Interventions sur "budgétaire"

...nt mardi soir, qui arrêtait les comptes pour l'exercice 2016, nous débattons ce matin de l'orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2018. Voici une illustration parfaite du fameux « chaînage vertueux » défendu par les promoteurs de la loi organique relative aux lois de finances. Les leçons de l'exécution doivent ainsi nous permettre de faire les bons choix budgétaires et fiscaux à l'automne prochain. Je souhaite, messieurs les ministres, concentrer mon propos sur quelques points précis et me faire l'interprète de tous mes collègues de la commission des finances en vous faisant part des principales questions qu'ils ont soulevées. S'agissant tout d'abord de l'exercice 2017, la commission des finances a rendu, mardi soir, un avis relatif au projet de décret d'...

...quadrature du cercle. Il faut substituer une logique de réformes structurelles à la logique de rabot, qui pèse sur nos hôpitaux : quand l'activité des hôpitaux augmente chaque année de 3 ou 4 %, alors que la tarification à l'activité ne progresse que de 1 à 2 %, cela crée du stress pour les équipes. La logique de rabot nuit aux entreprises et aux industries du secteur de la santé, car les coupes budgétaires peuvent à terme affaiblir les capacités d'innovation. Elle nuit enfin aux patients en altérant la proximité et la qualité des soins. La logique du quinquennat doit donc être celle des réformes structurelles profondes et durables. Cela implique de la visibilité, de la lisibilité et du temps. Je plaiderai volontiers pour que, en début de quinquennat, nous puissions dégager au sein de l'ONDAM une ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est majeur. Il pose les premières pierres de la trajectoire budgétaire de la France pour les années à venir, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers. Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe. Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse to...

Messieurs les ministres, la lecture du rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire de votre gouvernement sur les cinq années 2017-2022 incite le groupe Les Constructifs à vous faire part de trois remarques et de trois observations préalables. Les trois observations préalables sont les suivantes. Premièrement, l'héritage est lourd, vous l'avez rappelé. Non seulement les documents budgétaires étaient insincères, à hauteur de 8 milliards environ pour 2017, mais les déficits publ...

Voilà donc quelques remarques sur ces orientations budgétaires.

Messieurs les ministres, depuis l'ouverture de la session extraordinaire, la succession d'annonces et d'informations en matière budgétaire nous inquiètent fortement. Nous entendons donc vous faire quelques propositions. Votre budget prévoit dès cette année une baisse de 4,5 milliards des dépenses de l'État, avec des coupes claires dans tous les budgets, et pas seulement, comme cela vient d'être rappelé, dans celui du ministère des armées. Ce budget propose également une baisse des recettes, en raison des cadeaux faits aux plus ric...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me semble que l'histoire de la réforme est parcourue par un conflit fondamental entre les modernisateurs et les budgétaires. Les budgétaires sont attachés à la contrainte. Leur règle d'or n'est pas nécessairement d'être bête et méchant – ce n'est pas forcément une injure, en l'occurrence – , mais elle est certainement d'être brutal, immédiat. La force du budgétaire est d'aller vite ; sa faiblesse est de frapper là où c'est facile et non pas nécessairement là où c'est utile.

...randi, pour que l'essentiel, les valeurs fondamentales que nous défendons, puissent demeurer. La faiblesse du réformateur est le temps, dont il a besoin : le temps est le lieu de tous les pièges, la tentation permanente du « demain, on rase gratis ». En tant qu'homme du centre, je partage avec les hommes de gouvernement l'idée qu'il faut un peu de contrainte et un peu d'ambition, un peu d'esprit budgétaire et beaucoup d'esprit modernisateur. Je crois que la bonne politique ressemble à une sculpture vue par Paul Valéry, c'est-à-dire à un compromis entre la volonté de l'artiste et la résistance du matériau. Quand je regarde ce qui nous est proposé, je constate, monsieur le ministre des comptes publics, que vous êtes arrivé devant nous revêtu de l'uniforme du budgétaire. Vous avez frappé fort, vous a...

...sté lettre morte, jusqu'à ce que le projet BEPS de l'OCDE – base erosion and profit shifting ; érosion des bases taxables et transfert de bénéfices – , relance le débat. Une nouvelle dynamique, plus réaliste dans son contenu, s'est enclenchée, et nous devons terminer les travaux et parvenir à un accord. Cela s'inscrit, monsieur le ministre de l'économie, dans votre volonté d'aller vers une union budgétaire. Car comment imaginer un budget commun sans ressources reposant sur des principes partagés ? Il faudra anticiper les effets d'une telle réforme sur le budget des États membres, en particulier celui de la France. Cela fait presque cinq ans que la taxe sur les transactions financières est mise en oeuvre, et son taux a été relevé l'année dernière dans la loi de finances pour 2017 de 0,2 à 0,3 %, af...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez parlé de « stratégie de rupture ». Ce discours peut s'entendre en campagne électorale, mais il conviendrait aujourd'hui de préciser les plus et les moins en matière de recettes et de dépenses budgétaires. À ce jour, vous avez annoncé des décrets d'annulation et d'avance représentant 3,5 milliards d'euros, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l'on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d'euros d'économies pour la fin de l'année. Or, selon l...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, on nous parle de rupture à propos de cette nouvelle orientation budgétaire ; très franchement, je ne vois là rien d'original ni même de nouveau. La baisse des dépenses publiques se poursuit : 4,5 milliards d'euros dès cette année, 18 milliards annoncés pour l'an prochain. Quant à la prétendue réforme structurelle du marché du travail, il s'agit d'une dérégulation assortie d'exonérations et d'une baisse des recettes de l'État. En réalité, vous proposez d'aggraver ce qui...

Face à un tel constat, je m'interroge : soit il s'agit de complicité avec l'oligarchie financière, et je pense que pour certains c'est exactement cela ; soit c'est de l'ignorance, auquel cas, chers collègues, il nous reste tout l'été pour réfléchir à cette orientation budgétaire qu'on nous propose. Pour ma part, je ne pense pas qu'il y ait dans cet hémicycle des groupes qui se « vautrent », comme je l'ai entendu dire ce matin à la radio. Je résumerai cette orientation budgétaire ainsi : pour les riches, c'est toujours plus d'été ; pour les pauvres, c'est la saison 7 de Game of Thrones : l'hiver arrive toujours plus vite.

...lles posent néanmoins un problème de transparence pour les élus de la nation et pour nos concitoyens, ce qui ne peut qu'affecter la confiance dans nos comptes et dans nos institutions. S'agissant de l'avenir, le Premier ministre a présenté récemment un plan visant à garantir le droit d'asile et à maîtriser les flux d'immigration. Il comprend des engagements importants qui auront des conséquences budgétaires fortes. J'en citerai trois : créer 7 500 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile, dont 4 000 dès 2018 et 5 000 places pour les réfugiés…

... Au travers de cet exemple concret, messieurs les ministres, je voulais souligner l'obligation que nous avons vis-à-vis de nos concitoyens et de nos partenaires européens de mettre fin à ces pratiques de sous-budgétisation qui jettent parfois le doute sur la sincérité de nos projets de loi de finances, mais aussi de construire nos comptes futurs en tenant compte non seulement de notre historique budgétaire mais surtout des missions futures que nous nous engageons à remplir auprès de nos concitoyens. Le Parlement et les rapporteurs spéciaux au sein de la commission des finances devront jouer pour cela un rôle très actif, et vous pouvez compter sur nous pour y prendre toute notre part.

...ion des finances – il n'est pas là – , monsieur le rapporteur général – il n'est pas là non plus – , mes chers collègues, ce rapport sur l'orientation des finances publiques nous propose, à n'en pas douter, comme tous les autres avant lui, une trajectoire des finances publiques qui ne sera pas respectée car elle est intenable. C'est si vrai d'ailleurs que vous avez feint de découvrir un dérapage budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-militaire de la Ve République avec la démission du général de Villiers hier matin. Comment le Président de la République peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire en accusant le gouvernement auquel il a participé sans prendre les Français pou...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'état des lieux alarmant de nos finances publiques a été mis en exergue, notamment par la Cour des comptes. Ainsi, pour l'année 2017, trois instruments de régulation budgétaire ont été utilisés pour maintenir le déficit sous la barre des 3 % du PIB : des décrets d'avance, pour trois milliards d'euros ; des décrets d'annulation, pour environ trois cents millions d'euros et des mesures de redressement additionnelles. En ce qui concerne les annulations de crédits, trois ministères aux missions régaliennes concentrent près de la moitié de l'effort budgétaire total, ce qui ...

...coopératifs. Les agriculteurs sont aussi, et avant tout, des entrepreneurs, et ils bénéficieront des mesures annoncées pour libérer le travail. Ils ne veulent pas que la création de valeur ajoutée soit aussitôt dilapidée et écrasée par la guerre des prix à laquelle se livre la grande distribution. La revalorisation de la dotation Jeune Agriculteur, la DJA, est également attendue. Les politiques budgétaires agricoles n'ont pas vocation à être élaborées au fil des crises successives. Elles doivent s'inscrire dans un modèle pérenne et stable, qui donne plus de visibilité et de protection à nos agriculteurs. Par ailleurs, je souscris aux propos de M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la nécessité d'évaluer les politiques publiques du point de vue de leurs résultats plutôt que des ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, tout d'abord un point de méthode : on parle de refonte de la procédure budgétaire et de débat d'orientation des finances publiques, mais il serait peut-être temps de revoir la procédure : depuis ce matin, nous assistons moins à un débat qu'à une succession de monologues.

...rkozy ! Il ne faut pas réduire le budget des ministères de la justice, de l'intérieur et des armées. La politique financière du Gouvernement est donc trompeuse et court-termiste : elle fait passer pour des économies des reports de charges sur l'année 2018 d'un montant d'environ 1,5 milliard d'euros, ce qui fausse le point de départ de notre débat. Ensuite, quelle est l'orientation ? Sur le plan budgétaire, vous promettez de baisser le montant des prélèvements obligatoires, de stabiliser les finances publiques, de réaliser des économies à hauteur de 2 à 2,4 milliards d'euros. Le gel du point d'indice dans la fonction publique et le rétablissement du jour de carence ne représentent qu'un peu plus du dixième des économies nécessaires dans les administrations publiques. Tout ceci fait douter de la ba...

... je suis totalement opposé à l'idée d'aller dans le sens d'une plus grande intégration de l'Union européenne avec la création d'un ministère des finances européen. Nous n'avons pas entendu le message de la dernière élection présidentielle : au premier tour, la moitié du pays a voté pour des partis très largement eurosceptiques, pour ne pas dire anti-européens. Il faut mettre fin au pharisianisme budgétaire qui consiste à préférer la loi au sens du message biblique. L'important c'est l'économie.