Interventions sur "premier"

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le vice-président de la commission de finances, c'est la première fois que s'exprime en séance publique un rapporteur général de la commission des affaires sociales, fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation générale est en effet moins bonne que prévu, ce qui justifie l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017. Je me félicite, messieurs les min...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, j'ai bien écouté le discours du Président de la République à Versailles, la déclaration de politique générale du Premier ministre et vos discours de tout à l'heure, messieurs les ministres. J'ai également écouté ce qu'ont dit les différents ministres lors de la conférence territoriale lundi dernier. Quasiment aucun d'entre vous n'a parlé de politique de la ville, de quartiers prioritaires de la ville, de politique urbaine. On parle beaucoup de ruralité, on parle beaucoup de métropoles, mais la banlieue semble avoir...

Comme vous le savez, mes chers collègues, il ne faut pas uniquement parler des taux, mais également des bases taxables. Si la convergence vers le taux moyen européen constitue un premier pas, nous devrons aussi harmoniser les bases pour mettre fin à la concurrence fiscale entre États membres. En 2011, après cinq ans de travail commun entre les administrations fiscales, la Commission européenne a présenté l'initiative de l'ACCIS, afin d'harmoniser les règles d'imposition des sociétés au sein de l'Union européenne ; faute d'un accord unanime des États membres, le projet est resté l...

...'anticiper l'arrivée d'un nombre croissant de demandeurs d'asile. La Cour des comptes pointe cependant des sous-budgétisations structurelles sur ce programme. Si celles-ci sont légales, elles posent néanmoins un problème de transparence pour les élus de la nation et pour nos concitoyens, ce qui ne peut qu'affecter la confiance dans nos comptes et dans nos institutions. S'agissant de l'avenir, le Premier ministre a présenté récemment un plan visant à garantir le droit d'asile et à maîtriser les flux d'immigration. Il comprend des engagements importants qui auront des conséquences budgétaires fortes. J'en citerai trois : créer 7 500 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile, dont 4 000 dès 2018 et 5 000 places pour les réfugiés…

..., justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-militaire de la Ve République avec la démission du général de Villiers hier matin. Comment le Président de la République peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire en accusant le gouvernement auquel il a participé sans prendre les Français pour des idiots ? Comment l'ancien Premier ministre Manuel Valls, qui siège sur les bancs de votre majorité, peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire de son gouvernement sans prendre, lui aussi, les Français pour des idiots ? Vous vous présentez comme des gestionnaires et des visionnaires hors pair, alors que vous n'êtes que les élèves appliqués de Bruxelles. Vous voilà donc maintenant à la recherche, en catastrophe, d...

...l'État-nation au profit d'une structure supranationale, l'Union européenne, qui nous ponctionne d'ailleurs huit milliards d'euros par an. Car l'austérité imposée favorise le démantèlement des services publics auxquels les Français sont attachés ; elle nous mène vers leur démantèlement constant. Car l'austérité empêche le retour de la croissance. Après la crise de 2008, les Américains ont été les premiers à lancer un plan d'investissement massif. Or vous vous refusez à mettre en oeuvre un tel plan en raison du dogme de Maastricht. J'en veux pour exemple l'abandon finalement annoncé, ou plutôt murmuré, du projet de canal Seine-Nord. Car l'austérité, enfin, ne favorise qu'une poignée de privilégiés vivant dans les métropoles, les autres étant sommés de supporter à eux seuls les efforts. Mes chers...

...prélèvements obligatoires et des dépenses. Il nous faut dépenser moins, et mieux – tout est toujours perfectible. Mais le dispositif que vous proposez m'inquiète. Je suis inquiète pour la ruralité. Deux milliards d'euros seront pris directement dans la poche des territoires ruraux, et d'eux uniquement puisque, vous les savez, c'est essentiellement dans ces territoires qu'on roule au diesel et en premier lieu les familles et les professionnels qui y vivent. Là encore, aucune compensation solide n'est prévue pour les territoires ruraux.

Deuxièmement, je suis totalement opposé à l'idée d'aller dans le sens d'une plus grande intégration de l'Union européenne avec la création d'un ministère des finances européen. Nous n'avons pas entendu le message de la dernière élection présidentielle : au premier tour, la moitié du pays a voté pour des partis très largement eurosceptiques, pour ne pas dire anti-européens. Il faut mettre fin au pharisianisme budgétaire qui consiste à préférer la loi au sens du message biblique. L'important c'est l'économie.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier débat d'orientation des finances publiques du quinquennat donne l'occasion à notre majorité de réaffirmer ses engagements budgétaires. La dette accumulée au gré des renoncements successifs est un fardeau économique et moral que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants.

Je prendrai trois exemples. Premier exemple, la création ces dernières années de nouvelles strates de collectivités sans véritable clarification de leurs compétences ni contrôle de leurs dépenses a considérablement renchéri le coût de l'action publique sans en augmenter l'efficacité.

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, au moment où nous réfléchissons à ce que doivent être les orientations de nos finances publiques, je crois utile de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est que nos finances publiques interfèrent dans trois directions : l'offre, la demande, nos services publics. Le second est que l'accent, plus ou moins marqué, sur l'une ou l'autre de ces directions dépend de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l'offre, bien sûr, la construction du budget pour 2018 ne doit oublier ni la demande ni les services publics,...

...au stade du cycle économique conjoncturel où la France se trouve, s'il est fondamental de ne pas perdre de vue les conditions de la compétitivité de l'offre, nous devons parallèlement soutenir le moteur de la croissance par des mesures de soutien à la demande et donc par des mesures fiscales de pouvoir d'achat. L'indicateur de la consommation des ménages, dont les dépenses ont reculé de 0,4 % au premier trimestre, est, lui aussi, préoccupant.

Comme l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le ...

Aujourd'hui, un tel système mérite d'être réformé, pas uniquement pour tenter à tout prix de réaliser des économies de gestion – même s'il s'agira là d'une conséquence heureuse et fondamentale d'une refonte du système – , mais avant tout pour proposer une meilleure solution aux premiers concernés, les travailleurs indépendants, et donner de la sérénité à ceux qui craignent trop souvent d'avoir à faire face à des erreurs, aux encours du RSI. Pour diminuer la complexité de son fonctionnement et mettre fin aux turpitudes qu'il a pu engendrer auprès des commerçants, des artisans, des indépendants, des TPE et des PME, nous devons trouver une solution qui permette de réaliser des éco...

...ne baisse simultanée des impôts et des dépenses publiques. Je concentrerai mes propos sur certains sujets. En tant que co-rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et ancien élu, même si je n'exerce plus de fonction exécutive locale, j'aborderai trois sujets en lien avec les collectivités territoriales. Dans ce domaine, le premier levier, que l'on a beaucoup évoqué et que vous avez retenu, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, à la demande du Président de la République, est l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Comme l'a rappelé le chef de l'État lundi dernier au Sénat, la taxe d'habitation ne s'appuie pas sur les capacités contributives des citoyens.

Avec cette large exonération de l'impôt, notre majorité offrira donc un premier souffle à nos concitoyens en matière fiscale.

... les ménages français ne peuvent pas se permettre, à savoir une gestion irresponsable de ses deniers ? La pression fiscale est trop importante et la situation n'est plus tenable pour des millions de Français. À ce stade, il est nécessaire d'éviter de casser une reprise de croissance encore fragile. Une politique de prélèvements obligatoires trop élevés est en effet inefficace, surtout si le but premier est de relancer l'investissement. Nous devons être capables de mieux choisir où nous investissons pour l'avenir. Pour cela, il ne faut pas supprimer des crédits dans une simple logique comptable, mais plutôt être capables d'évaluer les politiques publiques et avoir le courage d'arrêter celles qui ne remplissent pas leurs objectifs, afin de concentrer les crédits sur les dispositifs qui fonctionne...

...La réforme des dispositifs compte tenu des analyses produites en est la suite logique et impérieuse. La transformation du CICE en allégement de charges franc et pérenne permettrait 16 000 créations nettes de postes à l'horizon 2020 et 40 000 créations nettes en cinq ans, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – publiée, monsieur Coquerel, début juillet. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l'entrée en vigueur de la baisse de charges pour le 1er janvier 2019. Celle-ci, dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, serait de 6 %, et irait jusqu'à 10 % au niveau du salaire minimum. Son effet immédiat et la simplification administrative qu'apportera cette évolution seront des leviers utiles dans le renforcement de la capacité d'investissement et de développement de...