Interventions sur "ailleurs"

Par ailleurs, je lis sur l'écran que M. Laurent Saint-Martin est le suppléant de M. Joël Giraud. J'ignorais que le rapporteur général du budget avait un suppléant. Celui-ci n'a jamais été désigné. Je sais bien que nous sommes entrés dans une ère nouvelle, mais nous devons nous soumettre aux règles de cette maison. En l'espèce, le rapporteur général du budget se doit d'assister à toutes les séances au cours de...

...ts précis et me faire l'interprète de tous mes collègues de la commission des finances en vous faisant part des principales questions qu'ils ont soulevées. S'agissant tout d'abord de l'exercice 2017, la commission des finances a rendu, mardi soir, un avis relatif au projet de décret d'avance portant ouvertures et annulations de crédits à hauteur de 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, le Gouvernement a informé notre commission d'un projet de décret d'annulation de 274 millions d'euros. Au total, cela représente 3,3 milliards d'euros. Cependant, le rapport préparatoire à notre débat d'orientation fait état de mesures de redressement complémentaires – des mesures « de refroidissement », selon vos mots – , à hauteur de 1,15 milliard d'euros. Nous attendons des éléments d'inform...

Si vous ne le faites pas, le déficit sera de 15 milliards en 2022. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'orientation des retraites. Lisez ses travaux ! Il faut également réformer l'indemnisation du chômage. Je sais que, en la matière, votre ligne est proche de la nôtre. Simplement, ce n'est pas la peine d'étendre l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, qui ne sont nullement demandeurs, ni aux démissionnaires, qui, dans une société de responsabilités, assument les leurs en démissionnant. Instaurons la dégressivité, comme vous le proposez. Nous pourrons ensuite nous attaquer à certains régimes dérogatoires comme celui des intérimaires, qui coûte 1 milliard au régime.

Pourquoi ? Le taux ne peut être remonté que par un effort considérable d'investissement, en redonnant de la compétitivité et des marges aux entreprises, car je n'ai jamais vu une entreprise déficitaire investir. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons pris beaucoup de retard en termes d'automatisation, de robotisation. Il faut dire clairement que la priorité est à l'entreprise. Sinon, nous ne redresserons pas notre pays. Telles sont les trois remarques préalables que je tenais à formuler. À présent, venons-en à trois remarques sur votre trajectoire de réduction des déficits publics. Celle-ci est insuffisant...

...ntraday, nous n'avons cessé de dire que ceux qui avaient voté cette mesure étaient des démagogues, puisqu'il n'y aurait plus d'assiette – l'intraday se fera tout simplement à Londres ou à Francfort. C'est donc du bon sens. En revanche, trois grandes mesures vont dans la mauvaise direction. La première, c'est la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % de nos concitoyens. Vous ne tiendrez d'ailleurs pas sur ces 80 % : toute la taxe d'habitation y passera. Si la taxe d'habitation est un impôt injuste et inadapté, je vous rappelle que la taxe sur le foncier bâti a la même assiette. Soyez donc logiques jusqu'au bout, supprimez aussi la taxe sur le foncier bâti ! Mais ce que je vous reproche, c'est de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % – et, à terme, 100 % – de nos concitoyens sans invente...

...ns sociales maladie et chômage, qui va coûter 13 milliards, financés par une hausse de 1,7 point de la CSG qui rapporte 17 milliards. Vous avez donc 4 milliards pour compenser – mais vous ne compenserez pas. Ce sont 8 millions de retraités – sur 13,8 – qui sont concernés. Quand on touche une retraite moyenne de 1 230 euros, cette hausse de 1,7 point n'est pas raisonnable ! Même chose pour les travailleurs indépendants et les fonctionnaires : vous n'arriverez pas à compenser pour une bonne partie d'entre eux. J'en arrive au dernier point…

Quand et comment les 5 milliards d'euros promis arriveront-ils dans les caisses de l'ANRU ? On nous dit que cela va venir, mais nous attendons ! Une grande mesure avait par ailleurs été prise l'an dernier : l'État devait à nouveau contribuer au financement de l'Agence. 1 milliard d'euros avaient été engagés. Cette année, nous devions avoir, sur les 100 millions, 15 millions. Or, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez repris ces 15 millions. À quelle hauteur l'État financera-t-il l'ANRU en 2017 ? Et, à partir de 2018, les 100 millions promis sur dix ans seront-...

...milliards d'euros des dotations aux communes, vous obtiendrez une situation explosive sans rien pour relancer l'économie. Pourtant, vous le savez, sur le terrain, la situation est déjà insupportable. La hausse du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, les économies imposées à nos communes, à notre système de santé, à nos services publics, tout cela dure depuis bien trop longtemps, et vous êtes d'ailleurs en marche pour poursuivre dans cette voie. Parallèlement à tous ces efforts exigés du plus grand nombre, une infime minorité de la population a accumulé des fortunes colossales, je dirais même des fortunes indécentes au regard de la pauvreté qui grandit dans notre pays. L'économie a continué son insupportable transformation, en étant toujours plus financiarisée, toujours plus coupée de la vie ré...

Nous sommes prêts à constituer une commission d'enquête à ce sujet. Vous pourriez aussi inviter ces multinationales, ces grandes familles à participer beaucoup plus au redressement de notre économie, à l'effort national, car ces grands industriels s'enrichissent beaucoup pendant cette période de crise. D'ailleurs, au lieu de vendre nos bijoux de famille, vous pourriez leur demander d'investir les 10 milliards d'euros annoncés pour l'innovation. D'abord, ils en profiteraient ; ensuite, ils n'en seraient pas moins riches ; enfin, notre pays s'en porterait mieux, comme nos dépenses publiques. S'ils ne participent pas plus à l'effort national qu'ils ne le font aujourd'hui, il faut arrêter de leur verser de l...

...re que vous n'êtes pas au bout du chemin. Nous attendons de vous que vous progressiez et nourrissiez la réforme ; ce que vous faites aujourd'hui légitime ce que vous ferez demain, j'espère, de plus ambitieux encore. Le risque serait de commettre une erreur de périmètre. S'il faut tout réformer, le régalien ne doit pas être sanctuarisé, mot conservateur abominable, mais dynamisé et protégé. C'est ailleurs, dans les politiques d'intervention, dans un système social mal fagoté, dans un État providence de moins en moins providentiel et de plus en plus coûteux, que vous devez tout changer pour que tout soit mieux. Ne vous trompez pas d'aiguillage : vous êtes arrivé avec Emmanuel Macron, porté au pouvoir par l'audace, et vous devez maintenant passer de l'audace au courage, ce qui n'est pas la même chos...

...d employer pour l'atteindre. Le Président a indiqué que les collectivités locales devaient diminuer leurs dépenses d'un montant de treize milliards d'euros sur cinq ans. Si ces dernières ne s'exécutent pas dès l'an prochain, elles subiront une ponction punitive sur leurs dotations. Croyez-vous vraiment pouvoir instaurer la confiance au moyen de ce qui s'apparente à un chantage ? Croyez-vous par ailleurs que c'est en supprimant une partie des élus concernés que vous parviendrez à renouer un lien de confiance avec ces derniers ? Pour réaliser des économies, il est envisagé de réduire le nombre d'élus locaux, mais sur les 550 000 que compte notre pays, seuls 40 000 sont indemnisés. Vous allez donc devoir nous expliquer, monsieur le ministre, comment vous entendez faire des économies de fonctionneme...

Enfin, vous proposez d'exonérer de taxe d'habitation 80 % des ménages français. Lundi dernier, le chef de l'État a déclaré : « cet impôt accroît l'injustice entre les inégalités territoriales, donc ce n'est pas un bon impôt ». C'est vrai : la taxe d'habitation est un impôt injuste qui ne tient pas assez compte de la capacité contributive de chacun. Les valeurs cadastrales sont d'ailleurs l'une des principales causes de cette iniquité. Or vous venez d'annoncer qu'elles ne seraient pas révisées. Quant à la suppression pure et simple de la taxe d'habitation, elle ne réglera évidemment pas la question des inégalités territoriales. Se pose en outre la question de sa légalité au regard du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales. Nous nous retrouverons à l'automn...

Le bilan de cette politique, monsieur Le Maire, vous qui n'avez pas prononcé le mot « chômage » dans votre propos liminaire, c'est deux courbes qui ne cessent de grimper : celle des dividendes et celle du chômage. Car ce qui coûte cher dans notre pays, comme partout ailleurs, nous le disons très clairement, ce n'est pas le travail, c'est le capital.

...urs les ministres, monsieur le président de la commission des finances – il n'est pas là – , monsieur le rapporteur général – il n'est pas là non plus – , mes chers collègues, ce rapport sur l'orientation des finances publiques nous propose, à n'en pas douter, comme tous les autres avant lui, une trajectoire des finances publiques qui ne sera pas respectée car elle est intenable. C'est si vrai d'ailleurs que vous avez feint de découvrir un dérapage budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-militaire de la Ve République avec la démission du général de Villiers hier matin. Comment le Président de la République peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire en accusant le gouverne...

...à imaginer un « nouveau monde », contrairement à ce que vous essayez de faire croire. Vos propositions d'économies sont uniquement dictées par d'autres. La hausse de la CSG, à laquelle vous étiez vous-même opposé, monsieur le ministre, en est l'exemple. Votre logique est toujours la même : affaiblir l'État-nation au profit d'une structure supranationale, l'Union européenne, qui nous ponctionne d'ailleurs huit milliards d'euros par an. Car l'austérité imposée favorise le démantèlement des services publics auxquels les Français sont attachés ; elle nous mène vers leur démantèlement constant. Car l'austérité empêche le retour de la croissance. Après la crise de 2008, les Américains ont été les premiers à lancer un plan d'investissement massif. Or vous vous refusez à mettre en oeuvre un tel plan en ...

Il est donc important que nous puissions avoir des précisions. J'en viens maintenant à l'année 2018. Le Gouvernement envisage de baisser les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs d...

Je suis inquiète pour les travailleurs indépendants à qui on annonce aujourd'hui une hausse de la CSG de 1,7 %. Or la charge du RSI, beaucoup trop importante, pèse quotidiennement sur les indépendants, les agriculteurs, les artisans, les commerçants, nos TPE et PME. À ce jour, aucune compensation précise n'est proposée. Y aura-t-il une compensation ? Sera-t-elle partielle, de l'ordre de 50 %, comme cela a été évoqué ? Il n'y a aucune...

...dée et écrasée par la guerre des prix à laquelle se livre la grande distribution. La revalorisation de la dotation Jeune Agriculteur, la DJA, est également attendue. Les politiques budgétaires agricoles n'ont pas vocation à être élaborées au fil des crises successives. Elles doivent s'inscrire dans un modèle pérenne et stable, qui donne plus de visibilité et de protection à nos agriculteurs. Par ailleurs, je souscris aux propos de M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la nécessité d'évaluer les politiques publiques du point de vue de leurs résultats plutôt que des moyens. Un contrôle a posteriori renforcé me paraît d'autant plus approprié que nous traversons des périodes de crise, qui appellent à une modification des dépenses budgétaires en cours d'année. Les politiques budgé...

… en matière de réforme de l'État, de rationalisation de l'action publique et de baisse des dépenses. Pour ma part, je souhaite aujourd'hui revenir sur un enjeu particulier que j'ai eu le plaisir et l'occasion de connaître, au même titre, j'en suis sûre, que nombre de mes collègues issus de la société civile siégeant dans cet hémicycle. Il s'agit de la protection sociale des travailleurs indépendants, sur laquelle une réflexion est actuellement menée. Une mesure phare de la campagne du Président de la République était la suppression du régime social des indépendants et le rattachement des personnes lui étant soumises au régime général de la protection sociale.

Aujourd'hui, un tel système mérite d'être réformé, pas uniquement pour tenter à tout prix de réaliser des économies de gestion – même s'il s'agira là d'une conséquence heureuse et fondamentale d'une refonte du système – , mais avant tout pour proposer une meilleure solution aux premiers concernés, les travailleurs indépendants, et donner de la sérénité à ceux qui craignent trop souvent d'avoir à faire face à des erreurs, aux encours du RSI. Pour diminuer la complexité de son fonctionnement et mettre fin aux turpitudes qu'il a pu engendrer auprès des commerçants, des artisans, des indépendants, des TPE et des PME, nous devons trouver une solution qui permette de réaliser des économies de gestion tout en gar...