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L'alerte est réelle : vous allez susciter bien des problèmes. Ma dernière alerte concerne la réforme de l'ISF, pour laquelle vous avez choisi la pire des solutions. Au lieu de supprimer cet impôt, vous le réservez au foncier, que vous considérez, selon vos propres termes, comme « une rente », « un capital improductif ». Or le foncier est un investissement, et nous avons besoin d'investisseurs dans le locatif, faute de quoi nous le réserverons aux seules HLM. On en vient à ce paradoxe que l'État, qui encourage l'investissement dans le locatif, notamment par le biais du Pinel, le découragera par l'imposition au titre de l'ISF, qui portera sur le seul foncier. Vous créez ainsi une distorsion. Vous favorisez en quelque sorte l'argent nomade au détrim...
...r les années à venir, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers. Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe. Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse toute sa place aux investissements en matière d'éducation, de formation professionnelle, de transition écologique. Il y va de l'avenir de notre pays. Alors que s'ouvrent nos débats sur le budget de la Nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mouvement démocrate, lancer un appel, un appel à une révolution, c'est-à-dire à un renversement brusque de nos habitudes budgétaires, à une révolution dans l'évaluation de nos finances publi...
Pourquoi ? Le taux ne peut être remonté que par un effort considérable d'investissement, en redonnant de la compétitivité et des marges aux entreprises, car je n'ai jamais vu une entreprise déficitaire investir. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons pris beaucoup de retard en termes d'automatisation, de robotisation. Il faut dire clairement que la priorité est à l'entreprise. Sinon, nous ne redresserons pas notre pays. Telles sont les trois remarques préalables que je...
...oissance. Parce que oui, se réconcilier avec la fiscalité et s'y attaquer sans tabou, c'est se réconcilier avec la croissance. Monsieur le ministre, conformément au souhait du Président de la République, vous voulez réduire le niveau des prélèvements obligatoires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, de permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail, et d'encourager l'investissement productif. C'est au sujet de ce dernier point que je souhaite m'adresser à vous aujourd'hui. Deux mesures du programme du Président de la République, que vous allez mettre en oeuvre, messieurs les ministres, et qui sont soutenues par cette majorité, démontrent que nous avons compris la nécessité de faire de la fiscalité un outil d'attractivité de la France et de compétitivité des entreprises : d...
Si je comprends la nécessité d'encourager les Français à investir dans nos PME et nos ETI, nos entreprises de taille intermédiaire, qui créent de l'emploi, je ne peux pas cautionner une telle mesure : non, l'achat d'actions ou d'obligations n'est pas forcément un investissement risqué. S'agissant du prélèvement forfaitaire unique, plus communément appelé flat tax, sous couvert d'une simplification dont je ne conteste pas la nécessité, vous fixez son taux unique à 30 %. Selon l'OFCE toujours, assurer la neutralité de cette mesure pour le budget de l'État nécessiterait de fixer le taux à 41 %. À défaut, le coût pour le budget de l'État d'une application pleine et entière...
...e structure supranationale, l'Union européenne, qui nous ponctionne d'ailleurs huit milliards d'euros par an. Car l'austérité imposée favorise le démantèlement des services publics auxquels les Français sont attachés ; elle nous mène vers leur démantèlement constant. Car l'austérité empêche le retour de la croissance. Après la crise de 2008, les Américains ont été les premiers à lancer un plan d'investissement massif. Or vous vous refusez à mettre en oeuvre un tel plan en raison du dogme de Maastricht. J'en veux pour exemple l'abandon finalement annoncé, ou plutôt murmuré, du projet de canal Seine-Nord. Car l'austérité, enfin, ne favorise qu'une poignée de privilégiés vivant dans les métropoles, les autres étant sommés de supporter à eux seuls les efforts. Mes chers collègues, ouvrez les yeux ! Cette...
...r santé, aux modes de production, et c'est très bien ainsi. Ces contraintes peuvent devenir une chance pour notre agriculture, si nous savons répondre collectivement à ces attentes. Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en place par le Gouvernement précédent pour moderniser nos outils de production répond aux espérances de nos agriculteurs. Malgré la crise, les investissements dans les bâtiments sont en légère augmentation, de 0,8 %, en 2016, contrairement à ceux réalisés pour acheter du matériel, qui ont diminué de 4,8 %. Cet effort doit être poursuivi, voire intensifié, car nos outils de production sont vieillissants par rapport à nos concurrents allemands ou polonais, et ne permettent pas d'atteindre les niveaux de performance, tant au niveau énergétique que techn...
Le pacte de confiance proposé par le Gouvernement vise à accorder davantage de liberté d'organisation et de gestion aux territoires. Il n'y aura pas de décision unilatérale ; pas de décision unique pour tous, pas de décision centralisée. Non : les collectivités locales seront les mieux à même de proposer les économies qui préserveront leurs capacités d'investissement tout en tenant compte de leurs spécificités.
Pour les aider, un plan d'investissement de cinquante milliards soutiendra notamment le développement économique de ces territoires, l'accélération du plan très haut débit, le développement des mobilités ou encore la création d'une agence de la cohésion des territoires – ce ne sont que quelques exemples. Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière ...
... sûr, la construction du budget pour 2018 ne doit oublier ni la demande ni les services publics, à commencer par l'éducation. Il ne faut pas négliger l'offre, disais-je. Certes cela va mieux,c'est incontestable. Les chiffres du baromètre Ernst and Young sur l'attractivité de la France publiés en mai dernier ont souligné qu'après une année 2015 déjà plus favorable que la précédente, les projets d'investissements étrangers ont bondi de 30 % en 2016 par rapport à 2015, faisant croître de 24 % les créations d'emplois concomitantes et même de 61 % depuis 2012. C'est dire si la tendance est positive, d'autant que la baisse du cours des matières premières depuis le début de l'année freinera la hausse des prix et confortera la compétitivité et donc l'attractivité de nos fabrications.
...euvent pas se permettre, à savoir une gestion irresponsable de ses deniers ? La pression fiscale est trop importante et la situation n'est plus tenable pour des millions de Français. À ce stade, il est nécessaire d'éviter de casser une reprise de croissance encore fragile. Une politique de prélèvements obligatoires trop élevés est en effet inefficace, surtout si le but premier est de relancer l'investissement. Nous devons être capables de mieux choisir où nous investissons pour l'avenir. Pour cela, il ne faut pas supprimer des crédits dans une simple logique comptable, mais plutôt être capables d'évaluer les politiques publiques et avoir le courage d'arrêter celles qui ne remplissent pas leurs objectifs, afin de concentrer les crédits sur les dispositifs qui fonctionnent et sur ceux qui sont nécessair...
... donner de l'air aux entreprises en réduisant les taxes et les normes et en facilitant le recours aux procédures numériques. Plusieurs points doivent également être améliorés : il faut ainsi mettre fin aux chevauchements de compétences encore trop présents entre les échelons territoriaux, poursuivre le développement de l'administration numérique et, enfin, mieux cibler les dépenses fiscales et d'investissement. Cela rendra nos services publics plus efficients. Nous en demandons beaucoup aux collectivités territoriales. Reconnaissons leurs efforts en respectant nos engagements de compensation. Nous ne pouvons pas nous permettre de répéter les erreurs des gouvernements qui se sont succédé. Soyons vigilants et attentifs à la parole donnée. Je soutiens aussi le Gouvernement dans les mesures qu'il propose...
...Sratégie, ce dispositif représente 22,7 milliards d'euros de créances effectives prévues au titre des salaires versés en 2017, soit environ un point de PIB. Le principe du CICE est désormais bien connu : par ce crédit d'impôt, les bénéficiaires se voient accorder une baisse indirecte de charges. Le montant est affecté au renforcement de la trésorerie des entreprises, afin de financer de nouveaux investissements, de prospecter de nouveaux marchés, d'innover, d'embaucher ou de financer des actions de formation.
... Coquerel, début juillet. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l'entrée en vigueur de la baisse de charges pour le 1er janvier 2019. Celle-ci, dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, serait de 6 %, et irait jusqu'à 10 % au niveau du salaire minimum. Son effet immédiat et la simplification administrative qu'apportera cette évolution seront des leviers utiles dans le renforcement de la capacité d'investissement et de développement de nos entreprises. En redonnant de la lisibilité aux entreprises, cet allégement de charges modifie également et considérablement le climat des affaires. Les chefs d'entreprise, à commencer par ceux des TPE et PME, sont nombreux à nous le rappeler. C'est ce que souligne également l'INSEE dans sa dernière étude : « en juin 2017, le climat des affaires a atteint un niveau inéd...