Interventions sur "électeur"

...pe la quatrième place des pays dont la représentation nationale est la plus faible. Elle passerait à la deuxième place si nous retenions vos chiffres. Il n'existe donc pas de modèle exemplaire chez nos voisins. On nous objecte que le modèle proposé serait plus représentatif. En quoi le serait-il ? Au contraire, une démocratie représentative se doit de respecter un certain ratio entre le nombre d'électeurs et celui des représentants. S'il n'est pas respecté, nous prenons le risque d'accentuer la concentration du pouvoir, sans gagner en efficacité. En vérité, l'objectif qui se cache derrière ces propositions est de réduire le pouvoir de l'Assemblée nationale. Votre projet ne me convainc pas, d'autant plus que personne n'a encore réussi à m'expliquer comment l'élu de Seine-Saint-Denis que je suis, ...

...e : quelle représentation pour le peuple ? Si nous ne souhaitons pas que le nombre des parlementaires diminue, c'est afin de préserver, d'une part, la diversité de la représentation nationale en termes d'idées et de sensibilités et, d'autre part, la proximité des élus avec le peuple. Je le répète : c'est un débat de fond. La réduction du nombre des parlementaires éloignerait de fait l'élu de ses électeurs, en l'obligeant à parcourir des distances plus grandes. Affirmer que l'élu est le représentant de la Nation a évidemment un sens, mais affirmer en même temps que tous, nous avons des racines et que ces racines ont besoin d'être représentées, a également un sens. Quelle est la rationalité de cette réduction du nombre des députés ? En quoi représentera-t-elle un progrès ? Je n'ai pas la réponse.

nous l'avons fait devant les électeurs, ils nous ont apporté leur soutien : nous exigeons d'être respectés !

C'est une démarche d'apprenti sorcier, que vous devrez assumer devant vos électeurs. Monsieur le rapporteur général, vous n'avez jamais répondu sur le fond : en quoi cela va-t-il améliorer l'efficacité de la représentation nationale ?

… que l'on ne peut appliquer qu'en connaissant les bénéficiaires, en ayant des relations étroites avec les communes et les associations. Nous sommes attachés à cette relation humaine avec les électeurs.

Avec votre proposition, il y aura un député pour 198 000 habitants, soit deux fois moins ! Il faudrait, à ce propos, aborder une autre question : faut-il retenir le nombre d'habitants ou celui d'électeurs inscrits ? Ce serait un vrai débat. Enfin, monsieur Ferrand, si vous nous avez parlé de Tartuffe, j'ai l'impression que vous jouez dans Les Fourberies de Scapin, parce que vous n'avez pas exactement lu le programme de François Fillon, qui proposait une réduction, mais par référendum ! Si vous croyez véritablement que votre réforme est bonne, chiche !

...itution de traiter ce type de questions. Elle fixe bien un plafond, mais pas le nombre de parlementaires. C'est la loi organique qui doit le faire, car il nous faut avoir un débat sur la juste représentativité de nos territoires. Il faudra l'organiser lorsque le moment sera venu pour déterminer comment garder des circonscriptions à taille humaine où les députés puissent être en contact avec leurs électeurs. Nous nous trompons une deuxième fois, parce que le vrai débat n'est pas de savoir combien il faut de députés, mais de savoir pour quoi faire.

Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct. Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scrutin proportionnel, qui éloigne le député de ses électeurs en créant un élu hors sol.

...d'autres qui auraient été choisis dans les antichambres des partis politiques. Comment imaginez-vous que, sur ces bancs, puissent se côtoyer deux types de députés qui auraient deux légitimités fondamentalement différentes ? Enfin, mes chers collègues, nous sommes quelques-uns à avoir une petite histoire politique. À ce titre, je veux vous dire qu'il vaut mieux devoir beaucoup aux citoyens et aux électeurs que devoir tout à un parti politique. Or, avec un scrutin à la proportionnelle, ce que vous préparez, ce sont des députés qui devront tout aux partis politiques. Vous en pleurerez toutes les larmes de votre corps.

En tout cas, vous l'avez utilisée dans un passé récent. À travers cette expression, je crois comprendre que vous considérez qu'un parlementaire devient véritablement tel lorsqu'il est débarrassé des contingences locales. Pourtant, votre projet de loi a pour titre : « Pour une démocratie plus représentative » ; il faut donc que cette démocratie soit représentative des électeurs et des territoires. Or, le lien avec le territoire, vous le méconnaissez et vous l'ignorez. Nous ne cesserons de vous le rappeler.

C'est un choix, mais ce choix est en passe de dénaturer la Ve République. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, deux types de députés seront élus suivant deux modes de scrutins différents. Comment vont-ils cohabiter ? On ne le sait pas. À qui devront-ils rendre des comptes ? Pas à leurs électeurs. Ce sera plutôt à M. Castaner, pour ne citer que lui, afin d'être sûrs d'être réinvestis pour la prochaine élection !

De nombreux collègues ont déjà souligné la nécessité de maintenir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Je suis pour ma part une jeune élue – ou plutôt une nouvelle élue. On nous avait expliqué que nous arrivions dans un monde nouveau, où les choses seraient différentes ; or ce qu'on nous dit maintenant, c'est que c'est comme ça et qu'on ne bougera pas. Mettons-nous à la place de nos électeurs ! Je suis pour ma part élue de Paris, circonscription qui a l'avantage d'être proche, mais je veux me mettre aussi à la place de mes collègues, qui ont la nécessité de disposer d'un ancrage local et d'un mode de scrutin clair et précis. Mon amendement, comme les précédents, a pour but de conserver le scrutin uninominal. Cela fait soixante ans que nous connaissons une grande stabilité politique ...

... le sujet attestent qu'en agrandissant les circonscriptions, vous allez gommer les particularismes qui permettent aujourd'hui d'avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d'élection d...

Ces fonctions, ce n'est pas à vous de les définir ni d'en juger ! C'est aux électeurs qu'il revient de le faire !

...les choses dont on parle n'ont pas de lien. J'ajoute que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, tous nos compatriotes le voient bien. Des groupes parlementaires peuvent se constituer alors qu'ils ne représentent électoralement que peu de choses – ce n'est pas leur faire insulte que de le rappeler – , leur représentation, en termes de nombre de députés, excédant presque le nombre de leurs électeurs. Les cinq, six ou sept députés du Rassemblement national, eux, représentent 11 millions d'électeurs : qui d'autre qu'eux peut porter la voix, les espoirs et les attentes de ces derniers ? Enfin, le projet tel qu'on l'envisage n'est évidemment pas satisfaisant. Nous ne pouvons nous contenter de cette bouillie ou de ces miettes, c'est-à-dire de l'introduction d'une dose seulement de proportionnel...

...tions législatives. Lorsque ces élections se déroulent à quelques semaines d'intervalle, apparaît automatiquement une vague – ce fut la vague bleue après l'élection de Nicolas Sarkozy, la vague rose après celle de François Hollande et c'est maintenant la vague marcheuse, après l'élection d'Emmanuel Macron. Entre les deux élections se produit une amplification du scrutin, avec un découragement des électeurs de l'opposition et un renforcement des électeurs de la majorité, ce qui produit systématiquement une majorité automatique et pléthorique. La légitimité des élus du Parlement s'en trouve entamée, car ce sont des candidats choisis circonscription après circonscription par le candidat à l'élection présidentielle et ils sont élus parce qu'ils ont bénéficié, au bon moment, d'une photo avec le bon ca...

Il y aura en effet, aux législatives, plusieurs votes, puisqu'il y aura deux catégories de députés. Première conséquence, donc : à l'occasion des élections législatives, les électeurs recevront deux enveloppes…

... médiatique considérable, ils seront à peu près sûrs d'être élus et arriveront nécessairement ici. Que se passera-t-il ? Il y aura une inégalité entre des députés, que je conteste par principe. Enfin, cinquième élément et conséquence objective, il n'est pas du tout certain que nos compatriotes votent de la même façon au scrutin de circonscription, qui subsistera, et au scrutin de liste. Certains électeurs voteront raisonnablement au niveau des circonscriptions parce qu'ils connaissent – relativement – les candidats, mais se défouleront au scrutin de liste, avec toutes les conséquences que cela peut avoir, à savoir une prime pour les partis extrémistes. Tout cela, vous l'assumerez : c'est le prix de la dette que vous venez de payer à M. Bayrou !

Nous faisons confiance aux électeurs, monsieur Le Fur !

Contrairement à M. Le Fur, je pense que les Français sont intelligents : ils savent utiliser deux bulletins. D'ailleurs, cela est déjà arrivé dans notre histoire électorale, puisque nous avons eu des élections municipales au même moment que les élections départementales : les électeurs parvenaient parfaitement à faire la différence entre les deux élections, et il est même arrivé qu'au premier tour, une liste soit élue et qu'au deuxième tour, deux candidats demeurent. Je ne crois donc pas du tout à cette argumentation. En revanche, ce que propose M. Ruffin est un vrai sujet, et c'est la raison pour laquelle je souhaite un scrutin public. Avec l'introduction, en 1962, de l'élec...