Interventions sur "régionale"

Nous revenons sur le thème des langues régionales qui a déjà donné lieu à des débats assez longs et animés. Nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France », et déplacer ainsi de l'article 75-1 vers l'article 2 la mention des langues régionales.

Ma réponse vaudra pour l'ensemble des amendements qui visent à inscrire les langues régionales dans l'article 2. L'ajout de la référence au français comme langue de la République en 1992 ne nous semble pas avoir constitué une arme contre les langues régionales, à moins de considérer que les langues locales étaient répandues dans la France des années soixante ou soixante-dix. Quant à la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui...

Je soutiens l'amendement de M. Castellani. Ce débat est extrêmement important. Je m'étonne d'ailleurs un peu de vous entendre tenir de tels propos, monsieur le rapporteur, alors que vous appartenez au parti présidé par François Bayrou, qui a toujours été, comme moi, un défenseur ardent des langues régionales. La disposition inscrite dans la Constitution est très importante, mais elle est complètement inefficace. En réalité, toutes les conventions européennes sur les langues régionales sont désavouées aussitôt signées. Le patrimoine de la France auquel appartiennent les langues régionales est en fait un patrimoine mort – il n'a fait l'objet d'aucune initiative. Cette situation est absolument insupp...

Même si je le ferai avec moins de talent que notre collègue Goasguen, je souhaite également défendre les langues régionales. Madame la ministre, je ne crois qu'il faille opposer le français et les langues régionales.

En toute hypothèse, il ne viendrait à l'esprit de quiconque de vouloir gommer la langue française. C'est impensable – et d'ailleurs impossible. Ce n'est pas la langue française qui est en danger. À tout le moins, ce ne sont pas les langues régionales qui la mettront en danger, car elles sont elles-mêmes, à l'heure actuelle, très sévèrement érodées. Il sera donc très difficile de les préserver sans que, d'une manière ou d'une autre, elles soient reconnues officiellement. Voilà ce qui nous motive, et non, en aucun cas, la volonté d'attaquer le français. Nous sommes aux antipodes de cet état d'esprit ; nous essayons au contraire de promouvoir l...

...ssent dès que des spécificités sont mises en avant. Or parmi les spécificités, figurent bien sûr la culture et l'identité. La France s'enrichit des particularités. L'universel qui ne reconnaît pas les particularités est un universel qui ignore la dignité humaine et l'identité, laquelle fonde la culture. Vous faites une mauvaise analyse. Il n'est pas ici question de rendre officielles les langues régionales. Si c'était le cas, la crainte d'une désintégration pourrait se justifier. Il s'agit simplement de demander la reconnaissance d'un élément du patrimoine français, …

Il y a urgence. La France n'a jamais reconnu la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, jamais, parce qu'elle souffre d'une obsession. Voici une très bonne occasion d'inscrire ce thème dans la Constitution, quitte à renvoyer les détails à une loi organique. Le sujet est récurrent depuis de très nombreuses années. À chaque fois, on s'abrite derrière les mêmes arguments et on refuse de reconnaître que la diversité enrichit la République et l'universel.

L'amendement précédent n'ayant pas été adopté, celui-ci n'a vraiment aucune chance de l'être, puisqu'il prévoit la co-officialité des langues régionales. Il faut comprendre que nous avons été mandatés par les électeurs sur un programme comprenant la co-officialité de la langue corse et que nous sommes ici pour faire part de cette volonté démocratiquement exprimée. L'obligation d'utiliser le français dans les actes de justice édictée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, la politique menée par l'abbé Grégoire en 1794 – je l'ai évoquée h...

 « [La France] a ses belles langues régionales si importantes dans ce Béarn et que je veux reconnaître, et que nous reconnaîtrons. Elle a toutes ses langues qui, de la Bretagne jusqu'à la Corse, doivent pouvoir vivre dans la République. » En prononçant ces mots, le Président de la République a suscité de grands espoirs dans tous nos territoires. Je dois vous dire, mes chers collègues, que ma langue se meurt, non pas celle de Molière et de G...

Il relève d'une approche un peu différente puisqu'il est rédigé ainsi : « La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires historiques et culturels de la France ainsi que les modalités de leur développement. » Les langues régionales font l'objet d'une reconnaissance plus officieuse qu'officielle, comme nous venons encore de l'entendre. Il convient donc de clarifier les choses et de donner explicitement un statut à ces langues régionales, dans une loi organique spécifique.

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, dont certains montent d'un degré supplémentaire en prévoyant la reconnaissance de la co-officialité des langues régionales. L'argument que nous avons présenté tout à l'heure s'impose donc avec encore plus de force. Néanmoins, je reconnais, comme cela a été dit sur un certain nombre de bancs, qu'il est nécessaire de préserver ce patrimoine. Et il s'agit non pas de le conserver comme un « objet mort », selon les termes employés par M. Goasguen, je crois, mais de le promouvoir.

Toutefois, ce n'est pas, me semble-t-il, au moyen de la co-officialité que nous devons le faire. Chacun doit faire sa part du travail, notre assemblée par la loi et les collectivités territoriales par leurs propres actions. Vous m'avez interpellé, monsieur Goasguen, à propos des positions de François Bayrou sur ces questions. Les centristes ont toujours dit qu'il fallait défendre les langues régionales. Au demeurant, vous avez vous-même déclaré tout à l'heure, car vous êtes intellectuellement honnête, qu'il ne vous semblait pas opportun de modifier le préambule de la Constitution ni son article 2 à cette fin. Or c'est bien ce dont il est question, d'où mon avis défavorable.

... rappelle, dans les administrations, à l'école, sur les marchés ou dans les magasins, 70 % des échanges se font dans une langue autre que le français. Les gens ne sont pas forcément locuteurs de langue française. Pourtant, les choses se passent correctement et la Guyane est toujours identifiée comme un territoire français. Dès lors, je m'interroge : y aurait-il une volonté d'étouffer les langues régionales, dont on prétend par ailleurs qu'elles font partie intégrante du patrimoine français ? De mon point de vue, ce ne serait pas une insulte que d'associer certaines langues régionales au français dans certaines situations, notamment dans les administrations, car cela permettrait de fluidifier les relations entre les citoyens, entre les individus. Le 28 juin dernier, le Président de la République l...

...des danses, un événement très beau qui attire de nombreux touristes, mais qui est en train de devenir folklorique parce que la langue se meurt. Je prends le pari devant vous que, dans dix ans, ces manifestations se tiendront avec des non-locuteurs et que les 'orero, ces chants parlés magnifiques, seront déclamés en français, faute de locuteurs. Notre approche patrimoniale va faire de ces langues régionales le dodo ou le tigre de Tasmanie de demain : on se réjouira d'avoir adopté de grands principes pour les protéger, mais on regardera les photos avec nostalgie ; voilà ce qui va se passer.

Il faudrait tout de même intégrer les langues régionales dans la Constitution, dans la mesure où la pratique et l'utilisation de ces langues sont régulièrement cassées par les plus hautes instances de l'État, précisément en raison des carences de son article 2. Par ailleurs, la perte d'une langue n'enrichit en rien ni un individu ni un pays. Je regrette de ne pas pouvoir vous faire partager ce que j'ai vécu au contact de la littérature, de la poésie ...

Dans la continuité de ces échanges, je tiens à expliquer ce qui justifie, à nos yeux, de replacer l'article 75-1 consacré aux langues régionales à l'article 2. Peut-être ce point n'a-t-il guère de sens pour vous, mais le Conseil constitutionnel a apporté une précision fort intéressante dans sa décision du 20 mai 2011 consécutive à une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité : « [L'article 75-1] n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; [… ] sa méconnaissance ne peut donc être invoquée à l'appui d'...

Sans doute est-ce un peu provocateur de ma part, mais, si j'ajoute cette précision, madame la garde des sceaux, et si nous sommes aussi nombreux à intervenir sur le sujet, c'est que, dans les faits, l'article 75-1 n'a rien changé. D'ailleurs, la France ne ratifie toujours pas la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et les moyens consacrés par l'État aux politiques destinées à valoriser l'enseignement des langues régionales au niveau national sont insuffisants. Je ne parle pas de la Polynésie car je tiens à nuancer les propos de mon collègue. Sans nier le danger qui menace les langues polynésiennes, je considère que nous sommes plutôt chanceux. Nous avons pu instaurer l'enseignement de la ...

Mais il faudrait ici que les autres langues régionales soient hissées au même niveau et que des moyens soient alloués pour permettre une vraie reconnaissance de ces langues.

Je finirai en rappelant l'engagement du Président de la République. Si vous annoncez beaucoup de chose, madame la garde des sceaux, le Président de la République, lui, a promis en 2016 qu'il ratifierait la charte européenne des langues régionales ou minoritaires et qu'il reconnaîtrait les langues régionales. Il est dommage que nous ne le fassions pas.

...à l'école. C'est essentiellement parce que le support de communication qu'on y utilise n'est pas adapté à ce qu'ils sont. Placer la disposition de l'article 75-1 au début de la Constitution obligerait ceux qui sont chargés d'assurer l'éducation, d'allouer des moyens à l'éducation nationale sur nos territoires, à s'adapter ; en définitive, ils seraient obligés de reconsidérer la place des langues régionales dans les établissements scolaires. Je pourrais multiplier les exemples. Madame la garde des sceaux, vous prétendez que l'adoption de l'amendement ne changerait rien. Vous vous trompez. Je suis convaincu au contraire qu'elle changerait bien des choses à la manière d'accompagner ces territoires qui en ont grand besoin.