Interventions sur "français"

...ne soit pérennisée que lorsqu'elle aura fait la démonstration de son efficacité. Imaginons que soient prévus, dès le projet de loi de finances, les critères, et les moyens techniques et financiers de cette évaluation. Imaginons enfin, que, chaque fois que cela sera possible, tout nouveau dispositif puisse être expérimenté avant d'être généralisé. Alors, nous serons au rendez-vous de l'attente des Françaises et des Français. Et nous devons en même temps avoir le courage de faire l'inventaire des dispositifs existants, même les plus emblématiques, d'en dresser le bilan et d'en tirer les conséquences. Prenons l'exemple des aides personnalisées au logement, les APL, dont nous fêtons le quarantième anniversaire. L'objectif que leur avait donné Raymond Barre était noble. Il était de faciliter l'accès ...

Fumez français !

...tionalisation et d'économie à trouver, nous en sommes tous convaincus. J'avais d'ailleurs remis à cette assemblée l'an dernier un rapport proposant des économies substantielles, mais sans pénaliser le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il s'agissait de mieux utiliser les fonds investis pour faire des économies et revenir à des mesures plus simples. Arrêtons de dépenser 20 milliards pour que les Français payent leur loyer ! Faisons plutôt en sorte que le coût des loyers soit plus faible ! J'avais proposé que les étudiants dont les parents sont assujettis à l'ISF ne touchent plus les APL. Cette mesure avait été votée ; c'est la seule pour laquelle le décret d'application n'a pas encore été pris. Aujourd'hui, des étudiants dont les parents sont assujettis à l'ISF touchent donc les APL. On peut, me ...

...de la France ». En effet, vous ne perdez pas de temps, et commencez fort symboliquement par détricoter le code du travail et consacrer – hélas ! – l'inversion de la hiérarchie des normes. Certes, il y aura bien des baisses d'impôts : la réforme de l'ISF, la flat tax sur l'épargne et une première étape d'exonération de taxe d'habitation, soit un total de 11 milliards d'allègements. L'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, confirme cependant que ces mesures seront extrêmement favorables aux plus riches, mais que les plus pauvres y laisseront encore des plumes. Le Gouvernement veut financer ses réformes par des coupes drastiques dans les dépenses publiques, et ça va faire très mal. Pour 2017, ce sont déjà moins 268 millions pour Bercy, moins 160 millions pour le ministère de la...

... présent 26 % de notre PIB, contre 6 % il y a vingt ans. Pourtant, vous voulez supprimer l'ISF et offrir 3 milliards de plus à ces multimilliardaires. Vous envisagez aussi de supprimer la dernière tranche de la taxe sur les salaires, qui touche les hauts salaires des traders et des banquiers, de mettre en place une flat tax à 30 % sur les revenus mobiliers, et d'enterrer les projets européens et français de taxe sur les transactions financières. Ce n'est rien d'autre que de l'injustice fiscale caractérisée, d'autant que des grands groupes utilisent aujourd'hui toutes les niches fiscales à leur disposition et jouent à fond la carte de l'optimisation fiscale. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous qui proposez de ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 25 %, j'espère que vous vérifierez que...

...ationale sur la régulation financière et l'harmonisation fiscale. Si la planète est en surchauffe, la finance mondiale l'est également. C'est maintenant qu'il faut agir. Mes chers collègues, nous avons les moyens et tous les atouts pour bâtir une France solidaire, forte, respectueuse de tous ses territoires, en métropole comme en outre-mer, et une France qui prépare l'avenir de ses enfants. Les Français ont besoin de vivre dignement, avec un vrai salaire, un vrai pouvoir d'achat issu de leur travail ; nous en sommes loin. Ce que vous allez leur donner d'un côté, monsieur Darmanin, avec la suppression des cotisations salariales de maladie et d'assurance-chômage, du moins pour ceux qui vont en bénéficier – 21 euros par mois pour un ouvrier au SMIC, comme vous l'avez dit – , vous allez le reprendre...

pour répondre à nos besoins alimentaires, mais aussi à ceux d'une planète à la démographie galopante. Dans certaines régions ou certains départements, en métropole comme en outre-mer, c'est la question d'un plan d'urgence qui se pose, avec une intervention forte de l'État pour faire reculer les inégalités et la pauvreté, et pour permettre à chaque citoyen français, tout simplement, de vivre décemment. Nous avons tous les atouts pour relever ces défis, mais il faut, pour cela, mieux répartir les richesses produites pour mettre l'argent au service de l'économie réelle, au service de tous nos concitoyens. Les responsables politiques que nous sommes ont le devoir de reprendre la main sur cette économie outrageusement financiarisée et devenue incontrôlable. Av...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette majorité n'est pas fâchée avec la fiscalité. Nous en connaissons toutes les imperfections et nous voulons qu'elle participe à la réconciliation des Français, ménages et entreprises, …

… est rapide et accompagnée d'une volonté européenne et française de faire aboutir le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, l'ACCIS, nos entreprises pourront gagner en compétitivité, embaucher, et la France attirera davantage les investisseurs étrangers. La croissance est de retour, et il faut lui donner les moyens de s'installer : c'est pourquoi il faut agir vite. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que nous ne connaîtrons ...

...it 20 milliards d'euros. De plus, le Gouvernement considère que les mesures adoptées sous le précédent quinquennat se traduiront par des dépenses supplémentaires de 10 milliards d'euros en 2018. Vous devez donc réaliser 30 milliards d'euros d'économies brutes si vous voulez vraiment maintenir les dépenses à leur niveau actuel. Il s'agit d'un exercice difficile, et vous ne dites pas la vérité aux Français. À défaut de pouvoir maîtriser suffisamment les dépenses, vous allez augmenter les recettes, avec deux mesures : la CSG et l'augmentation plus rapide de la taxe carbone. Vous présentez la hausse de la CSG comme une mesure de pouvoir d'achat : il fallait oser présenter une dépense pour les ménages comme une mesure favorisant leur pouvoir d'achat ! C'est assez novateur et cela constitue en effet u...

L'augmentation de la CSG représentera une perte de pouvoir d'achat de 255 euros par an. Pour résumer, 60 % des retraités verront, dès 2018, leur revenu net, le plus souvent modeste, diminuer. Je n'oublie pas les indépendants, mais je crois que vous ne les avez pas oubliés non plus. Concernant l'augmentation plus rapide que prévu de la taxe carbone, la facture énergétique des Français consommateurs de fioul, de gaz et de carburant bondira de 2 milliards d'euros en 2018. C'est un coup de massue fiscal, mais vous ne le présentez pas comme tel. La taxe sur la tonne de carburant s'élève aujourd'hui à 30 euros, et vous la porterez à 56 euros en 2020. Vous imaginez, de plus, la convergence de l'imposition du diesel avec celle de l'essence. Tout cela aura un coût important pour les ...

...s, vous venez de nous présenter les moyens envisagés pour rétablir les comptes publics et sortir de la procédure pour déficit excessif qui nous vise depuis 2009. Depuis quelques jours, la majorité fait référence à l'avis flatteur du Fonds monétaire international – FMI – ainsi qu'au rapport de la Cour des comptes. Pour ma part, j'ai envie d'évoquer la note publiée le 12 juillet par l'Observatoire français des conjonctures économiques. L'OFCE vient en effet d'analyser vos orientations et son verdict est sévère sur la réforme de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine. Les ménages les plus riches, ceux du dixième décile, seraient largement gagnants. Commençons par l'impôt sur la fortune. L'idée qui sous-tend la réforme de l'ISF est qu'il faut favoriser le risque, donc sortir de l'assiette de cet...

Si je comprends la nécessité d'encourager les Français à investir dans nos PME et nos ETI, nos entreprises de taille intermédiaire, qui créent de l'emploi, je ne peux pas cautionner une telle mesure : non, l'achat d'actions ou d'obligations n'est pas forcément un investissement risqué. S'agissant du prélèvement forfaitaire unique, plus communément appelé flat tax, sous couvert d'une simplification dont je ne conteste pas la nécessité, vous fixez son...

Enfin, vous proposez d'exonérer de taxe d'habitation 80 % des ménages français. Lundi dernier, le chef de l'État a déclaré : « cet impôt accroît l'injustice entre les inégalités territoriales, donc ce n'est pas un bon impôt ». C'est vrai : la taxe d'habitation est un impôt injuste qui ne tient pas assez compte de la capacité contributive de chacun. Les valeurs cadastrales sont d'ailleurs l'une des principales causes de cette iniquité. Or vous venez d'annoncer qu'elles ne se...

… réduire les délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA – l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – enfin augmenter la proportion de reconduite à la frontière des demandeurs déboutés. Au travers de cet exemple concret, messieurs les ministres, je voulais souligner l'obligation que nous avons vis-à-vis de nos concitoyens et de nos partenaires européens de mettre fin à ces pratiques de sous-budgétisation qui jettent parfois le doute sur la sincérité de n...

...e budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-militaire de la Ve République avec la démission du général de Villiers hier matin. Comment le Président de la République peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire en accusant le gouvernement auquel il a participé sans prendre les Français pour des idiots ? Comment l'ancien Premier ministre Manuel Valls, qui siège sur les bancs de votre majorité, peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire de son gouvernement sans prendre, lui aussi, les Français pour des idiots ? Vous vous présentez comme des gestionnaires et des visionnaires hors pair, alors que vous n'êtes que les élèves appliqués de Bruxelles. Vous voilà donc m...

Ils n'en peuvent plus de cette austérité imposée, qui réduit leur qualité de vie, et de ces coupes sombres que vous annoncez sans vous attaquer aux véritables possibilités d'économies et, finalement, sans véritable esprit de réforme. Et, quand ils n'en peuvent plus, les Français se posent des questions : tous ces efforts pour quoi ? Pour qui ? Ils souhaitent un changement profond de modèle et non pas l'aggravation de celui qui est en place et qui a amené à ces terribles résultats. Ils veulent que l'État investisse pour leur qualité de vie, et vous le leur devez. Les Français ne sont pas dupes : ils comprennent que ce sont les fonctions régaliennes de l'État – santé, édu...

Il est donc important que nous puissions avoir des précisions. J'en viens maintenant à l'année 2018. Le Gouvernement envisage de baisser les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs le...

...stres, vos intentions sont louables et votre volonté honorable mais nous avons des points de désaccord. J'en évoquerais deux seulement dans le cadre de ma conclusion. Premièrement il est absolument anormal que, sous couvert de sous-budgétisations, des crédits destinés à des missions régaliennes de sécurité, de justice et de défense soient purement et simplement annulés, alors que la sécurité des Français doit demeurer un objectif prioritaire. À chaque fois, dans de telles situations, ce sont les crédits pilotables qui sont mis à mal, jamais les crédits non pilotables. Second point, les territoires ruraux sont les grands oubliés de vos orientations : la diminution des dotations, les économies de treize milliards d'euros, l'avenir incertain de la réserve parlementaire, le prélèvement de deux milli...

... nombreux agriculteurs à percevoir des revenus indécents. Un tiers des agriculteurs ont perçu des revenus inférieurs à 354 euros par mois en 2016, selon la MSA. Les résultats nets par actif ont diminué de 27 % par rapport à 2015. Les chiffres présentés par l'INSEE, le 6 juillet dernier, lors de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, nous interpellent : la valeur de la production française, hors subvention, estimée à 69,5 milliards d'euros, a diminué de 4,9 milliards d'euros, soit une baisse de 6,6 %. Aujourd'hui encore, le manque de perspective d'amélioration de la conjoncture dans les filières lait, ovins, viandes et volailles pèse sur le moral de nos agriculteurs. Ce ne sont pas le Brexit et la nouvelle réforme de la PAC post-2020 qui apportent aujourd'hui des éléments de quié...