Interventions sur "transition"

...t j'irai donc à l'essentiel, dans mon intervention, car beaucoup de choses ont déjà été dites et répétées sur le texte. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 21 novembre dernier pour tenter de trouver une voie de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a donc consacré un désaccord sur le texte, mais aussi et surtout l'expression de deux visions largement divergentes de la transition écologique et de la nécessaire lutte contre les changements climatiques. Certes, trois articles du projet de loi ont pu être adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées, et quelques ajouts présentant un intérêt et une utilité indéniables ont été introduits par le Sénat. C'est notamment le cas pour le nouvel article 6 ter permettant aux communes d'accompagner le déploiement des points de...

... la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi, suite à l'échec malheureux de la commission mixte paritaire. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l'Assemblée, il a malheureusement défendu dans l'ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l'exploitation d'hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, au prétexte que ceux-ci ne seraient pas émetteurs de gaz à effet de serre et au motif que les solutions alternatives n'existeraient pas. Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'amb...

Monsieur Serville, nous comprenons bien ce que vous dites, mais n'oubliez pas que notre pays est celui des Lumières. J'ai appris un mot, ici, à l'Assemblée, où nous siégeons depuis six mois : « paradigme ». Ce que nous devons faire, c'est un changement de paradigme. Au XXIe siècle, nous avons la chance de mener une nouvelle révolution industrielle, celle de la transition écologique et énergétique. Nous devons tous défendre cette transition, qui sera aussi importante que la révolution industrielle du charbon et celle de l'essence. Depuis le début de cette législature, nous parlons d'énergies nouvelles, d'énergies renouvelables, de gaz naturel liquéfié, de nouveaux modes de transport et de consommation : il faut aider le Gouvernement à aller dans ce sens. Les indu...

...res territoires d'outre-mer, concentrent l'essentiel de la biodiversité. C'est cela le futur ; pour reprendre l'expression employée il y a quelques instants par mon collègue Jimmy Pahun, nous devons changer de paradigme. Il faut aussi, en même temps, tenir compte des inquiétudes exprimées par Gabriel Serville. Je suggère donc, pour répondre à ces interrogations, que dans le cadre des contrats de transition écologique et solidaire l'accent soit mis sur la Guyane. Mais cela ne concerne pas ce texte. Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

...s antagonismes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pour la majorité sénatoriale, ce texte n'aurait aucun impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre parce qu'il ne ciblerait pas la consommation des hydrocarbures. À cette inquiétude, je réponds que ce projet de loi est une pièce du grand puzzle de la transition énergétique. Il est le corollaire d'autres dispositions législatives qui nous imposent de réduire notre consommation d'énergies fossiles. J'en citerai trois. Premièrement, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous connaissez tous : elle fixe l'objectif d'une réduction de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030. Il s'agit bi...

... dans son sillage et dans la continuité de l'Accord de Paris. J'ai évoqué les désaccords de fond entre le Sénat et l'Assemblée. Il convient toutefois de noter certains points positifs à l'initiative des sénateurs. Ces divergences ne doivent donc pas occulter l'intérêt de leurs réflexions, notamment sur les articles 4 à 5 ter. Je salue ainsi l'insertion dans le texte de la mention des contrats de transition écologique, confirmant ce que le groupe MODEM et apparentés avait demandé. Ces contrats restent certes à préciser en termes de moyens, de missions et d'articulation avec d'autres dispositifs, mais, nous le savons tous, ce sera fait en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités territoriales. Je veux également saluer l'insertion dans l'article 11, par les sénateur...

...onstructifs : en effet, il ne faut pas s'empêcher de produire après 2040, mais il faut faire en sorte que la production soit plus en phase avec les besoins du moment. Pour le reste, vouloir être un exemple, c'est bien. Mais j'invite nos collègues de la majorité à rester humbles : ce texte n'est pas une révolution, et surtout je crains qu'il ne prenne le problème à l'envers. N'oublions pas que la transition écologique ne se décrète pas : elle s'accompagne. Notre consommation est encore élevée et nous met forcément dans une situation de dépendance vis-à-vis de pays exportateurs. En 2040, dans le meilleur des cas, notre pays consommera encore 20 % d'énergies fossiles… que nous devrons donc importer ! Comme je l'avais souligné en première lecture, notre pays ne produit que 1 % de sa consommation d'hydr...

...re de sortir de la situation que nous connaissons depuis les années 2010-2011 s'agissant du traitement des permis miniers. Il permettra également légitimement à l'État de les refuser et d'en rejeter un certain nombre. Je tire de nos débats un certain nombre de leçons et d'enseignements. Tout d'abord, et bien que cela ne soit hélas pas une surprise, il n'y a pas de consensus national autour de la transition écologique. Si l'on fait en effet parfois semblant d'être d'accord sur les objectifs et sur l'horizon à très long terme, concrètement – c'est un peu la position du Sénat d'ailleurs – : bien sûr, nous sommes pour la sortie des énergies fossiles, mais il faut continuer à exploiter, mais il faut développer le pétrole dans les outre-mer, mais il faut accepter toutes les demandes des compagnies pétrol...

... de loi qui ne dit rien des permis de recherche et d'exploration qui se poursuivront donc en toute quiétude par la magie de l'inattaquable droit de suite. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre d'État, que si vous n'attaquiez pas c'était en raison des risques de contentieux qui pourraient en découler. C'est, encore une fois, le principe sans limite des affaires et du business qui freine la transition écologique. Je profite également de cette tribune pour évoquer une autre conséquence de cette politique extractiviste, à savoir le projet de la Montagne d'or, gigantesque mine aurifère qui menace directement deux réserves biologiques de Guyane et qui est, aujourd'hui, sur le point d'aboutir. Avec 10 000 tonnes par an de produits chimiques déversés et environ 60 000 tonnes par jour de déchets cya...

...ment être redirigés vers les énergies renouvelables. Nous pourrions aussi mobiliser la masse de capitaux qui dorment dans les paradis fiscaux : 300 milliards d'euros pour les seuls ressortissants français ! Il y a enfin un véritable bras de fer à engager, au plan européen et international, avec les investisseurs privés sur les marchés financiers, pour que ceux-ci investissent massivement dans la transition écologique. Nous assistons au contraire aujourd'hui à l'exercice de pressions toujours plus fortes pour poursuivre dans la voie d'une économie soumise aux logiques financières et au diktat des grands groupes. Nous en avons l'illustration avec le CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada, qui prive les États de leur libre arbitre dans les politiques environnemental...

...iques ; il sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vers l'échec. Ces scientifiques nous invitent à réduire drastiquement notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est précisément l'objectif du présent projet de loi. L'examen du texte au Sénat a permis d'effectuer un travail de précision intéressant, comportant certaines avancées, comme l'accompagnement des territoires dans la transition – les nouveaux contrats de transition écologique ont été introduits dans le texte – ou le bilan à venir des émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés, travail préalable nécessaire si l'on veut taxer les plus polluants d'entre eux, voire les interdire. Toutefois, hormis ces éléments introduits par les groupes progressistes du Sénat, la version sortie de la chambre haute transme...

...mbole ? Il est le symbole d'une France qui tient ses engagements ; le symbole d'une France qui, avec la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques. Si nous sommes réunis ce matin, c'est que la commission mixte paritaire a échoué, le Sénat ayant revu le texte d'une façon très contradictoire par rapport aux objectifs fixés : lui, qui se prévaut habituellement de son esprit de sagesse, n'en a pas fait preuv...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le cha...

... la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nos discussions avaient abouti au vote d'un texte ambitieux et équilibré. Depuis, il est passé sous les fourches caudines du Sénat. Il est juste, toutefois, de reconnaître que les sénateurs ont apporté certaines améliorations : je pense notamment aux contrats de transition énergétique ou encore à la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les appels d'offres publics. Mais, cela a été dit, le Sénat a introduit de trop nombreuses dérogations – sur les gisements non énergétiques, l'outre-mer et la recherche publique – , qui, de fait, privent le texte de sa portée. Le travail en commission a donc consisté à redonner à celui-ci toute sa substance et toute sa...

...bre sera l'occasion, pour le Gouvernement et la majorité, d'avancer ensemble sur des mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Paris ou encore à l'intégration du risque climatique dans tous les documents de reporting financier. Au-delà de ces initiatives, nous poursuivrons notre action résolue sur les quatre piliers de la transition énergétique : le soutien des filières industrielles, l'intégration des énergies renouvelables dans le mix, la performance énergétique des bâtiments et la mutation du secteur des mobilités.

...de porter enfin un engagement mondial sur le changement climatique. Il y a deux semaines, à Bonn, alors que je participais à la COP23, je n'ai pu que constater tous les efforts mis en oeuvre par notre pays pour négocier et amener ses partenaires à s'engager. La France ne représente qu'une part des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Notre engagement ne vaut que s'il est collectif. La transition énergétique et écologique ne peut fonctionner sans l'engagement de tous les pays. Mais les impulsions que nous donnons sont des signaux forts que nous envoyons à nos partenaires et ont un effet d'entraînement. Les objectifs climatiques internationaux existent. Ils sont clairs : nous devons impérativement contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de 2 degrés. L'ONU – l'...

Les amendements présentés par nos collègues du groupe La France insoumise font entendre une petite musique laissant croire que le projet de loi est trop timide et qu'il ne modifie pas grand-chose. Il s'agit d'une erreur fondamentale : aux yeux de tous ceux qui se battent depuis des années pour la transition énergétique, ce projet de loi change fondamentalement les choses. Vous le savez car vous avez vu que les lobbies se sont démenés pour tenter de réduire l'ambition de ce texte. Nous ne voulons pas adopter une loi pour la forme, qui, à peine votée, courrait le risque d'être invalidée par le Conseil constitutionnel, mais une loi qui change véritablement les choses. Nous devrions l'assumer collective...

...on entre le dispositif de sanctions prévu par l'article 3 de la loi du 13 juillet 2011 et le nouveau dispositif de sanctions défini par l'article L. 512-1 du code minier, tel que modifié par l'article 3 du projet de loi. Les dispositifs de sanctions, qui prévoient tous deux une peine d'emprisonnement et une amende, ne peuvent s'appliquer de manière concurrente. Il est donc nécessaire d'assurer la transition d'un régime à l'autre. En conséquence, l'amendement prévoit que l'article L. 512-1 du code minier s'appliquera aux infractions constatées postérieurement à la publication de la présente loi.

...bles au développement de nouvelles solutions. Je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, la conférence à laquelle j'ai assisté en Suisse montre qu'il existe des alternatives en matière de mobilité ; beaucoup de scientifiques y travaillent. Et puis, à l'Assemblée, l'OPECST, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, s'intéresse aux mobilités et à la transition énergétique. En France, de nombreux comités se sont créés, qui étudient des scénarios permettant d'amorcer la transition à l'horizon 2040. Je vous invite donc à considérer que nous allons voter un texte symbolique, qui créera un effet d'entraînement en Europe comme en Afrique.

...Français de se chauffer au cours de l'hiver 2018-2019. Si votre inquiétude porte sur l'impact de la création d'un nouveau site de stockage, permettez-moi de vous rassurer : de nombreux amendements ont été déposés pour préserver les sites existants. Nous poursuivons une logique de rationalisation des capacités existantes, en veillant à la visibilité nécessaire aux entreprises pour se préparer aux transitions à venir. Si, d'aventure, un nouveau site devait voir le jour, il serait soumis aux dispositions des directives Seveso 2 et Seveso 3, applicables à ce type d'installations depuis le 1er janvier 2015, ainsi qu'au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement, les ICPE. J'insiste sur le fait que la suppression de l'alinéa 2 de l'article 6 empêcherait la ...