Interventions sur "dette"

...t que j'ai rédigé présente les principaux enjeux : le risque de ralentissement de la croissance, qui est réel ; la suppression de la taxe d'habitation, qui donnera lieu à une refonte de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019 ; les efforts de modération de la dépense publique, qui seront plus ambitieux encore, avec une évolution en volume quasiment nulle en 2022 ; la reprise de la dette de SNCF Réseau pour 35 milliards d'euros, qu'il faudra intégrer à la trajectoire des finances publiques et mettre sous surveillance renforcée d'ici là ; enfin, la réduction des effectifs de la fonction publique, à hauteur de 120 000 emplois, dont 50 000 pour l'État et ses opérateurs, …

...met d'alimenter les caisses des finances sociales. Lorsque l'emploi repart, les cotisations rentrent et la situation des finances sociales s'en trouve assainie. À l'inverse, lorsque la situation des finances sociales s'améliore de façon générale, on peut légitimement s'interroger sur une participation de leur excédent à la vie générale du budget de l'État, d'autant plus que celui-ci présente une dette importante.

Nous aurons donc des débats intenses et animés dans les années à venir, d'autant plus que la situation des finances sociales s'est améliorée et que nous pouvons commencer à envisager la question des excédents budgétaires. Toutefois, peut-on parler d'excédents budgétaires alors même que notre dette publique est si importante ? Que la dette sociale logée dans la caisse d'amortissement des dépenses sociales s'élève encore à 150 milliards d'euros ? Que celle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – s'élève à 20 milliards d'euros, que nous n'avons pas même commencé à rembourser ? Il est très compliqué de parler d'excédents budgétaires en présence d'une dette si importa...

Vos orientations sont totalement soumises aux traités européens, en dépit des quelques miettes que vous distribuez. Pourtant rejetés par les Français, ils imposent les fameux plafonds d'un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB et d'une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Vous êtes obnubilés par ces deux chiffres, au nom desquels les Français souffrent depuis maintenant plus de trente ans ! Ainsi, vous introduisez dans le débat budgétaire vos propositions de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et de réduction des dépenses des collectivités territoriales. Vous projetez d'abîmer la protection sociale, de faire payer le...

Nous l'assumons, avec honnêteté et transparence : cette programmation repose sur la baisse tout à la fois des prélèvements obligatoires, des dépenses publiques, du déficit public et de la dette publique. C'est là la base du programme de transformations en profondeur que nous menons, et non le prétexte d'une série pointilliste – si j'ose un trait d'humour – d'ajustements comptables dans une pure logique arithmétique. Le désendettement de notre pays ne sera pas l'affaire de ce quinquennat seul, et nous le savons tous ici. C'est pourquoi nous soutenons pleinement l'initiative de notre rapp...

...s interdisent de nous réjouir vraiment. En effet, le déficit demeure élevé par rapport à celui de nos pays voisins européens : dans la zone euro, en 2017, seuls l'Espagne et le Portugal affichaient un déficit plus élevé que celui de la France. L'Allemagne a, quant à elle, enregistré en 2017 un excédent budgétaire record pour la quatrième année consécutive. Ce déficit alourdit considérablement la dette, qui a continué à progresser en 2018 pour atteindre 96,8 % du PIB, soit 2 218 milliards d'euros, en hausse de 66 milliards d'euros sur un an. La France, avec le Luxembourg, dont la dette n'est que légèrement supérieure à 20 points de PIB, est le seul pays de la zone euro dans lequel la dette publique croît encore en 2017, près de dix ans après la crise financière de 2008-2009. Mais finalement, l...

… et M. Darmanin, très peu – heureusement que M. le président de la commission des finances a rappelé leur importance ! De ce fait, vous devez encore nous préciser un certain nombre d'éléments, notamment les modalités de la reprise de la dette de SNCF Réseau et son impact sur les finances publiques, ainsi que la trajectoire des effectifs de la fonction publique sur le quinquennat. Tout cela, tous ces silences pourraient nous conduire à croire que le Gouvernement cherche délibérément à cacher certaines choses au Parlement !

...envoyé fin avril par Paris à Bruxelles : le Gouvernement a renoncé à son objectif d'un excédent budgétaire de 0,3 % du PIB d'ici à la fin du quinquennat, prévoyant seulement un retour à l'équilibre des comptes publics en 2022. C'est une piteuse reculade en rase campagne. Pour le reste, l'exécutif table sur un déficit légèrement meilleur en 2019 – moins 2,3 % contre moins 2,4 % auparavant – ; une dette publique en 2022 qui atteindra 89,7 % du PIB contre 89,2 % prévus au printemps ; une baisse des dépenses publiques à 51 % du PIB en 2022 ; une baisse du taux des prélèvements obligatoires à 44 % en 2022. Enfin, le financement de la suppression de la taxe d'habitation par le déficit ne saurait constituer une politique responsable et entraînera forcément, à terme, une hausse des prélèvements obliga...

...s. Ces principes doivent continuer à nous guider dans la construction du prochain budget de la nation. « On ne peut montrer le chemin à celui qui ne sait où aller », soulignait Saint-Exupéry. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est donc rassuré, monsieur le ministre, car les enjeux pour ce budget et les suivants ont été annoncés et énoncés clairement : baisser de cinq points de PIB la dette publique ; baisser de trois points de PIB la dépense publique ; baisser d'un point les prélèvements obligatoires. Voilà des caps clairs ! J'entends déjà ceux qui qualifient ces objectifs de preuve d'une politique d'austérité. Je le dis clairement : non, il n'y a pas de politique d'austérité.

.. et transformer nos politiques publiques. Les 40 milliards d'euros consacrés chaque année à la charge de la dette ne seraient-ils pas mieux employés s'ils étaient alloués au soutien de nos concitoyens les plus fragiles, au financement de la dépendance ou encore à une transition écologique et solidaire ambitieuse ? Oui, messieurs les ministres, ils seraient bien mieux utilisés. Notre groupe restera à la fois vigilant et déterminé à mener, avec le Gouvernement, les transformations que notre pays attend depuis...

J'imagine que vous avez lu attentivement la page douze du tome 1 du rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques au Parlement. Il y est écrit dans la même page – c'est extraordinaire ! – : « La reprise de dette de SNCF Réseau par l'État à partir de 2020 n'aurait alors pas d'impact direct sur le déficit public » et, quelques lignes plus haut : « Cette opération aura un impact sur la dette et le déficit public ». J'ai pensé que j'étais dyslexique et j'ai relu une seconde fois : c'est bien écrit ainsi. Charles de Courson, Lise Magnier et moi-même avons donc essayé de comprendre : c'est simple, si SNCF Rése...

La dette, la dette, la dette !

Dans le même temps, la dette publique a littéralement explosé : représentant 32,3 points de PIB, elle a atteint 96,8 points de PIB en 2017. Monsieur le ministre, votre bilan est donc plus que contrasté, d'autant que, si le déficit public s'est réduit, ce n'est rien d'autre qu'une traduction comptable de la croissance : du taux de 1,5 % initialement prévu, nous sommes arrivés à 2,2 %. Tout à l'heure, le ministre de l'économi...

...es issues de la croissance aillent à la réduction du déficit public. Encore une promesse non tenue ! Il y a donc fort à parier qu'une fois de plus, vous ne pourrez tenir vos engagements. Comment allez-vous financer l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires, la baisse des impôts de production, la suppression des petites taxes ou encore le reste à charge zéro et la reprise de la dette de la SNCF ? Vous avez déjà revu votre trajectoire à trois reprises. La dernière version prévoit un retour à l'équilibre en 2022. Enfin, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 s'écarte des objectifs de la France en matière de redressement du solde structurel. Je rappelle que l'amélioration prévue est de 0,5 point par an, ce qui ne correspond pas à l'effort que...

...entation budgétaire exige l'analyse du passé, le constat du présent et l'analyse des perspectives d'un futur proche. Sur le passé proche, en cinq ans, de 2012 à 2017, le déficit public s'est réduit de 5 % à 2,6 %, ce qui vous a permis de passer sous la barre des 3 % et de retrouver son niveau de 2007 sous l'effet aussi – il faut l'admettre – d'une conjoncture meilleure. Pendant cette période, la dette a faiblement augmenté et les dépenses publiques ont été contenues en pourcentage du PIB : on relève une évolution moyenne de 0,9 % entre 2012 et 2017, contre 2,1 % entre 1991 et 2011. Ces résultats sont objectivement bons – ce que la Cour des comptes et le Gouvernement ne soulignent malheureusement pas – eu égard aux résultats des efforts d'un mandat. La Cour des comptes se contente de féliciter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans sa stratégie budgétaire, le Gouvernement commet une faute lourde puisqu'il ne prévoit aucune mesure d'envergure visant le désendettement – cela a déjà été souligné en dépit des interventions des ministres. C'est une faute d'autant plus grave que notre pays a bénéficié d'une conjoncture économique très favorable et, donc, de contributions publiques supérieures à celles attendues. Certes, vous multipliez les effets d'annonce, mais les faits sont têtus. Réfugiés derrière un jeu d'écriture comptable européen très accommodant, vou...

Nous comprenons mieux l'empressement du Président à inclure dans la réforme constitutionnelle l'amputation des débats budgétaires devant le Parlement. Au demeurant, la dette n'est pas seulement un problème comptable, elle est avant tout une question de souveraineté nationale. Un pays englué dans sa dette peut-il faire des choix indépendants ? Il est prisonnier de la conjoncture, soumis aux influences des marchés et des banques et, comme nous l'observons malheureusement, insuffisamment puissant pour peser sur le cours de l'histoire. Or, aujourd'hui, quelle histoire s...

...ésent et le futur n'est qu'une illusion, quoique persistante. » Pour nous, commissaires aux finances convaincus qui analysons chaque année, avec persistance, les comptes publics passés, présents et futurs, il est essentiel de sortir du carcan d'une vision figée par exercice budgétaire pour penser de manière globale nos choix sur le temps long. C'est ce que nous faisons en matière de déficit et de dette publique. C'est ce que nous faisons pour les dépenses relatives à la transition écologique. C'est aussi ce que le Gouvernement nous confirme ici, avec sincérité. Nous le soutenons pleinement et entièrement.