Interventions sur "transition énergétique"

...ce de revenus pour de nombreux bassins de vie ruraux. Plusieurs communes de ma circonscription de l'Aube en tirent ainsi 10 000, 20 000, 50 000 ou même 100 000 euros par an. La filière représente enfin de l'emploi avec ses spécialités et ses savoir-faire. Dans ma circonscription, il y a du pétrole, c'est vrai. Il y a aussi une centrale nucléaire. Mais il y a également une volonté d'aller vers la transition énergétique. Nous avons un champ de photovoltaïque important, de plus de trente hectares. C'est la circonscription qui comporte le plus d'éoliennes – elles sont plus de 200. Nous avons aussi de la méthanisation. Et puis, monsieur le ministre d'État, nous avons du champagne ; or, vous le savez, le champagne se caractérise par un équilibre entre sucre et acidité, et une évolution sensible de la température nou...

...ne nouvelle vision politique qui l'y intègre. Cette politique nationale devra évidemment être couplée à une stratégie européenne qui en soit complémentaire. La contribution apportée par ce projet de loi est essentielle à plusieurs titres. Le texte vise, tout d'abord, à mettre fin au déstockage du carbone présent dans les sols. Il donne, ensuite, un signe fort de l'engagement de la France dans la transition énergétique. C'est, enfin, un marqueur, un signal, en ce qu'il incite véritablement à des innovations de rupture nécessaires à cette transition. Voilà pourquoi le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient le projet, notamment ses articles 4 et 5 dont notre commission a été saisie. Nous sommes parfaitement conscients du fait que la transition ne pourra être menée à terme qu'à condition d'être préparé...

.... Il est également précurseur au niveau mondial : en le votant, la France deviendra le premier pays de la planète à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. D'autres pays devront ensuite emboîter le pas et s'engager dans la poursuite de cet objectif. Telle est l'exemplarité française, déjà mise en oeuvre à la veille de la COP21, au moment du vote de la loi de transition énergétique. Le projet de loi concorde avec les engagements français pris lors de la COP21 et avec les injonctions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il est, en effet, impératif de laisser sous terre 80 % des réserves de charbon et de pétrole pour espérer atteindre l'objectif fixé par l'accord de Paris : limiter à 2 degrés la hausse des températures. Pour assurer davantage d...

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, prévoit de contenir l'augmentation de la température mondiale en deçà de 2 degrés, voire de tendre vers un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles. Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de produire doiv...

On ne combat pas le réchauffement climatique, pas plus qu'on ne réalise la transition énergétique avec des slogans publicitaires, mais bien avec une stratégie énergétique, économique et industrielle construite et cohérente ! Décréter, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre d'État, vouloir laisser les hydrocarbures dans le sous-sol français ou parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050 sont uniquement, à ce stade, des incantations relevant de la communication politique. Or ce text...

Monsieur le ministre d'État, la transition énergétique mérite une stratégie industrielle beaucoup plus ambitieuse. Certaines choses nous uniront dans votre plan climat, comme le coup d'accélérateur sur le développement des énergies renouvelables pour parvenir à un niveau d'un tiers dans la production énergétique française à l'horizon 2030, ou le programme de lutte contre les bâtiments qui sont des passoires thermiques pendant la décennie à venir. Ce ...

...icules diesels. Aujourd'hui, vous les frappez au porte-monnaie sous la forme d'une double peine : ils sont assignés à résidence parce qu'ils ne bénéficient ni des mêmes services de transports publics qu'en ville ni d'infrastructures de transports au gabarit contemporain. L'état de la route nationale 102 en Ardèche est là pour en témoigner. Monsieur le ministre d'État, pour atteindre sa cible, la transition énergétique doit être au service de la croissance, et non de la décroissance. On ne peut pas être contre tout. Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir. Oui, les bonds technologiques seront déterminants dans les prochaines décennies. Il faut cependant être conscient qu'en l'état actuel des connaissances, pour atteindre nos objectifs climatiques, le potentiel de l'électricité nucléaire, énergie socia...

...le de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, a fixé des objectifs pour encourager la réduction de la facture énergétique de la France et favorisé les énergies « nouvelles », propres et sûres. Elle visait notamment à réduire la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030. De plus, la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

...efusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ans du permis de recherche de gaz de schiste à Saint-Griède. Or cet arrêté a été annulé en novembre 2016 par le tribunal administratif de Pau, qui donnait trente jours au Gouvernement pour prolonger le permis. Le code minier actuel prévoit un droit de prolongation des permis qui entre en concurrence avec la loi relative à la transition énergétique. Un nouvel arrêté de refus de prolongation, différemment motivé, devait être pris par le Gouvernement mais nous n'avons reçu, depuis, aucune information à ce sujet. Monsieur le ministre d'État, où en est ce nouvel arrêté visant à ne pas autoriser la prolongation du permis de recherche d'hydrocarbures non conventionnels ? Dans quelle mesure votre projet de loi permettra-t-il de résoudre ce problè...

...es hydrocarbures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans brutalité. L'indispensable transition énergétique ne peut s'opérer que si nous garantissons qu'elle sera socialement soutenable. Accompagner les territoires les plus touchés et assurer leur reconversion dans des activités d'avenir, c'est l'engagement pris par le Gouvernement et l'exigence portée par le groupe MODEM et apparentés. C'est pourquoi cet article 1er du projet de loi est plus que nécessaire. Il amorce la sortie progressive et irrévers...

...arbures et rentables feront l'objet d'un renouvellement. Il permettra également d'exploiter de nouveaux usages du sous-sol, comme la géothermie, le stockage du CO2 ou encore des procédés encore à l'étude tels que le captage de métaux rares dans les eaux situées à 2 000 mètres de profondeur, qui permettrait par exemple de fabriquer des batteries. Cette ouverture est essentielle afin de conduire la transition énergétique tout en nous donnant la possibilité de préparer les usages de demain.

Et la loi de transition énergétique ?

La date butoir de 2040 a pu être choisie pour des raisons symboliques… On est habitués à la fameuse loi sur la transition énergétique qui mentionnait toute une série d'horizons, et voilà des dates, 2030, 2040, qui sonnent bien et sont donc souvent données comme horizons de la stratégie. Mais en réalité, il faut calculer la date effective par rapport à la durée d'amortissement des investissements réalisés dans les concessions. À cet égard, les recherches que j'ai effectuées concluent qu'il vaudrait mieux viser environ vingt-cinq...