Interventions sur "croissance"

...peler d'où nous venons : le déficit public s'est établi à 2,6 % du PIB en 2017. La France est donc sortie de la procédure pour déficit excessif dans laquelle elle était engluée depuis dix ans. Avec l'Espagne, elle était le dernier État de la zone euro à faire l'objet de cette procédure. C'est donc un premier engagement fort qui est tenu par le Gouvernement et l'actuelle majorité parlementaire. La croissance économique est également meilleure que lors des années précédentes. En 2017, nous avons atteint un niveau de croissance de 2,2 % en volume, soit le meilleur niveau depuis 2011. Ces deux éléments – un déficit revenu à des niveaux maîtrisables et une croissance économique dynamique – constituent des motifs incontestables de satisfaction. Un autre motif de satisfaction concerne l'exercice en cours...

… qui devient un objectif en soi ! Cet objectif fait fi de la conjoncture économique et de la nécessité de relancer l'activité. Sa poursuite anémie donc la demande populaire, principal levier de la croissance durable. En effet, supprimer entre 50 000 et 70 000 postes de fonctionnaire dans ce pays impliquera demain des services publics défaillants et des missions essentielles plus ou moins bien assurées, ainsi qu'une cohésion sociale qui s'étiole et une République au rabais. Permettez-moi d'illustrer mon propos par l'exemple des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques. Loin de m...

Il ne s'agit pas d'un diktat européen, mais d'engagements pris devant les Français et votés dans cet hémicycle même ; il nous faut les tenir. La croissance n'aurait pas suffi à rétablir la situation.

...ux de mise en réserve des crédits ne se monte qu'à 3 %, et le gel est réservé à la gestion de circonstances exceptionnelles. D'ailleurs – et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics – , aucune mesure de dégel n'a été prise au premier semestre, ce qui marque ainsi la sincérité du Gouvernement. Et les résultats budgétaires sont là : la sincérité paie, puisque la croissance de la dépense publique qui était de 1,7 % en 2017 ne sera que d'environ 0,7 % en 2018 et de 0,4 % en 2019. Ce sera l'évolution la plus faible depuis 2011. Il n'y a pas de renoncement. La Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui avait l'an dernier servi d'audit, et dont les conclusions très sévères fondaient notre action, estime désormais...

...erté et mis en évidence la nécessité de prendre des mesures d'ordre structurel. Les efforts à fournir ne sont d'ailleurs pas mineurs puisque 1,7 point sépare le solde structurel observé, qui est de moins 2,1 points de PIB, et l'objectif de moyen terme qui, lui, est de moins 0,4 point de PIB. M. le ministre de l'économie nous dit que les résultats sont là – certes, mais c'est seulement grâce à la croissance de 2,2 %, comme vous le savez ! Or rien n'est acquis. La Cour des comptes met d'ailleurs en garde contre tout relâchement des efforts. Cette mise en garde a un goût amer, compte tenu des propositions que les députés Les Républicains avaient émises dans cet hémicycle, lors des discussions de l'automne dernier sur la loi de finances pour 2018. Si des mesures de freinage de la dépense ont été prises...

...nts obligatoires à 44 % en 2022. Enfin, le financement de la suppression de la taxe d'habitation par le déficit ne saurait constituer une politique responsable et entraînera forcément, à terme, une hausse des prélèvements obligatoires. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2019 demeure particulièrement flou. Sur le contexte économique, d'abord : le Gouvernement confirme son objectif de 2 % de croissance du PIB cette année, alors que l'INSEE table sur seulement 1,7 %. Et si c'est le cas, sur 2018 et 2019, l'écart entre les recettes et les dépenses publiques remonterait à 2,6 % du PIB fin 2019, après avoir à peine diminué en 2018. Sur les recettes, ensuite : des incertitudes demeurent sur le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La Cour des comptes elle-même a fait état d'u...

… les moyens des ministères augmenteront de 2,7 milliards seulement. En fait, le budget 2019 présente un ralentissement moindre des dépenses des ministères, avec une enveloppe globale qui évoluerait d'environ 2 milliards à la hausse, sur un total de 244 milliards. Le Gouvernement continue à s'enfermer dans les perspectives de croissance mais la croissance ralentit en ce début d'année et pourrait ne pas atteindre les 2 % en 2018, comme prévu par l'exécutif, pas plus que le 1,9 % espéré en 2019. Et qui dit « moins de croissance » dit « moins de recettes fiscales », ce qui pourrait dégrader le déficit. En fait, cela reste flou. Quels sont les constats ? Le premier est qu'au regard des chiffres, il paraît difficile d'envisager une ...

Après une année 2017 marquée par un retour sous les 3 % de déficit, pour la troisième fois seulement depuis 2002, grâce notamment à la vigueur de la croissance, qui atteint 2,2 %, l'année 2018 se caractérise par le passage d'une gestion budgétaire heurtée à une gestion marquée par la sincérité et la confiance. Sincérité, grâce à l'amélioration de la budgétisation des opérations extérieures, par exemple, ou encore l'absence de mesures de dégel et de décrets d'avance ; confiance, avec la mise en oeuvre d'un processus de contractualisation avec les collec...

...u service d'une société de confiance, la réforme de la SNCF, de la formation professionnelle ou encore de la politique du logement. Une partie de ces transformations vient d'être définitivement adoptée ; d'autres le seront prochainement. Toutes commenceront ainsi, progressivement, à produire leurs effets. Notre groupe sera par ailleurs très attentif à deux réformes à venir : la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises et la mise en oeuvre des conclusions du programme « Action publique 2022 ». Ce sont les deux piliers de la France de demain. Ces deux initiatives doivent nous permettre d'accroître la vitalité du tissu économique, et plus particulièrement des PME et des entreprises de taille intermédiaire ; être vecteurs d'opportunités et d'émancipation pour nos concitoyens ...

...analyse. Les informations nous parviennent après la réunion de la commission. Je reconnais néanmoins que, depuis le début de la semaine, nous avons appris beaucoup de choses – le Président de la République, par son intervention devant le Congrès à Versailles, changeant complètement les institutions. Deux mille dix-sept a été une très belle année – il faut savoir reconnaître les succès : 2,2 % de croissance, la sortie de la procédure pour déficit excessif. Il est vrai que le Gouvernement a pris des mesures : 5 milliards d'euros sur les très grandes entreprises et des économies à hauteur de 5 milliards d'euros. Soulignons-le, un déficit de 2,6 % est un vrai résultat.

Pour 2018 – le président Woerth l'a très bien dit – , quelques points de fragilité ont été identifiés. Je souhaite de tout coeur que la croissance atteigne 2 %, voire 2,2 % en 2018, mais la Cour des comptes a souligné quelques éléments qui pourraient la rendre plus fragile – vous les connaissez tous, inutile de les reprendre. Certains signes de fragilité sont déjà tangibles : une croissance de 0,2 % au premier trimestre qui rend la pente plus difficile ; la hausse des coûts de l'énergie qui frappe de plein fouet les classes moyennes – vous...

...nes de milliers de contrats supplémentaires par la suite. En réalité, vous avez simplement bénéficié de l'environnement économique mondial favorable de 2017, comme cela a été expliqué à de nombreuses reprises sur les différents bancs de l'Assemblée. Qui plus est, ce qui m'inquiète, c'est que vous regardiez la vie en rose pour la suite. Vous affirmez dans votre rapport : « Le fléchissement de la croissance en début d'année [… ] s'apparente plutôt au contrecoup d'une fin d'année 2017 très dynamique. » Et vous ajoutez : « Le dynamisme du pouvoir d'achat des ménages dans un contexte favorable du marché du travail contribue à soutenir la croissance. » J'ignore où vous avez vu cela, car tous les indicateurs nous montrent, malheureusement, le contraire. Les premières études de l'Institut national de la s...

Dans le même temps, la dette publique a littéralement explosé : représentant 32,3 points de PIB, elle a atteint 96,8 points de PIB en 2017. Monsieur le ministre, votre bilan est donc plus que contrasté, d'autant que, si le déficit public s'est réduit, ce n'est rien d'autre qu'une traduction comptable de la croissance : du taux de 1,5 % initialement prévu, nous sommes arrivés à 2,2 %. Tout à l'heure, le ministre de l'économie a même parlé de 2,3 %. Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport, « Restaurer durablement la soutenabilité des finances publiques implique de ne pas se reposer sur l'amélioration récemment constatée de la situation économique, mais d'engager une action résolue sur la dépens...

La trajectoire proposée par le Gouvernement repose sur de trop grandes incertitudes, qui la rendent fragile. Ce dernier fait notamment un pari dangereux en pensant pouvoir financer la suppression intégrale de la taxe d'habitation par des recettes incertaines basées sur une prévision de croissance potentielle, déjà remise en cause par l'INSEE le mois dernier. Il s'était pourtant engagé dans la loi de programmation des finances publiques à ce que les recettes supplémentaires issues de la croissance aillent à la réduction du déficit public. Encore une promesse non tenue ! Il y a donc fort à parier qu'une fois de plus, vous ne pourrez tenir vos engagements. Comment allez-vous financer l'exo...

...use de notre cohésion sociale. Certes, notre modèle social coûte cher. En 2017, il représentait 56,4 % du PIB, bien plus que la moyenne européenne, mais n'a-t-il pas un rôle protecteur, surtout dans les périodes de crise ? Venons-en au constat du présent. Pour le budget 2019, vos intentions, vos orientations, on les devine, mais que d'incertitudes ! Sur les recettes, incertitude sur le taux de croissance : 2 % selon le Gouvernement, 1,7 % selon l'INSEE, soit un différentiel avoisinant tout de même les 4 milliards d'euros. Incertitude liée au Brexit, cela a été rappelé. Incertitude sur le passage au prélèvement à la source. On parle là d'un différentiel de 2 milliards d'euros. Côté dépenses, je le disais en propos liminaire, le Gouvernement a bien dû finir par se dévoiler. Les crédits de la missi...

...nde sur les dernières informations, par un endettement supplémentaire, puisque le ministère a revu sa trajectoire 2019-2022 : il exclut désormais l'excédent proclamé pour la fin du mandat. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, affirmait que les Français étaient drogués à la dépense publique. À l'épreuve des faits, son addiction personnelle a l'air d'être plus aiguë. Preuve chiffrée : la croissance de la dépense publique en 2017 s'est accélérée d'1,5 % en volume. Emmanuel Macron fait donc finalement moins bien que François Hollande, puisque le rythme moyen de la croissance de la dépense publique s'élevait entre 2012 et 2016 à 1,1%.

...Oui, au nom de votre idéologie de la libération, vous baissez l'impôt de celles et ceux qui ont le plus, puisque vous annoncez la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de Français les plus aisés. Agir ainsi est non seulement injuste, mais surtout, cela ne fait pas une politique économique pour la France. Quoi que vous en disiez, vous êtes rattrapés par la réalité. Vous tabliez sur une croissance de 2 % en 2018 : elle devrait tourner autour de 1,7 %. En faisant un petit calcul de coin de table, nous en déduisons une baisse de recettes de 4 milliards d'euros dans les caisses de l'État, sans compter la diminution de recettes liée aux suppressions d'impôts – ISF et autres – que vous avez engagées. Quoi que vous en disiez, cette réalité ne vous a pas échappé puisque, moins de six mois après ...

C'est, tout simplement, une trajectoire dégradée. Doper le moteur de notre machine économique, c'est investir. C'est d'ailleurs ce que vous écrivez dans votre rapport, monsieur le ministre. Je vous cite : « La croissance [de 2017] a été fortement soutenue par l'investissement » des entreprises et des ménages. Si vous pensez, comme nous, que l'investissement est la condition pour doper le moteur économique, pourquoi ne proposez-vous rien de concret sur l'investissement ? On peut se faire plaisir en racontant des histoires sur des fonds qui n'existent pas ou qui vont exister, mais ce qui compte, ce sont les engagem...

...ipement des territoires ruraux – DETR – ou le fonds de soutien à l'investissement local – FSIL ? En tout cas, ce sera tout cela de moins pour l'investissement. L'année 2019 est celle de tous les dangers de dérapage budgétaire. Pour les Françaises et les Français, ce sera l'instant de vérité : ils découvriront que votre budget ne boucle pas et que votre pari sur le ruissellement ne crée pas de la croissance économique.