Interventions sur "racisme"

...ffet, lorsque la Constitution interdit à la loi d'établir une distinction selon la race, elle légitime paradoxalement, en creux, l'opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé de supprimer ce terme de notre Constitution. Par ailleurs, afin d'être certain que cette suppression n'entraîne pas de régression dans la lutte contre le racisme, cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel, car cela permettrait d'incriminer toutes les sortes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine ethnique, génétique, culturelle ou territoriale. Enfin, afin d'affirmer le principe de non-discrimination entre femmes et hommes, serait inséré le mot « sexe ».

...endement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd'hui s'inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l'expression que vient d'employer Mme la garde des sceaux, comprenant notamment le maintien de la notion d'origine, utilisée par la Cour de cassation pour condamner tout ce qui relève du racisme ou d'une discrimination fondée sur l'origine. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche appelle à voter l'amendement no 199, deuxième rectification, qu'il avait lui-même présenté lors de l'examen du texte par la commission des lois et qui aurait pu être adopté. Mais nous ne revendiquons pas la paternité des bonnes idées, et comme elles sont toutes bonnes à prendre, nous vot...

...ument dire que ce combat représente une condamnation d'une forme de l'histoire. Il ne s'agit pas de s'adonner à la repentance, mais de reconnaître, par cet acte collectif extrêmement important, que la France s'élève et s'agrandit. Cependant, vous avez raison, madame la garde des sceaux, de lancer une mise en garde : ce n'est pas parce que le mot « race » aura été effacé de la Constitution que le racisme disparaîtra en France et dans le monde.

Les germes sont là, ancrés par l'histoire, et nous avons le devoir de lutter pour que toutes les formes de racisme et de discrimination disparaissent dans la République. Cet acte majeur que réalise la France aujourd'hui ne doit pas nous empêcher de voir toutes les discriminations qui ont pu s'organiser et se structurer à partir des thèses essentialistes, celles-ci ne reconnaissant pas l'être humain dans son humanité, sa culture et sa dignité. Nous devons vous saluer et saluer l'Assemblée nationale dans sa to...

...t de nature pénale, à la lumière de nos travaux, préciser que nous ne nous opposons évidemment pas à la suppression du mot « race », inséré dans une phrase qui ne se comprend que dans le contexte particulier de la fin de la Seconde guerre mondiale et des atrocités du nazisme, mais que celle-ci ne doit pas s'accompagner d'une baisse de la garde, qui aurait pour effet d'affaiblir la lutte contre le racisme.

Et l'antisémitisme, en effet. Voilà ce que nous voulons mettre sur la table, et vous voyez largement ce que nous entendons par ces propos. Sous cette réserve, qui n'en est pas une, mais que nous devons avoir clairement en tête, nous n'avons évidemment aucune opposition. Il était important de faire part, dans notre unanimité, de nos interrogations et de notre exigence résolue : non, le racisme en France ne peut pas passer !

Je tiens d'abord à saluer l'agilité légistique de M. Lagarde, qui a su nous rassembler et nous faire gagner du temps, puisque plusieurs amendements vont tomber grâce à l'adoption du sien. C'est un moment important, qui promeut deux symboles forts dans notre texte constitutionnel. Certes, ce n'est pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre les sexismes et les racismes, mais un élément, un symbole, un passage. Tous ces combats doivent continuer. J'espère que la modification du texte constitutionnel que nous allons adopter donnera des forces supplémentaires à ceux qui luttent depuis très longtemps, notamment contre le sexisme, afin de poursuivre ces combats.

... Gosselin. Je me réjouis de la suppression du mot « race », mot abominable dépourvu de tout fondement scientifique, au nom duquel on a non seulement échafaudé les pires théories de l'histoire de l'humanité, mais on les a appliquées au cours de la première moitié du XXe siècle. Je n'ai qu'une objection. Je ne voudrais pas qu'en effaçant le mot « race » on efface la nécessité de la lutte contre le racisme …

...le rapporteur général d'avoir eu l'élégance de rappeler l'apport originel de Michel Vaxès à cette réflexion, et son prolongement dû à Alfred Marie-Jeanne, à l'initiative du groupe communiste. Je souhaite – si Pierre Dharréville était là, il l'aurait fait, lui qui est élu dans sa circonscription – citer quelques mots prononcés jadis par Michel Vaxès : « La loi seule ne peut suffire à combattre le racisme et l'intolérance, mais cette évidence justifie précisément que, dans le même temps, soit déclarée la guerre à l'ignorance. Aujourd'hui, le concept de « race » n'a plus la moindre légitimité scientifique, et, depuis plus de trente ans, nombreux sont les scientifiques qui ont montré que, dans la famille humaine, les « races » n'existent pas et que ce concept devait donc être définitivement réfuté. ...

On ne peut qu'espérer que de telles pratiques ne réapparaissent pas. Le signal que la France lance aujourd'hui à la face du monde sera nécessairement perçu comme parfait. Je rendrai un hommage particulier et bref – plusieurs de nos collègues ont suffisamment dit ce que je pourrais exprimer – à Mme Christiane Taubira, dont on connaît l'implication sur les sujets du racisme et de la traite négrière. Elle n'est pas la seule, et a hérité de travaux menés auparavant. Aujourd'hui, nous héritons des travaux qu'elle a menés à son tour en vue de qualifier l'esclavage et la traite négrière de crimes contre l'humanité. J'espère que nous saurons nous donner les moyens de faire en sorte que, dans nos écoles, nos collèges et nos universités, le message selon lequel il n'existe...

... de débat, d'être parvenus à cette belle unanimité. Enfin, nous remercions Mme la garde des sceaux pour ses précieuses indications au sujet des garde-fous juridiques que comportent les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958, lesquels contribuent à apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées, tout en sachant – et les membres du groupe MODEM le savent très bien – que le combat contre le racisme…

... raciales, et c'est à cela que tendait notre amendement. J'en appelle donc à Mme la garde des sceaux : il me semble qu'il y a malgré tout un vide constitutionnel sur cette question. Nos déclarations de principe – et celle-ci ne saurait que rencontrer un large écho – doivent être suivies d'une vigilance sur la jurisprudence. Le droit doit armer ceux qui, encore aujourd'hui, ont à lutter contre le racisme.

... en commission des lois. Le moment est solennel. Au-delà du rappel de l'inexistence scientifique de la race comme du caractère juridiquement et politiquement infondé de cette notion, j'aimerais rassurer ceux qui se sont inquiétés, ceux qui ont demandé que des précautions soient prises, craignant que nous ne manifestions par cette suppression une moindre attention, une vigilance atténuée contre le racisme dans notre pays. Je crois, bien au contraire, que nous nous apprêtons à exprimer de la plus belle, de la plus forte, de la plus solennelle des manières la solidarité nationale contre le racisme sous toutes ses formes…

...onnaît pas l'existence des races au sein de notre nation. J'entends les inquiétudes qui se sont exprimées, et la tentation de remplacer le mot de « race » par d'autres. Mais il ne s'agit pas le remplacer : il s'agit de le supprimer, de l'éradiquer. Aucune idée de race ne doit subsister au sein de notre société. Supprimer l'idée de race n'est pas cesser de lutter contre les discriminations et le racisme, bien au contraire : cela nous permettra de déployer des moyens d'action d'autant plus forts, et nous le ferons avec toute la détermination nécessaire. C'est le sens de l'action que je mène avec Karim Amellal et Gil Taieb dans le cadre de notre mission de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. La nature a horreur du vide, dit-on ; mais, en l'occurrence, nous ne devons pas en av...

Surtout, en émergeant encore aujourd'hui, il nous donne la force nécessaire de continuer sur le chemin de la lutte contre toute forme de racisme.

...caucasienne à la race hispanique. Cet épisode, survenu alors que j'avais vingt ans, m'a particulièrement choquée. Vingt ans après, je suis parmi vous au coeur de la République. Et c'est avec beaucoup d'émotion, envahie par ce souvenir radical, que je participe à ce vote. J'espère que la démarche que nous effectuons pourra inspirer d'autres pays, et nous permettre de continuer à lutter contre le racisme sous toutes ses formes, parce que rien n'est jamais acquis. Le combat continue : il ne faut jamais renoncer !

... race ». En effet, beaucoup l'ont dit, il n'y a pas de race humaine, mais des femmes et des hommes, qui naissent libres et égaux en droits. L'invention de prétendues races humaines et la discrimination par ce biais sont le résultat de théories pseudo-scientifiques aberrantes qui visent et ont visé à légitimer les pires atrocités, notamment coloniales. Elles contribuent aujourd'hui à la théorie du racisme, qui existe toujours dans nos sociétés. Il est temps de continuer à la combattre et à l'abattre. C'est pourquoi nous avions déposé un amendement qui, certes, visait à supprimer le mot « race », mais aussi à le remplacer et à compléter l'article par « les origines, une prétendue race ». Il est aujourd'hui encore impensable dans notre société que des personnes puissent être discriminées en fonctio...

...tion, leur témoignage. Tous leurs propos figureront au compte rendu de nos débats, lequel éclairera de manière irréfutable ce qu'était et ce qu'est l'intention du constituant. Chacun comprendra qu'il n'y avait aucun doute dans l'esprit de personne quant à la volonté du constituant de gommer le terme de race. Derrière cette volonté qui nous est commune figure celle de continuer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce que nous faisons là, nous le savons bien, est évidemment nécessaire, et utile, mais, comme plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, si nous vivons aujourd'hui notre engagement de constituants législateurs, c'est comme citoyens et militants, comme humanistes, comme républicains. Il y a urgence à porter ce qui est derrière la décision que nous allons prendre, c'est-à-dire un en...

...tre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mot « race » ne remet pas en cause la volonté farouche et ferme du législateur, et avec lui de toutes les institutions de la République, de se battre contre ce phénomène abject qu'est le racisme. Mettre le terme « origine » au pluriel serait une façon d'affirmer, outre notre refus de reconnaître l'existence de races au sein de l'humanité, notre volonté de lutter contre les discriminations dont seraient victimes nos concitoyens à raison de l'origine, quelle qu'elle soit : territoriale, régionale, géographique ou ethnique.

La substitution du pluriel au singulier pour le mot « origine » nous paraît relever du bon sens. Elle permet surtout de se doter d'outils juridiques pour continuer à lutter contre toutes les formes de racisme, y compris celles fondées sur les origines territoriales. Les exemples sont légion de décisions juridiques, même de la Cour de cassation, qui ne reconnaissent pas ce genre de racisme, qui est pourtant caractérisé et qui donne lieu à des tensions sociales. Cette évidence devrait être affirmée dans la Constitution.