Interventions sur "matière"

...aux patients en altérant la proximité et la qualité des soins. La logique du quinquennat doit donc être celle des réformes structurelles profondes et durables. Cela implique de la visibilité, de la lisibilité et du temps. Je plaiderai volontiers pour que, en début de quinquennat, nous puissions dégager au sein de l'ONDAM une marge permettant d'investir dans des réformes de structure profondes en matière de prévention, de réduction des inégalités et d'augmentation de l'efficience des parcours de soins au service des malades.

...r, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers. Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe. Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse toute sa place aux investissements en matière d'éducation, de formation professionnelle, de transition écologique. Il y va de l'avenir de notre pays. Alors que s'ouvrent nos débats sur le budget de la Nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mouvement démocrate, lancer un appel, un appel à une révolution, c'est-à-dire à un renversement brusque de nos habitudes budgétaires, à une révolution dans l'évaluation de nos finances publiques. Si no...

Le temps est venu de refonder notre politique du logement pour la rendre plus efficace et plus équitable. Messieurs les ministres, en matière de logement comme dans bien d'autres domaines, nous pouvons faire mieux avec moins de dépenses mais plus de courage. Vous le savez, nous le savons, et nous serons aux côtés du Gouvernement pour le faire.

Si vous ne le faites pas, le déficit sera de 15 milliards en 2022. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'orientation des retraites. Lisez ses travaux ! Il faut également réformer l'indemnisation du chômage. Je sais que, en la matière, votre ligne est proche de la nôtre. Simplement, ce n'est pas la peine d'étendre l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, qui ne sont nullement demandeurs, ni aux démissionnaires, qui, dans une société de responsabilités, assument les leurs en démissionnant. Instaurons la dégressivité, comme vous le proposez. Nous pourrons ensuite nous attaquer à certains régimes dérogatoires comme cel...

Je parle des intérimaires – mais on pourrait parler aussi des intermittents du spectacle. Ayons un peu de courage dans ce domaine ! Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez évoqué la politique du logement sans nous dire vos intentions en la matière. Partagez-vous l'analyse de certains économistes, selon lesquels la politique du logement menée depuis trente ans aurait fait considérablement augmenter le prix de l'immobilier et que les allocations logement auraient encouragé les loyers élevés, au moins dans les grandes métropoles ? Vous n'avez pas parlé de la réforme des dépenses fiscales, qui se montent à 89 milliards. On ne parle que du CIC...

Et puis, messieurs les ministres, pourquoi ne pas étendre au secteur public les mesures qu'on nous propose, en matière de droit du travail, pour les salariés du privé ?

Au nom de quoi irait-on dans le sens de la flexibilité pour les uns et non pour les autres ? Un peu de courage ! J'en viens à ma troisième remarque préalable : la croissance potentielle sera lente et progressive. J'ai constaté que vous étiez très prudents en la matière : actuellement, que cela nous plaise ou non, l'ordre de grandeur de la croissance potentielle de la France atteint 1,1 %. Vous retenez l'hypothèse d'une augmentation lente pouvant aller jusqu'à 1,5 % ou 1,6 %, peut-être 1,7 %. C'est effectivement prudent.

Vous ne proposez rien en la matière. Ceci est complètement contraire à un principe auquel notre groupe est extrêmement attaché, le principe de responsabilité. Si vous financez massivement les collectivités territoriales par des dotations de l'État, un État impécunieux qui plus est, puisque vous ne tiendrez pas les compensations dans le temps, à quoi aboutirez-vous ? À déresponsabiliser les élus !

Messieurs les ministres, depuis l'ouverture de la session extraordinaire, la succession d'annonces et d'informations en matière budgétaire nous inquiètent fortement. Nous entendons donc vous faire quelques propositions. Votre budget prévoit dès cette année une baisse de 4,5 milliards des dépenses de l'État, avec des coupes claires dans tous les budgets, et pas seulement, comme cela vient d'être rappelé, dans celui du ministère des armées. Ce budget propose également une baisse des recettes, en raison des cadeaux faits a...

...u'ils ne le font aujourd'hui, il faut arrêter de leur verser de l'argent public, sous toutes ses formes. Voilà une proposition d'économies, qui contribuerait non seulement à un peu mieux répartir les richesses, à mieux utiliser l'argent public, mais aussi à envoyer enfin un véritable signal de justice fiscale. S'agissant, précisément, de la justice fiscale, quelles sont vos intentions réelles en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ? Qu'allez-vous proposer pour faire face aux paradis fiscaux ? Si les gaz à effet de serre engendrent des trous dans la couche d'ozone, l'évasion fiscale, elle, creuse des trous dans le budget de l'État : il manque, chaque année, 60 à 80 milliards d'euros à la France, 1 000 milliards à l'Europe. Chacun le dit, chacun en a conscience ici, mais c'est ...

...des assurances ; bien sûr, tout est dans les détails et dans la façon dont les engagements seront tenus, et nos collègues vous ont posé mille questions opportunes à ce sujet. Il me semble que vous êtes porté par une dynamique et exposé à un risque. La dynamique, je la connais bien en tant qu'ancien parlementaire européen, est celle de l'engrenage des réformes. Vous y êtes : ce que vous faites en matière fiscale, dans les domaines local et social, vous obligera à faire davantage. Vous êtes déjà allé trop loin pour ne pas aller plus loin. Je m'en réjouis, car nous avons besoin d'une refonte en profondeur du système. Vous êtes en marche, ce qui veut dire que vous n'êtes pas au bout du chemin. Nous attendons de vous que vous progressiez et nourrissiez la réforme ; ce que vous faites aujourd'hui légi...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez parlé de « stratégie de rupture ». Ce discours peut s'entendre en campagne électorale, mais il conviendrait aujourd'hui de préciser les plus et les moins en matière de recettes et de dépenses budgétaires. À ce jour, vous avez annoncé des décrets d'annulation et d'avance représentant 3,5 milliards d'euros, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l'on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d'euros d'économie...

Deuxième axe, il faut repenser l'impôt pour l'adapter au XXIe siècle, notamment en s'intéressant à la taxation des flux numériques, de l'octet. Lorsque la voiture a été inventée, on a pensé à la taxer et on a arrêté de taxer les diligences. Troisièmement, il faut garder la cohérence fiscale – quand je vois que les entrepreneurs vont faire le travail de l'administration fiscale en matière d'impôt sur le revenu et que les partenaires sociaux vont gérer le produit de la CSG ! Quatrièmement, il faut sortir des mesures de communication. On est incapable de réformer la taxe d'habitation, alors, on la supprime. Dans ces conditions, puisqu'on est incapable depuis trente ans de réformer l'État, va-t-on en arriver à des solutions radicales ? Comme on est incapable de supprimer des niveaux...

Enfin il faut repenser les équilibres économiques. S'agissant du régime social des indépendants, il faut évidemment s'attendre à une hausse des cotisations, ce qui sera mauvais. En matière de politique énergétique, la suppression des permis de prospection des réserves d'hydrocarbures et les mesures sur le diesel ne sont pas favorables aux raffineries et à l'industrie pétrochimique, sans compter que dans le même temps on fait peur à l'industrie nucléaire.

Enfin les élus ont un rôle fondamental, reconnu par tous ici, dans le fonctionnement de nos territoires, dans la vie démocratique, ou en matière de cohésion sociale. Si nous voulons en diminuer le nombre, ce n'est pas pour faire des économies, c'est pour gagner en efficacité et en réactivité dans un monde en transformation continue.

...rnst and Young sur l'attractivité de la France publiés en mai dernier ont souligné qu'après une année 2015 déjà plus favorable que la précédente, les projets d'investissements étrangers ont bondi de 30 % en 2016 par rapport à 2015, faisant croître de 24 % les créations d'emplois concomitantes et même de 61 % depuis 2012. C'est dire si la tendance est positive, d'autant que la baisse du cours des matières premières depuis le début de l'année freinera la hausse des prix et confortera la compétitivité et donc l'attractivité de nos fabrications.

Ayant moi-même été maire jusqu'à la semaine dernière, je connais ces difficultés. Je serai donc particulièrement attentif au travail mené par cette commission. L'ensemble des mesures fiscales annoncées à ce jour répondent bien au défi majeur auquel nous faisons face en matière de finances publiques : redresser les comptes publics du pays. Comme l'a justement rappelé notre rapporteur général dans son rapport d'information, la France fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif engagée par la Commission européenne depuis 2009.

… en matière de réforme de l'État, de rationalisation de l'action publique et de baisse des dépenses. Pour ma part, je souhaite aujourd'hui revenir sur un enjeu particulier que j'ai eu le plaisir et l'occasion de connaître, au même titre, j'en suis sûre, que nombre de mes collègues issus de la société civile siégeant dans cet hémicycle. Il s'agit de la protection sociale des travailleurs indépendants, sur la...

Avec cette large exonération de l'impôt, notre majorité offrira donc un premier souffle à nos concitoyens en matière fiscale.

...llègues, aux dernières élections, vingt-quatre millions d'électeurs – soit un électeur sur deux – se sont abstenus, ce qui traduit un manque de confiance en la politique. Nous sommes ainsi à la croisée des chemins. Il nous faut prendre de nouvelles résolutions et faire preuve de sincérité et de responsabilité dans l'exercice de notre mission. En ce sens, nous devons être davantage responsables en matière de construction budgétaire.