Interventions sur "finances publiques"

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir examiné le projet de loi de règlement mardi soir, qui arrêtait les comptes pour l'exercice 2016, nous débattons ce matin de l'orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2018. Voici une illustration parfaite du fameux « chaînage vertueux » défendu par les promoteurs de la loi organique relative aux lois de finances. Les leçons de l'exécution doivent ainsi nous permettre de faire les bons choix budgétaires et fiscaux à l'automne prochain. Je souhaite, messieurs les ministres, concentrer mon propos sur quelques points...

...a présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le vice-président de la commission de finances, c'est la première fois que s'exprime en séance publique un rapporteur général de la commission des affaires sociales, fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation générale est en effet moins bonne que prévu, ce qui justifie l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017. Je me félicite, messieurs les ministres, que les organismes de sécurité sociale en soient exemptés. Que faut-il retenir du dernie...

...investissements en matière d'éducation, de formation professionnelle, de transition écologique. Il y va de l'avenir de notre pays. Alors que s'ouvrent nos débats sur le budget de la Nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mouvement démocrate, lancer un appel, un appel à une révolution, c'est-à-dire à un renversement brusque de nos habitudes budgétaires, à une révolution dans l'évaluation de nos finances publiques. Si nos concitoyens ont perdu confiance dans leurs responsables politiques et dans les institutions de la République, c'est qu'ils ont trop souvent le sentiment légitime que l'impôt qu'on leur prélève est gaspillé dans des dépenses inefficaces, que les lois votées dans cette enceinte n'atteignent pas leurs objectifs, si nobles soient-ils. Leur exaspération oblige le pouvoir exécutif et le pouvo...

... président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le suppléant – je ne sais plus comment dire – du rapporteur général, chers collègues, après avoir clôturé avant-hier les comptes de l'année 2016, et alors que le budget de l'année 2017 est en cours d'exécution, nous abordons aujourd'hui un débat important, qui concerne l'orientation des finances publiques et qui doit nous permettre de préparer sereinement l'examen du projet de loi de finances pour 2018. En seulement quelques heures, hélas, nous avons discuté des principales directions et options retenues que le Gouvernement a décidé d'engager pour le pays dès janvier prochain. Ces orientations ne sont guère surprenantes, mais restent très inquiétantes. Voici le programme : cure d'austérité, coup...

...subi une perte de 11 milliards de la dotation globale de fonctionnement, et vous allez leur demander 13 milliards d'euros supplémentaires. Allez au bout de votre démarche, supprimez-les, ayez ce courage ! Ces mesures annoncées à quelques semaines d'une échéance sénatoriale restent volontairement floues : les grands électeurs sauront en tirer toutes les conséquences, et ce débat d'orientation des finances publiques ne me semble pas suffisamment précis et documenté. Il faut aujourd'hui dépasser les effets d'annonce, car nous ne sommes plus en campagne électorale. En un mot, du concret, messieurs les ministres !

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances – il n'est pas là – , monsieur le rapporteur général – il n'est pas là non plus – , mes chers collègues, ce rapport sur l'orientation des finances publiques nous propose, à n'en pas douter, comme tous les autres avant lui, une trajectoire des finances publiques qui ne sera pas respectée car elle est intenable. C'est si vrai d'ailleurs que vous avez feint de découvrir un dérapage budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-militaire de la Ve Répu...

...t a renoncé. Ou encore vous réformez l'ISF de façon très maladroite et finalement contre-productive. Vous refusez de vous attaquer à la fraude sociale, aux coûts de l'immigration – rappelés à l'instant par notre collègue Stanislas Guerini – , aux inepties de la politique de la ville, aux coûts de structure des régions et des agglomérations. Pour notre part, nous refuserons cette trajectoire des finances publiques tant que l'intérêt général du peuple français, à qui on demande sans cesse de faire des efforts, ne sera pas respecté. Car nous, nous croyons encore en la France.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'état des lieux alarmant de nos finances publiques a été mis en exergue, notamment par la Cour des comptes. Ainsi, pour l'année 2017, trois instruments de régulation budgétaire ont été utilisés pour maintenir le déficit sous la barre des 3 % du PIB : des décrets d'avance, pour trois milliards d'euros ; des décrets d'annulation, pour environ trois cents millions d'euros et des mesures de redressement additionnelles. En ce qui concerne les annulat...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que débutent, ce matin à Paris, les États généraux de l'alimentation voulus par le Président de la République, je voudrais profiter de ce débat d'orientation sur les finances publiques pour dresser un tableau des enjeux fondamentaux pour notre agriculture et notre industrie agroalimentaire. Le secteur agricole souffre d'une conjoncture économique particulièrement dégradée : les années 2015 et 2016 et les crises successives frappant la plupart des filières animales, les aléas climatiques dans le secteur des céréales et les difficultés sanitaires dans la filière des volailles on...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, tout d'abord un point de méthode : on parle de refonte de la procédure budgétaire et de débat d'orientation des finances publiques, mais il serait peut-être temps de revoir la procédure : depuis ce matin, nous assistons moins à un débat qu'à une succession de monologues.

J'en viens au fond du sujet. Le point de départ de ce débat d'orientation des finances publiques est faussé. Le Gouvernement a annoncé un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017, sur la seule sphère de l'État, afin de tenir le fameux objectif de 3 % de déficit du PIB. Les 850 millions d'euros d'économies réalisées sur le ministère des armées portent sur l'acquisition d'équipements qui devront être achetés tôt ou tard, compte tenu du niveau d'engagement des armées – je ne rappellera...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier débat d'orientation des finances publiques du quinquennat donne l'occasion à notre majorité de réaffirmer ses engagements budgétaires. La dette accumulée au gré des renoncements successifs est un fardeau économique et moral que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants.

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, au moment où nous réfléchissons à ce que doivent être les orientations de nos finances publiques, je crois utile de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est que nos finances publiques interfèrent dans trois directions : l'offre, la demande, nos services publics. Le second est que l'accent, plus ou moins marqué, sur l'une ou l'autre de ces directions dépend de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l'offre, bien sûr, la construction du bud...

Comme l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire a été jugée « appropriée » par le Fonds monétaire international puisque, comme le...

Ayant moi-même été maire jusqu'à la semaine dernière, je connais ces difficultés. Je serai donc particulièrement attentif au travail mené par cette commission. L'ensemble des mesures fiscales annoncées à ce jour répondent bien au défi majeur auquel nous faisons face en matière de finances publiques : redresser les comptes publics du pays. Comme l'a justement rappelé notre rapporteur général dans son rapport d'information, la France fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif engagée par la Commission européenne depuis 2009.

...hers collègues, une préoccupation fortement légitime, au coeur de l'action du Président de la République et du Gouvernement, est mise en avant lors des différents échanges que nous avons notamment au sein de cette assemblée. On la retrouve tant dans les prises de position des ministres responsables que dans l'effort de communication et de pédagogie réalisé dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. Cette préoccupation majeure, parfaitement fondée, porte sur l'usage de nos deniers publics : il s'agit d'une réflexion – une inflexion, devrais-je dire – sur la façon de rendre nos dépenses plus efficaces. Nombre de mes collègues viennent de le rappeler : nous nous trouvons aujourd'hui confrontés à une situation budgétaire d'une grande gravité. L'audit réalisé par la Cour des comptes a révélé l...

... première lecture du projet de loi de règlement pour 2016 mardi dernier, vient le temps de ce fameux débat d'orientation budgétaire que nous avons déjà largement commencé lors des premières séances de cette session extraordinaire. L'enjeu, pour le Gouvernement comme pour la majorité, est de créer au cours de cette législature les conditions d'un retour à la croissance, d'un assainissement de nos finances publiques et surtout d'une forte baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Personne ici ne pourra contester la pertinence de ces trois axes ! La Cour des comptes a récemment détaillé les difficultés de notre pays. Nous avons assez débattu de ce sujet : je n'y reviendrai donc pas. Pour ramener nos comptes publics à l'équilibre et réduire la pression fiscale, le Gouvernement a décidé d'opérer une baisse simu...

...s territoriales. Ce sujet, qui n'a jamais été traité, est aussi l'un des enjeux de ce quinquennat. Lundi dernier, le chef de l'État s'est également prononcé sur la réforme des bases locatives et sur l'échec de cette dernière depuis quarante ans. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, cette déclaration appelle deux éclaircissements. En février dernier, la direction générale des finances publiques a rendu au Parlement un rapport réalisé à partir de simulations sur cinq départements – la Charente-Maritime, le Nord, Paris, l'Orne et le Val-de-Marne – , soit un total de 5,5 millions d'habitations. J'invite chacun à lire ce rapport car, même si l'étude porte sur la taxe foncière, les résultats sont édifiants : les perdants d'une réforme des bases locatives seraient les propriétaires de petits ...