Interventions sur "milliards d'euros"

...stres, concentrer mon propos sur quelques points précis et me faire l'interprète de tous mes collègues de la commission des finances en vous faisant part des principales questions qu'ils ont soulevées. S'agissant tout d'abord de l'exercice 2017, la commission des finances a rendu, mardi soir, un avis relatif au projet de décret d'avance portant ouvertures et annulations de crédits à hauteur de 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, le Gouvernement a informé notre commission d'un projet de décret d'annulation de 274 millions d'euros. Au total, cela représente 3,3 milliards d'euros. Cependant, le rapport préparatoire à notre débat d'orientation fait état de mesures de redressement complémentaires – des mesures « de refroidissement », selon vos mots – , à hauteur de 1,15 milliard d'euros....

..., fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation générale est en effet moins bonne que prévu, ce qui justifie l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017. Je me félicite, messieurs les ministres, que les organismes de sécurité sociale en soient exemptés. Que faut-il retenir du dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale en date du 6 juillet dernier ? Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est en net recul en 2016 par rapport à 2015 – 7,8 milliards contre 10,8 milliards – et plus encore pa...

Nous consacrons donc chaque année 18 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros de frais de gestion, à une politique qui produit des effets opposés à ceux que nous lui avons fixés.

Quand et comment les 5 milliards d'euros promis arriveront-ils dans les caisses de l'ANRU ? On nous dit que cela va venir, mais nous attendons ! Une grande mesure avait par ailleurs été prise l'an dernier : l'État devait à nouveau contribuer au financement de l'Agence. 1 milliard d'euros avaient été engagés. Cette année, nous devions avoir, sur les 100 millions, 15 millions. Or, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez rep...

...é aussi riche – son PIB a doublé depuis 1990. En outre, la dette n'est pas un problème insurmontable. Ce qui appauvrit l'État, ce sont les cadeaux fiscaux aux plus riches, à la finance et aux grands groupes – et ça continue ! Le CICE est-il remis en cause ? Des contreparties sont-elles demandées ? Pas le moins du monde ! La fraude fiscale et l'évasion fiscale représentent un manque à gagner de 80 milliards d'euros pour l'État. À la page 4 de votre rapport, vous parlez de « consolider les solidarités ». C'est bien, mais je n'ai trouvé aucune proposition concrète allant dans ce sens. En France, aujourd'hui, 30 000 enfants sont sans domicile fixe ; près de 1 million de personnes n'ont pas de logement et 4 millions de personnes sont mal logées ; enfin, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de la pauvr...

...votre triptyque budgétaire : des cadeaux aux plus aisés, des dépenses publiques au régime sec et une soumission totale aux règles de l'Europe. Si vous ajoutez à tout cela la hausse de la CSG, non compensée pour les retraités percevant une pension au moins égale à 1 200 euros, le gel du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ou encore la baisse de 13 milliards d'euros des dotations aux communes, vous obtiendrez une situation explosive sans rien pour relancer l'économie. Pourtant, vous le savez, sur le terrain, la situation est déjà insupportable. La hausse du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, les économies imposées à nos communes, à notre système de santé, à nos services publics, tout cela dure depuis bien trop longtemps, et vous êtes d'ailleurs en march...

...sommes prêts à constituer une commission d'enquête à ce sujet. Vous pourriez aussi inviter ces multinationales, ces grandes familles à participer beaucoup plus au redressement de notre économie, à l'effort national, car ces grands industriels s'enrichissent beaucoup pendant cette période de crise. D'ailleurs, au lieu de vendre nos bijoux de famille, vous pourriez leur demander d'investir les 10 milliards d'euros annoncés pour l'innovation. D'abord, ils en profiteraient ; ensuite, ils n'en seraient pas moins riches ; enfin, notre pays s'en porterait mieux, comme nos dépenses publiques. S'ils ne participent pas plus à l'effort national qu'ils ne le font aujourd'hui, il faut arrêter de leur verser de l'argent public, sous toutes ses formes. Voilà une proposition d'économies, qui contribuerait non seulement...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez parlé de « stratégie de rupture ». Ce discours peut s'entendre en campagne électorale, mais il conviendrait aujourd'hui de préciser les plus et les moins en matière de recettes et de dépenses budgétaires. À ce jour, vous avez annoncé des décrets d'annulation et d'avance représentant 3,5 milliards d'euros, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l'on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d'euros d'économies pour la fin de l'année. Or, selon les dernières estimations de la Cour des comptes, la croissance tendancielle des dépenses publiques en v...

...de pouvoir d'achat de 255 euros par an. Pour résumer, 60 % des retraités verront, dès 2018, leur revenu net, le plus souvent modeste, diminuer. Je n'oublie pas les indépendants, mais je crois que vous ne les avez pas oubliés non plus. Concernant l'augmentation plus rapide que prévu de la taxe carbone, la facture énergétique des Français consommateurs de fioul, de gaz et de carburant bondira de 2 milliards d'euros en 2018. C'est un coup de massue fiscal, mais vous ne le présentez pas comme tel. La taxe sur la tonne de carburant s'élève aujourd'hui à 30 euros, et vous la porterez à 56 euros en 2020. Vous imaginez, de plus, la convergence de l'imposition du diesel avec celle de l'essence. Tout cela aura un coût important pour les ménages. Je terminerai avec les deux mesures phares qui mettent à mal l'aveni...

...évère sur la réforme de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine. Les ménages les plus riches, ceux du dixième décile, seraient largement gagnants. Commençons par l'impôt sur la fortune. L'idée qui sous-tend la réforme de l'ISF est qu'il faut favoriser le risque, donc sortir de l'assiette de cet impôt les valeurs mobilières, les actions et les obligations. Le Figaro révélait que sur les trois milliards d'euros que coûte cette réforme, deux milliards profiteraient à 3 400 ménages, qui bénéficieraient en moyenne d'une réduction d'impôt de 600 000 euros.

...rélèvement forfaitaire unique, plus communément appelé flat tax, sous couvert d'une simplification dont je ne conteste pas la nécessité, vous fixez son taux unique à 30 %. Selon l'OFCE toujours, assurer la neutralité de cette mesure pour le budget de l'État nécessiterait de fixer le taux à 41 %. À défaut, le coût pour le budget de l'État d'une application pleine et entière avoisinerait les quatre milliards d'euros. Et à qui profiterait le crime, si j'ose dire ? Là encore 2 830 ménages, soit 1 sur 10 000, capteraient 1,3 milliard d'euros. Je veux évoquer à mon tour la hausse de la CSG destinée à financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Il s'agit de supprimer les cotisations maladie et chômage pour favoriser le pouvoir d'achat des actifs. Là aussi, le gain sera d'autant plus important...

J'approuve pleinement cet objectif mais là aussi je ne suis pas d'accord avec les moyens qu'il entend employer pour l'atteindre. Le Président a indiqué que les collectivités locales devaient diminuer leurs dépenses d'un montant de treize milliards d'euros sur cinq ans. Si ces dernières ne s'exécutent pas dès l'an prochain, elles subiront une ponction punitive sur leurs dotations. Croyez-vous vraiment pouvoir instaurer la confiance au moyen de ce qui s'apparente à un chantage ? Croyez-vous par ailleurs que c'est en supprimant une partie des élus concernés que vous parviendrez à renouer un lien de confiance avec ces derniers ? Pour réaliser des éco...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, on nous parle de rupture à propos de cette nouvelle orientation budgétaire ; très franchement, je ne vois là rien d'original ni même de nouveau. La baisse des dépenses publiques se poursuit : 4,5 milliards d'euros dès cette année, 18 milliards annoncés pour l'an prochain. Quant à la prétendue réforme structurelle du marché du travail, il s'agit d'une dérégulation assortie d'exonérations et d'une baisse des recettes de l'État. En réalité, vous proposez d'aggraver ce qui ne marche déjà pas. Ce n'est pas une révolution copernicienne, c'est Le Malade imaginaire de Molière. Le docteur Diafoirus préconisait tou...

...tre Manuel Valls, qui siège sur les bancs de votre majorité, peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire de son gouvernement sans prendre, lui aussi, les Français pour des idiots ? Vous vous présentez comme des gestionnaires et des visionnaires hors pair, alors que vous n'êtes que les élèves appliqués de Bruxelles. Vous voilà donc maintenant à la recherche, en catastrophe, de 4,5 milliards d'euros pour rentrer dans les clous du cercueil financier européen, et vous annoncez une baisse des dépenses de trois points de PIB dans les prochaines années. Mes chers collègues, vous rendez-vous bien compte que les directeurs d'hôpitaux et les personnels hospitaliers n'en peuvent plus de demander à leurs services de rogner leur budget au détriment des malades et de devoir gérer les lits d'hôpitaux co...

...« nouveau monde », contrairement à ce que vous essayez de faire croire. Vos propositions d'économies sont uniquement dictées par d'autres. La hausse de la CSG, à laquelle vous étiez vous-même opposé, monsieur le ministre, en est l'exemple. Votre logique est toujours la même : affaiblir l'État-nation au profit d'une structure supranationale, l'Union européenne, qui nous ponctionne d'ailleurs huit milliards d'euros par an. Car l'austérité imposée favorise le démantèlement des services publics auxquels les Français sont attachés ; elle nous mène vers leur démantèlement constant. Car l'austérité empêche le retour de la croissance. Après la crise de 2008, les Américains ont été les premiers à lancer un plan d'investissement massif. Or vous vous refusez à mettre en oeuvre un tel plan en raison du dogme de Maas...

... la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'état des lieux alarmant de nos finances publiques a été mis en exergue, notamment par la Cour des comptes. Ainsi, pour l'année 2017, trois instruments de régulation budgétaire ont été utilisés pour maintenir le déficit sous la barre des 3 % du PIB : des décrets d'avance, pour trois milliards d'euros ; des décrets d'annulation, pour environ trois cents millions d'euros et des mesures de redressement additionnelles. En ce qui concerne les annulations de crédits, trois ministères aux missions régaliennes concentrent près de la moitié de l'effort budgétaire total, ce qui est pour le moins surprenant et inquiétant, dans un contexte de lutte antiterroriste et une situation d'état d'urgence : le m...

J'insiste sur l'inquiétude suscitée par ces mesures de redressement additionnelles, qui sont relativement importantes : 1,153 milliard d'euros concentrés sur six mois de l'année, c'est quasiment l'équivalent de 2,4 milliards d'euros en année pleine !

Il est donc important que nous puissions avoir des précisions. J'en viens maintenant à l'année 2018. Le Gouvernement envisage de baisser les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d...

...justice et de défense soient purement et simplement annulés, alors que la sécurité des Français doit demeurer un objectif prioritaire. À chaque fois, dans de telles situations, ce sont les crédits pilotables qui sont mis à mal, jamais les crédits non pilotables. Second point, les territoires ruraux sont les grands oubliés de vos orientations : la diminution des dotations, les économies de treize milliards d'euros, l'avenir incertain de la réserve parlementaire, le prélèvement de deux milliards d'euros à la faveur de l'harmonisation de la fiscalité sur le diesel et l'augmentation de 1,7 % des cotisations du RSI pour un grand nombre de PME et de TPE et des cotisations de la MSA pour nos agriculteurs, ce qui grèvera d'autant leurs revenus. Je lance donc un cri d'alerte et j'attends avec impatience la prise ...

...nus indécents. Un tiers des agriculteurs ont perçu des revenus inférieurs à 354 euros par mois en 2016, selon la MSA. Les résultats nets par actif ont diminué de 27 % par rapport à 2015. Les chiffres présentés par l'INSEE, le 6 juillet dernier, lors de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, nous interpellent : la valeur de la production française, hors subvention, estimée à 69,5 milliards d'euros, a diminué de 4,9 milliards d'euros, soit une baisse de 6,6 %. Aujourd'hui encore, le manque de perspective d'amélioration de la conjoncture dans les filières lait, ovins, viandes et volailles pèse sur le moral de nos agriculteurs. Ce ne sont pas le Brexit et la nouvelle réforme de la PAC post-2020 qui apportent aujourd'hui des éléments de quiétude pour la profession. Les agriculteurs français a...