Interventions sur "énergie"

...une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée ; l'autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale, dans une attitude qui illustre le jeu de posture de nos collègues du Sénat au détriment d'un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques, au bénéfice de la transition écologique et énergétique et de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Car ne nous y trompons pas : il s'agit ici de prendre nos responsabilités face à l'urgence climatique et d'agir pour préserver l'avenir de notre planète. Mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, vous le savez, est bien de planifier la fin de la production de pétrole et de gaz sur notre territoire et de laisser les énergies fossiles dans le sous-sol. Nous avons examiné ce text...

...sidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quatre mois de travaux parlementaires, quel plaisir d'être devant vous pour cette lecture définitive ! Définitive, car définitivement, nous montrons une voie à suivre ; définitivement, nous allons nous sevrer des énergies fossiles ; définitivement, nous nous engageons dans la transition énergétique. Pendant nos débats, combien de fois avons-nous dit, entendu et répété cette recommandation du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, de laisser 80 % du pétrole et du gaz dans le sous-sol pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés d'ici à la fin du siècle et, ce faisant, t...

...mettrices de gaz à effet de serre en 2040. La France n'est pas isolée. Elle fait figure de leader dans la marche optimiste et ambitieuse pour le climat dont nous sommes en train d'écrire l'histoire. Et à tous ceux qui, pendant nos débats, se sont dits inquiets, considérant cette loi comme une initiative isolée de notre pays, je veux dire qu'ils se sont trompés. Nous le voyons déjà. L'avenir de l'énergie, ce n'est certainement pas le pétrole, ni le gaz : il réside dans les énergies décarbonées et, en premier lieu, dans le renouvelable. Monsieur le ministre d'État, je me permets de prendre quelques instants pour vous adresser, au nom de la majorité des parlementaires, nos sincères et chaleureuses félicitations. Nous vous remercions pour votre implication et votre détermination à changer les chose...

...ouvernement et le ministre d'État montrent qu'ils ont bien les yeux ouverts, qu'ils ne regardent pas ailleurs et qu'ils sont conscients qu'il est urgent d'agir. Ce texte s'inscrit dans le temps, prolongeant l'ambition de l'accord de Paris, signé par 196 États, et fixant un horizon, l'année 2040. Il nous permet aussi de préparer et d'accompagner l'économie de demain. Pour sortir de l'addiction aux énergies fossiles, il faudra que les entreprises développent des ruptures technologiques et envisagent les innovations d'un nouveau monde énergétique. Ce texte n'est qu'une pièce parmi divers éléments qui conjuguent leurs effets, comme la loi sur la transition énergétique, le plan Climat, la future programmation pluriannuelle de l'énergie qui interviendra au printemps 2018 et, au-delà, les politiques et...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec ce projet de loi, mais aussi l'ensemble des dispositions prises par le Gouvernement, vous placez un nouveau projet de société sur la rampe de lancement. Certains textes ne sont que symbole. Mais celui-là est important : la nécessité, demain, de se sevrer complètement des énergies fossiles implique que nous changions tout notre système de consommation, faute de quoi – ne nous racontons pas d'histoire – l'augmentation de la température dépassera les 4 ° C. La France, pour se projeter dans l'avenir et tirer avec elle le reste de l'Europe, doit s'engager dans des actions symboliques, comme l'est ce projet de loi. Mais on ne saurait limiter votre action, monsieur le ministre...

...ité, que je regrette mais qui n'est pas surprenante : la droite a définitivement oublié qu'elle était à l'origine du Grenelle de l'environnement. Tout n'est pas réglé, et le combat n'est pas achevé. Mais nous voyons cette loi sous l'aspect de sa dynamique, et pensons qu'elle obligera le Gouvernement à l'action, dans une plus grande cohérence. Il s'agit d'abord d'agir pour sortir la mobilité des énergies fossiles de la mobilité, en commençant par l'industrie automobile. À cet égard, monsieur le ministre d'État, la proposition européenne sur les limites d'émissions applicables aux voitures particulières après 2020 nous inquiète et nous paraît totalement inacceptable. L'action concerne aussi notre modèle énergétique. Nous vous mettons en garde contre la fausse opposition entre transition climatiq...

... projet de loi. Penser que les banques vont nous sauver du changement climatique revient à crier : « Sauve qui peut ! ». La cohérence voudrait qu'une contrainte impose des investissements pour la transition énergétique et pénalise lourdement ceux dont les impacts sur l'environnement sont trop négatifs. Quant aux investissements d'État, vous maintenez la France dans le schéma, désastreux pour les énergies renouvelables, de la dépendance à l'énergie nucléaire. Il ne faut plus investir un euro dans les énergies du passé : ni dans les énergies fossiles ni dans l'énergie nucléaire, qui toutes deux nous empêchent d'investir dans la transition énergétique. La cohérence, cela commence par balayer devant sa porte. Quand Bruno Le Maire disait, le jour du sommet, la semaine dernière, que pour obtenir une ...

...n sur la planète vers l'économie réelle et la transition énergétique. On pourrait aussi développer la recherche publique, fondamentale et appliquée, pour favoriser, par exemple, la capture et le stockage du carbone à l'échelle industrielle, ou bien repenser l'aménagement du territoire pour lutter contre les phénomènes d'étalement urbain et de métropolisation, fortement consommateurs d'espace et d'énergie. Enfin, il conviendrait de développer le fret ferroviaire et fluvial et les transports collectifs de voyageurs. Nous attendons dans ce domaine beaucoup de votre engagement, monsieur le ministre d'État. Ces dossiers clés viendront en débat, en leur temps, devant l'Assemblée. Gaël Giraud, chef économiste de l'Agence française de développement, chiffre aux alentours de 43 000 milliards d'euros, au ...

...ntreprises et des salariés dans cette transition irréversible ou encore sur la sécurisation de l'interdiction totale de toutes les techniques non conventionnelles. Nous sommes au début du combat pour le climat, au début d'un basculement total : basculement du pétrole et du charbon vers les renouvelables et la sobriété énergétique ; des financements bruns et aveugles vers le désinvestissement des énergies fossiles et une finance verte ; d'un code minier poussiéreux vers une Constitution française qui reconnaîtra un jour l'exigence climatique ; d'une trajectoire insoutenable vers celle des deux degrés ; d'un égoïsme vers une nouvelle solidarité ; de l'inaction à l'action. Ce combat exigeant, nous en prendrons toute notre part. Aussi, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera c...

...t, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je crois avoir déjà dit qu'avec ce projet de loi, monsieur le ministre d'État, vous avez voulu vous attaquer à un symbole. Peu importent la technique ou les conséquences de l'exploitation des hydrocarbures sur l'environnement, vous avez décidé que le simple fait d'exploiter des énergies fossiles serait désormais interdit en France. Vous avez de fait décrété, contre le bon sens, de supprimer toute possibilité de recherche.

...compris conventionnels, alors même qu'ils ne nécessitent pas de fracturation hydraulique. Non seulement ce projet de loi génère plusieurs difficultés, sur lesquelles je reviendrai, spécifiques à la production des hydrocarbures en France, mais il fait naître aussi un problème d'ordre plus général, qui concerne directement notre politique énergétique. On ne peut pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles et, en même temps, prétendre vouloir préserver notre souveraineté énergétique. On ne peut pas non plus réduire considérablement notre parc nucléaire et, en même temps, promettre que la facture payée par les Français n'augmentera pas. C'est aussi un problème de cohérence qui est clairement posé. Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de pétrole de...

Je pose ici un principe de bon sens : tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire. Sur le plan environnemental, monsieur le ministre d'État, votre loi aura donc des répercussions négatives. C'est à la consommation que vous auriez dû vous attaquer, non à la production. Vous porterez aussi la responsabilité d'affaiblir un peu plus notre industrie. Je rappellerai que la production d'hydrocarbures génère chaque année un chiffre d'affaires de plus...

...monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter de ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Entre la commission et la séance en première lecture, la commission mixte paritaire qui n'a pas abouti au Sénat, la commission et la séance d'aujourd'hui en nouvelle lecture, c'est pour la cinquième fois que je suis conduit à faire un discours sur ce texte – l'expérience me permettra d'ailleurs de faire un retour au président François de Rugy sur les possibles simplification...

... j'ai déposé un amendement visant à étendre aux gestionnaires des réseaux de transport une disposition existant déjà pour les distributeurs. Cette mesure, dite de réfaction tarifaire, autorise la couverture jusqu'à 40 % des coûts de raccordement des producteurs de biogaz sur le tarif. La disposition contribuera aux objectifs de développement du biogaz fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie : 1,7 térawattheure d'injection de biométhane dans le réseau de gaz en 2018 et 8 térawattheures en 2023. Les articles 5 et 5 bis A ont été votés au Sénat dans le même esprit que le texte issu de la première lecture à l'Assemblée : le 5 conforme, le 5 bis A amendé d'une simple précision technique. L'article 5 bis prévoit que le coût du raccordement des éoliennes en mer ne sera plus, financièremen...

...souvent prises à la va-vite et sans même leur demander leur avis. Mes chers collègues, je vous invite à ne pas tomber ce jour dans le piège qui nous est tendu et qui consiste à faire croire que la question qui nous divise est celle de savoir si nous sommes pour ou contre la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore si nous sommes convaincus ou non qu'il faut réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Je vous en conjure, ne tombez pas dans ce piège qui consiste à opposer les supposés gentils aux supposés méchants ! Non, la question qui se pose ici est de savoir si nous pouvons ou non accepter que l'on bride le développement de nos territoires ultramarins pour se racheter une conscience sur la scène internationale et jouer aux bons élèves de la croissance verte, alors même que ces te...

...: « paradigme ». Ce que nous devons faire, c'est un changement de paradigme. Au XXIe siècle, nous avons la chance de mener une nouvelle révolution industrielle, celle de la transition écologique et énergétique. Nous devons tous défendre cette transition, qui sera aussi importante que la révolution industrielle du charbon et celle de l'essence. Depuis le début de cette législature, nous parlons d'énergies nouvelles, d'énergies renouvelables, de gaz naturel liquéfié, de nouveaux modes de transport et de consommation : il faut aider le Gouvernement à aller dans ce sens. Les industriels, eux, vont dans ce sens : nous devons les y aider. Voilà pourquoi nous ne pouvons que rejeter votre motion de renvoi en commission.

Mes chers collègues, je comprends les inquiétudes exprimées par Gabriel Serville : l'impact économique de ce texte n'est pas négligeable pour certains territoires, dont la Guyane, qui voyaient leur avenir reposer sur l'exploitation du pétrole et d'autres énergies fossiles. Cela dit, renvoyer ce texte en commission n'apporterait rien de plus à mes yeux : dès la première lecture, le cas des territoires ultramarins a été évoqué, et je doute que la majorité change d'avis sur ce point. J'observe en outre que le permis d'exploration dit « Guyane maritime » a été renouvelé en septembre dernier, ce qui – à première vue – peut sembler contradictoire avec la phil...

.... L'échéance, fixée à 2040, pourrait conduire nos chercheurs, nos physiciens, géophysiciens, ingénieurs, techniciens et autres professionnels du secteur à s'expatrier vers des pays lointains poursuivant l'exploitation d'hydrocarbures par forages profonds. Des amendements ont été adoptés en première lecture pour maintenir nos compétences sur le sol français en réorientant les savoir-faire vers des énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Ainsi, avant la fin d'une concession, l'exploitant remettra un dossier présentant les différentes alternatives de reconversion du site. Une réflexion sera par ailleurs menée par le Gouvernement sur les possibilités de reconversion. Je tiens en deuxième lieu à rappeler l'important travail de recherche de consensus autour de la dérogation du ...

...t en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités territoriales. Je veux également saluer l'insertion dans l'article 11, par les sénateurs, d'une disposition visant à répondre aux difficultés que vont rencontrer les petites entreprises qui vendent du fioul domestique lors du passage à la quatrième période d'obligations triennales des CEE – certificats d'économies d'énergie – , période qui débutera le 1er janvier 2018. Il devenait en effet nécessaire de modifier au plus tôt le régime d'obligations portant sur le fioul domestique. À défaut, ce secteur se serait trouvé en grande difficulté du fait de la taille réduite des entreprises de distribution : 90 % d'entre elles comptent en effet moins de dix salariés, mais délivrent plus de 50 % des volumes. Cette insertion p...

...ion des méthodes non conventionnelles prête encore à discussion, je suis certaine que nous arriverons à des règles incontournables. La France doit fermer la porte au gaz de schiste. Ce texte le réaffirme, et c'est une bonne chose. Pour les autres hydrocarbures, disons-le tout de suite : le groupe UDI, Agir et indépendants partage l'objectif du Gouvernement de vouloir ouvrir le passage à l'ère des énergies décarbonées, à l'ère post-pétrole ; il va dans le sens de l'histoire. Plus globalement, la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est un impératif vital et nécessite d'être coordonnée au niveau international. Tout au long de la conférence de Bonn sur le dérèglement climatique, dite COP23, les rapports alarmistes se sont succédé : en l'état, la hausse de la température serait non pas...