Interventions sur "territoire"

...COP environnementale, il s'agirait pour la France d'être à l'initiative d'une grande conférence internationale sur la régulation financière et l'harmonisation fiscale. Si la planète est en surchauffe, la finance mondiale l'est également. C'est maintenant qu'il faut agir. Mes chers collègues, nous avons les moyens et tous les atouts pour bâtir une France solidaire, forte, respectueuse de tous ses territoires, en métropole comme en outre-mer, et une France qui prépare l'avenir de ses enfants. Les Français ont besoin de vivre dignement, avec un vrai salaire, un vrai pouvoir d'achat issu de leur travail ; nous en sommes loin. Ce que vous allez leur donner d'un côté, monsieur Darmanin, avec la suppression des cotisations salariales de maladie et d'assurance-chômage, du moins pour ceux qui vont en bénéf...

Et les territoires !

...rle mais on ne les voit pas. « Il faut prendre l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les pauvres. Bon d'accord, ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup de pauvres » disait Alphonse Allais. Chez lui, c'était de l'humour ; avec vous, cela va devenir la réalité des Français. J'en viens maintenant aux annonces faites par l'exécutif lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est réunie lundi dernier au Sénat. Le chef de l'État a indiqué qu'il souhaitait établir une relation de confiance entre l'État et les élus locaux.

...es efforts, notamment sur les allocations familiales. Les étudiants n'en peuvent plus de se voir refuser des logements car il n'y a pas assez de résidences étudiantes pour eux, alors qu'on trouve, comme nous venons de l'entendre, des solutions d'hébergement pour les migrants. Les chercheurs n'en peuvent plus de voir leurs budgets de recherche publique diminuer année après année. Les habitants des territoires ruraux n'en peuvent plus de ne pas avoir accès à la mobilité car les infrastructures sont manquantes ou détériorées. Les Français oubliés dans les périphéries des métropoles ne supportent plus de payer les mêmes abonnements internet que les habitants des métropoles sans avoir accès aux mêmes prestations. Les policiers n'en peuvent plus de travailler dans des conditions déplorables et en sous-eff...

...isage de baisser les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de points d'accord avec vous, notamment sur la diminution des prélèvements obligatoires et des dépenses. Il nous faut...

...ent anormal que, sous couvert de sous-budgétisations, des crédits destinés à des missions régaliennes de sécurité, de justice et de défense soient purement et simplement annulés, alors que la sécurité des Français doit demeurer un objectif prioritaire. À chaque fois, dans de telles situations, ce sont les crédits pilotables qui sont mis à mal, jamais les crédits non pilotables. Second point, les territoires ruraux sont les grands oubliés de vos orientations : la diminution des dotations, les économies de treize milliards d'euros, l'avenir incertain de la réserve parlementaire, le prélèvement de deux milliards d'euros à la faveur de l'harmonisation de la fiscalité sur le diesel et l'augmentation de 1,7 % des cotisations du RSI pour un grand nombre de PME et de TPE et des cotisations de la MSA pour n...

La Cour des comptes relevait encore l'an dernier que le nombre d'agents territoriaux a bondi de 405 000 entre 2002 et 2013. En ce qui concerne les compétences, prenons l'exemple du tourisme, que vous connaissez. Combien de directions par territoire, métropole, région, département, intercommunalité, voire par commune ? Au-delà du problème des coûts, la question est avant tout celle de l'efficacité de l'action publique.

Enfin les élus ont un rôle fondamental, reconnu par tous ici, dans le fonctionnement de nos territoires, dans la vie démocratique, ou en matière de cohésion sociale. Si nous voulons en diminuer le nombre, ce n'est pas pour faire des économies, c'est pour gagner en efficacité et en réactivité dans un monde en transformation continue.

Il y a un élu pour cent habitants en France contre un pour cinq cents en Allemagne. Troisième point, comment mettre en oeuvre cette transformation ? Emmanuel Macron, lors de la Conférence nationale des territoires, a dessiné un cadre favorable pour accompagner ces élus et leurs territoires dans leur mutation au cours des cinq prochaines années.

Le pacte de confiance proposé par le Gouvernement vise à accorder davantage de liberté d'organisation et de gestion aux territoires. Il n'y aura pas de décision unilatérale ; pas de décision unique pour tous, pas de décision centralisée. Non : les collectivités locales seront les mieux à même de proposer les économies qui préserveront leurs capacités d'investissement tout en tenant compte de leurs spécificités.

Pour les aider, un plan d'investissement de cinquante milliards soutiendra notamment le développement économique de ces territoires, l'accélération du plan très haut débit, le développement des mobilités ou encore la création d'une agence de la cohésion des territoires – ce ne sont que quelques exemples. Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière sera donc portée aux mécanismes de péréquation afin de garantir une véritable égalité des ...

Ainsi, la taxe d'habitation représentait 35 % des recettes fiscales du secteur communal en 2015. À ce titre, la déclaration faite par le Président de la République lors de la conférence des territoires organisée au Sénat mardi dernier est un élément de réponse supplémentaire quant à l'engagement pris par l'État de compenser cette perte de recettes. Ainsi, conscient de la nécessité de repenser le système des impôts locaux, le chef de l'État a annoncé…

...ari de la massification a été réussi. Néanmoins, dans notre France d'aujourd'hui, un élève sur cinq quitte le primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux – compter, écrire et lire – et 100 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, sans formation et sans emploi. La puissance publique a la responsabilité de réduire les inégalités qui existent entre nos enfants selon les territoires ou selon leurs origines sociales, afin d'accomplir une réelle démocratisation de l'enseignement. Le défi est grand. Il nous appartient d'agir en conséquence. C'est là l'une des nombreuses réalités à prendre en compte car, derrière les politiques publiques, il y a des femmes et des hommes, celles et ceux dont nous sommes les voisins, les collègues et les obligés du fait de la confiance et de la ...