Interventions sur "orientation"

... les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, selon la formule du cardinal de Retz – que je n'ai pas l'habitude de citer – , « Il n'y a rien dans le monde qui n'ait son moment décisif, et le chef-d'oeuvre de la bonne conduite est de connaître et de prendre ce moment ». Si le débat d'orientation des finances publiques n'est pas encore ce moment symptomatique de la prise de décision, il doit en tout cas présenter les prémices des mesures qui seront transcrites dans les textes financiers de l'automne, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. C'est donc un jalon important dans ce qu'il est convenu d'appeler, depuis la loi organique r...

… dont il faudra préciser les modalités. Vous le voyez, ce débat d'orientation des finances publiques n'est pas encore le moment décisif évoqué par le cardinal de Retz. Cependant, il présente un panorama utile de nos finances publiques et doit nous permettre d'en savoir plus sur les décisions à venir. Ce prélat est connu pour avoir combattu le dogme de l'infaillibilité, mais bien sûr, il ne parlait pas de Bercy.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, j'avoue qu'en entrant ici ce matin afin d'intervenir, pour une durée de cinq minutes, dans un débat d'orientation des finances publiques pour 2019, devant un hémicycle certes clairsemé mais comptant de nombreux membres de la commission des finances, je me suis interrogé sur la légitimité du rapporteur général de la commission des affaires sociales à s'exprimer.

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, tout juste nommée en la commission des finances, j'entends un air déjà trop connu. En effet, ce débat d'orientation des finances publiques, compte tenu de ses objectifs affichés, ressemble furieusement à la politique économique des précédents gouvernements : il faut « réduire la dépense publique », « réduire le nombre de fonctionnaires », « faire mieux avec moins » au nom de « l'efficience » – voilà la rengaine de la dernière décennie !

...nt insuffisantes, ce qui démontre bien nos défaillances sur ce point, s'agissant de la solidarité nationale. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je me permettrai de relever le flou qui entoure ces annonces, ainsi que les louvoiements incessants de la communication gouvernementale, relevés jusqu'au sein même de la commission des finances, et tout à l'heure encore par Éric Woerth. Pour un débat d'orientation, je trouve que nous marchons en plein brouillard ! En effet, le Gouvernement se réserve un obscur privilège, celui de dévoiler ses réformes – pardon, ses « transformations de l'action publique », selon le vocable en vigueur – « au fur et à mesure », suivant sa « disponibilité » et sa « volonté », pour reprendre les termes de M. le Premier ministre. Nous sommes suspendus à la moindre annonce mini...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le budget que prépare le Gouvernement ne trompera personne. Les Français devront encore payer et nos communes faire des efforts. Nos services publics ainsi que notre protection sociale seront encore asphyxiés par des baisses de budget. Les orientations formulées par la majorité et par vous-mêmes, messieurs les ministres, comme par la Cour des comptes, en vue de ce débat budgétaire portent votre marque de fabrique, celle de l'injustice sociale, du « deux poids, deux mesures ». Ce sont toujours les mêmes qui gagneront – les 1 % les plus riches – et toujours les mêmes qui paieront – 99 % de nos concitoyens.

Vos orientations sont totalement soumises aux traités européens, en dépit des quelques miettes que vous distribuez. Pourtant rejetés par les Français, ils imposent les fameux plafonds d'un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB et d'une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Vous êtes obnubilés par ces deux chiffres, au nom desquels les Français souffrent depuis maintenant plus de trente ans ! Ainsi, vous ...

Voilà, messieurs les ministres, les interrogations et les propositions que nous souhaitions vous soumettre dans ce débat d'orientation budgétaire. Et vive la France pour dimanche !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat d'orientation des finances publiques qui nous occupe aujourd'hui marque le coup d'envoi des travaux pour le budget 2019, que nous examinerons à l'automne. C'est une nouvelle étape sur le chemin du redressement de nos comptes publics. Pour reprendre les mots non pas d'un peintre, mais d'un dramaturge, Molière, nous savons que « Le chemin est long du projet à la chose. »

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous aurons au moins appris une chose importante ce matin : le cardinal de Retz est un inspirateur du radicalisme – chacun a entendu les propos de notre ami Joël Giraud. Messieurs les ministres, c'est un débat sérieux que le débat d'orientation budgétaire. Vous avez entendu, cette semaine, le coup de gueule de Joël Giraud et d'Albéric de Montgolfier, justifié par l'absence d'éléments sur les différentes missions budgétaires. Et, comme par miracle – peut-être est-ce encore le fait du cardinal – , à dix-huit heures trente-cinq hier, tombait la présentation des crédits mission par mission. À l'heure où notre Assemblée s'interroge, dans le...

… , pardon, de l'orientation budgétaire – je vois avec plaisir, monsieur le ministre, cher Gérald Darmanin, que vous suivez, comme d'habitude. Si vous étiez à cette tribune, vous diriez la même chose, avec la même force.

En fin limier aguerri de la République, Charles de Courson apporte la réponse : une fois de plus, la mesure sera financée par le glissement du déficit public. En outre, le débat d'orientation budgétaire devrait être l'occasion de donner des garanties aux collectivités sur la compensation. Celle-ci sera-t-elle effective ? Sera-t-elle dynamique ? Comment tout cela sera financé ? Un lien sera-t-il maintenu entre les entreprises, les citoyens et l'impôt ? Ce sont des questions que nous devrions aborder. Quant à la SNCF, je fais partie de ceux qui ont soutenu avec force la réforme indispe...

J'imagine que vous avez lu attentivement la page douze du tome 1 du rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques au Parlement. Il y est écrit dans la même page – c'est extraordinaire ! – : « La reprise de dette de SNCF Réseau par l'État à partir de 2020 n'aurait alors pas d'impact direct sur le déficit public » et, quelques lignes plus haut : « Cette opération aura un impact sur la dette et le déficit public ». J'ai pensé que j'étais dyslexique et j'ai relu une seconde fois : c'est bi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la préparation d'un budget est un exercice redoutable, et il est bon, je le crois, d'avoir envers un ministre chargé des comptes publics une pensée toute particulière et presque compassionnelle lorsque s'ouvre, au début de chaque été, le débat d'orientation des finances publiques. Les représentants d'intérêts, les fédérations professionnelles et les cabinets de lobbying redoublent d'agitation, tous considérant bien souvent que les dépenses publiques sont bien trop élevées en France, sauf dans leur domaine particulier. Certaines questions fondamentales se déclinent pour toutes les missions budgétaires, surtout dans un pays qui, depuis quarante-cinq ...

Cela s'accompagnera d'un renforcement des aides à la mobilité étudiante et d'une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants et de leurs familles grâce à une baisse de 100 millions d'euros des différentes contributions étudiantes. Le rapporteur spécial que je suis sera vigilant sur le financement de l'accompagnement de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », des nouveaux cursus universitaires, de la reconnaissance des équipes qui s'investissent dans la réussite de chacun et dans la mise en oeuvre de parcours sur mesure, au vu de cette nouvelle donne. Ces efforts budgétaires, il faut y veiller, ne doivent pas exonérer nos établissements d'enseignement supérieur de se saisir de toutes les possibilités ...

Comme il a été décidé, à juste titre, de ne pas le publier dans l'immédiat, il est à la fois le grand absent de ce débat d'orientation sur les finances publiques et cet « obscur objet du désir », sur lequel se fixent nos pensées pour démontrer aux incorrigibles sceptiques, en particulier au plus éminent d'entre eux, le président de notre commission des finances, que les promesses volontaristes de notre majorité en matière budgétaire seront tenues. Nous faisons confiance au Gouvernement et à vous-même, monsieur le ministre, pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec le débat d'orientation des finances publiques débute le cycle budgétaire pour 2019 qui nous occupera jusqu'au mois de décembre. Pour qu'il y ait débat, encore faut-il que la discussion puisse se tenir sur la base d'éléments correctement communiqués dans le respect du Parlement. Or il y a de quoi être surpris quand notre rapporteur général dit en commission : « Ne me demandez pas des précisions que je demande moi-même ...

Cela dit, débattre de l'orientation budgétaire exige l'analyse du passé, le constat du présent et l'analyse des perspectives d'un futur proche. Sur le passé proche, en cinq ans, de 2012 à 2017, le déficit public s'est réduit de 5 % à 2,6 %, ce qui vous a permis de passer sous la barre des 3 % et de retrouver son niveau de 2007 sous l'effet aussi – il faut l'admettre – d'une conjoncture meilleure. Pendant cette période, la dette a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le temps est venu d'engager l'acte II de l'une des plus grandes réformes de l'administration d'État de ces dernières années : la fusion, en 2008, de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts au sein d'une direction générale des finances publiques – DGFiP. Nous venons débattre des dépenses et des politiques que nous conduisons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cinq minutes pour évoquer les collectivités territoriales dans le cadre d'un débat d'orientation des finances publiques ! Il s'agit d'être efficace tout en s'efforçant d'être juste.