendement vise à ce que le mot « origine » soit écrit au pluriel, afin de rendre compte de la pluralité des discriminations que subissent bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur la base des origines ethniques, sociales ou territoriales.

Cet amendement vise à ce que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » soient remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ». Le mot « race » a fait son entrée dans la Constitution en 1946, dans les circonstances que nous connaissons. Depuis, sa suppression a été régulièrement évoquée. De nombreux groupes politiques ont porté cette demande, notamment le groupe socialiste : Victorin Lurel a ainsi déposé deux propositions de loi constitutionnelle en 2004...

...if de distinction dans l'appréciation d'une situation. Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, se sont engagés dans ce juste combat pour l'égalité républicaine et, de manière plus récente, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, que préside notre collègue Marie-Pierre Rixain – qui est, d'une certaine manière, à l'origine de cette inscription, puisque la délégation l'avait demandé à l'unanimité, avec beaucoup de ferveur. S'agissant de l'interdiction de ces discriminations, qui constitue également une avancée majeure, de nombreux amendements ont été déposés, par exemple par Mme Rixain, Mme Buffet, M. Balanant, M. Serville, M. Dunoyer ou M. Lachaud. Puisque les dispositions que M. Lagarde a résumées en un amendemen...

Cet amendement fait l'objet d'un consensus, que ce soit pour la suppression du mot « race » ou pour l'ajout du mot « sexe ». Nous avons également gardé avec raison ce qui empêche les distinctions liées à l'origine. L'esprit de cet amendement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd'hui s'inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l'expression que vient d'employer Mme la garde des sceaux, comprenant notamment le maintien de la notion d'origine, utilisée par la Cour de cassation pour condamner to...

… qui, elle, est toujours aussi actuelle. C'est pourquoi l'amendement de M. Lagarde me satisfait bien moins que le nôtre, ou que ceux défendus par Mme Buffet et Mme Untermaier, qui remplaçaient le mot « race » par le mot « origines », conservant ainsi une trace de ce que nous voulons dire sans pour autant abolir la nécessité de lutter contre les discriminations fondées sur la couleur de peau, l'origine ethnique et que sais-je encore, ce qui malheureusement est toujours d'actualité.

Si nous nous contentons de faire disparaître le mot « race » sans le remplacer par « origines », je crains fort – et doute que telle était la volonté des constituants d'alors – que nous ne laissions béante la nécessité de lutter toujours plus contre les discriminations raciales. Je rappelle d'ailleurs que cette question a été soulevée en commission. Nous en avons débattu et, même si aucun accord n'a été scellé, nous étions convenus d'élaborer un compromis en vue de l'insertion du mot « ...

Nous vivons un moment solennel et important, qui légitime notre souhait d'insérer dans le texte un article additionnel avant l'article 1eret donne sens aux heures que nous avons passées à en débattre depuis le début de la semaine. Je remercie M. le rapporteur général d'avoir eu l'élégance de rappeler l'apport originel de Michel Vaxès à cette réflexion, et son prolongement dû à Alfred Marie-Jeanne, à l'initiative du groupe communiste. Je souhaite – si Pierre Dharréville était là, il l'aurait fait, lui qui est élu dans sa circonscription – citer quelques mots prononcés jadis par Michel Vaxès : « La loi seule ne peut suffire à combattre le racisme et l'intolérance, mais cette évidence justifie précisément que, ...

...c ce qu'il a représenté sous d'autres cieux et en d'autres époques. Il existe des femmes et des hommes formant l'unicité de l'humanité. Chaque femme et chaque homme a droit à un infini respect. Voilà ce qui nous agrée dans cette approche de la Constitution : chacun d'entre nous est pris pour ce qu'il est, à égalité avec les autres, sans considération de sa religion, de sa couleur de peau, de ses origines ni de sa culture. Nous sommes tous égaux devant la loi, ce qui est un principe intangible de la démocratie ainsi qu'une valeur suprême. Pour ma part, tout ce que je demande à la loi, c'est qu'elle me garantisse une liberté totale jusqu'à un point, celui où commence la liberté des autres.

...sé plusieurs amendements sur ce point. L'amendement no 2199 a suscité un débat sur la possibilité de procéder à une énumération des discriminations interdites. Il nous semble important de graver dans le marbre du texte constitutionnel les interdictions fondamentales, comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement. C'est pourquoi nous regrettons que la possibilité de retenir le pluriel du mot « origine » n'ait pas été envisagée lors de l'élaboration de l'amendement de M. Lagarde. Mme la garde des sceaux parlait tout à l'heure d'un toilettage du code pénal pour remplacer le terme « race » par « prétendue race », ou d'autres formules de ce type. Il est essentiel que soit maintenue dans le texte fondamental une interdiction des discriminations raciales, et c'est à cela que tendait notre amendemen...

La suppression de ce mot doit bien sûr nous inspirer. Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement tendant à écrire le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait de désigner toute forme de discrimination – qu'elle soit liée à l'origine ethnique, à l'origine génétique, à l'origine culturelle. Le pluriel nous aurait peut-être permis d'instaurer des dispositifs distincts, en fonction des discriminations que nous devons combattre et qui frappent les multiples origines des individus. Cette question sera sans doute à nouveau ex...

À vingt ans, alors que je commençais des études aux États-Unis, on m'a demandé à quelle race j'appartenais. Après m'avoir interrogée sur les origines de mes parents – ma mère est fille d'immigrés italiens, mon père est issu de l'immigration espagnole, quand l'Algérie était française – , la responsable de mon inscription sur le campus a préféré la race caucasienne à la race hispanique. Cet épisode, survenu alors que j'avais vingt ans, m'a particulièrement choquée. Vingt ans après, je suis parmi vous au coeur de la République. Et c'est avec be...

... aberrantes qui visent et ont visé à légitimer les pires atrocités, notamment coloniales. Elles contribuent aujourd'hui à la théorie du racisme, qui existe toujours dans nos sociétés. Il est temps de continuer à la combattre et à l'abattre. C'est pourquoi nous avions déposé un amendement qui, certes, visait à supprimer le mot « race », mais aussi à le remplacer et à compléter l'article par « les origines, une prétendue race ». Il est aujourd'hui encore impensable dans notre société que des personnes puissent être discriminées en fonction de leurs origines, quelles qu'elles soient – ethnie, région, pays de naissance, couleur de peau. Tout cela, il faut le réaffirmer haut et fort. Ce n'est pas parce que nous allons voter la suppression du mot « race » que la lutte contre le racisme et les discrim...

Cet amendement a pour ambition de tirer les conclusions de nos beaux échanges qui ont abouti à la suppression du mot « race » de notre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mot « race » ne remet pas en cause la volonté farouche et ferme du législateur, et avec lui de toutes les institutions de la République, de se battre contre ce phénomène abject qu'est le racisme. Mettre le terme « origine » au pluriel serait une façon d'affirmer, ou...

La substitution du pluriel au singulier pour le mot « origine » nous paraît relever du bon sens. Elle permet surtout de se doter d'outils juridiques pour continuer à lutter contre toutes les formes de racisme, y compris celles fondées sur les origines territoriales. Les exemples sont légion de décisions juridiques, même de la Cour de cassation, qui ne reconnaissent pas ce genre de racisme, qui est pourtant caractérisé et qui donne lieu à des tensions socia...