Interventions sur "démocratie"

On ne réglera pas la crise de confiance actuelle en portant atteinte à la démocratie, à la représentation, à la participation. Par conséquent, cet amendement tend à instaurer un seuil d'un député pour 100 000 habitants. Nous serions curieux de savoir à partir de quel seuil la majorité et le Gouvernement considèrent que la représentation n'est plus assurée.

...s dit. Si l'on retient le critère du nombre d'habitants par député, la France occupe la quatrième place des pays dont la représentation nationale est la plus faible. Elle passerait à la deuxième place si nous retenions vos chiffres. Il n'existe donc pas de modèle exemplaire chez nos voisins. On nous objecte que le modèle proposé serait plus représentatif. En quoi le serait-il ? Au contraire, une démocratie représentative se doit de respecter un certain ratio entre le nombre d'électeurs et celui des représentants. S'il n'est pas respecté, nous prenons le risque d'accentuer la concentration du pouvoir, sans gagner en efficacité. En vérité, l'objectif qui se cache derrière ces propositions est de réduire le pouvoir de l'Assemblée nationale. Votre projet ne me convainc pas, d'autant plus que personne ...

... des expériences, la force du peuple. La réforme que l'on nous propose emporte de graves conséquences, sans qu'on nous en ait expliqué les bienfaits. En vérité, vous voulez mettre en place un Parlement Jivaro, rétréci, riquiqui, débarrassé des gêneurs, une fois la logique de l'entre-soi acquise. Nous avons au contraire besoin de parlementaires qui jouent pleinement leur rôle et fassent vivre la démocratie. Vous préférez le réduire à une chambre d'enregistrement, au service d'un président absolu. Vous parlez d'efficacité, mais qu'entendez-vous par ce terme ? Peut-on s'exprimer ainsi, du reste ? De quoi s'agit-il ? Produire des textes de loi à la chaîne, tels qu'ils ont été décidés ailleurs, par le Président de la République ou une poignée de technocrates libéraux ?

Nous avons besoin de lien, d'écoute, d'attention. C'est en tout cas ce qu'il ressort des échanges que nous avons sur le terrain, lorsque nous amenons la conversation sur le sujet de la démocratie. Nous avons besoin d'une assemblée représentative, nous avons besoin de temps, d'humain. Ce n'est pas ainsi que vous résoudrez la crise de la démocratie. Très profonde, elle appelle des mesures inverses de celles que vous prenez ! Vous empruntez le mauvais chemin.

...n des pouvoirs et l'existence de contre-pouvoirs et compter sur des parlementaires implantés, enracinés dans leur territoire et qui, grâce à leur expérience locale et au contact qu'ils entretiennent avec leurs concitoyens, sont capables d'écarter les erreurs qui sont parfois contenues dans les textes qui leur sont soumis. Des parlementaires inexpérimentés et déconnectés seraient dangereux pour la démocratie. Réduire le nombre des parlementaires permettrait également, argue-t-on, de réaliser des économies. Mais la démocratie a un coût, madame la garde des sceaux : elle repose sur ses élus.

Vous vous opposez seulement au nombre des élus à l'Assemblée nationale et au Sénat parce que, comme l'ont souligné d'autres orateurs avant moi, vous voulez mettre à bas la démocratie, ainsi que la pluralité et la diversité politiques !

...s à la rentrée. Leur objectif, qui est de fixer dans la Constitution des dispositions qui rendraient impossible la mise en oeuvre de la réforme globale que nous entendons conduire, suffirait à la commission pour émettre un avis défavorable sur tous ces amendements. Je ne peux toutefois qu'être surpris, comme un grand nombre de Français, d'entendre affirmer que nous voudrions porter atteinte à la démocratie et à la représentativité, …

Votre sens de la démocratie m'étonnera toujours, lorsque vous empêchez le rapporteur de s'exprimer.

Tout le monde l'admettra : c'est un débat qui, pour notre démocratie, est…

Trop nombreux ! Sous-entendu : « coûtent trop cher » ! La démocratie n'a pas de prix, mais bien sûr elle a un coût, que nous devons assumer comme de nombreux pays. Or votre réforme entraînera un affaiblissement sans précédent de la représentation nationale. Encore une fois, ce seront les territoires ruraux, déjà sous-représentés, qui seront les plus touchés. C'est encore un mauvais coup porté à ces territoires, que vous avez décidé d'abandonner, malgré vos déclar...

...ur nous convaincre de la nécessité de réduire le nombre de parlementaires. Quand on voit ce qui se passe chez nos voisins européens, on ne peut pas dire que la France compte trop de parlementaires. Cette petite musique que l'on entend de plus en plus souvent, sur les élus et le Parlement qui coûteraient cher, m'attriste, car elle alimente les populismes. Au moment où il nous faut renforcer notre démocratie et restaurer la confiance, c'est de proximité que nous avons besoin. Je suis triste pour nos concitoyens, qui, notamment dans les territoires ruraux ou de montagne, ont besoin d'une plus grande proximité et, partant, d'élus à leur disposition.

L'Europe orientale est en train d'inventer la démocratie illibérale. Ici, c'est différent : on invente la démocratie aparlementaire.

Certes, la démocratie est incontestable puisqu'il y a eu une élection ; mais vous estimez que l'institution présidentielle se suffit à elle-même. Nous considérons au contraire qu'il y a un Parlement et qu'il doit exister non comme un contre-pouvoir, mais comme un lieu où l'on édicte la norme. C'est pour cela que nous sommes là. Or vous voyez le Parlement comme un gêneur, un retardataire, un élément qui pollue une cons...

Vous serez tenus par votre Gouvernement et cela introduit une relation très malsaine, indigne de la démocratie !

Je vais donc vous parler de pureté et de démocratie. Au mois de juillet 2017, madame la garde des sceaux, pour éclairer votre pensée et le cap fixé par le Gouvernement, vous avez prononcé sur Europe 1 cette phrase épouvantable et effrayante : « Nous voulons réintégrer la pureté du Parlement. » Je ne ferai pas de commentaires sur le mauvais ménage que font en général la démocratie et la pureté, mais en vérité, derrière vos mots, vos slogans et vos ...

Nous sommes un Parlement dramatiquement faible dans une grande démocratie. Ce problème devrait être au coeur de la réforme constitutionnelle. Quel est l'équilibre des pouvoirs ? Allons-nous avilir ou grandir le Parlement ? Sera-t-il « maous costaud », comme vous le prétendez, ou riquiqui ? Je crains qu'il soit riquiqui. Vous ne répondez à aucune des questions précises que nous vous posons. Nous sommes le premier Parlement du non-cumul. Or vous ne dites rien de l'enjeu...

...ous marchez dessus depuis un an. Alors que vous aviez fait, durant la campagne, la promesse d'écouter tout le monde, vous n'écoutez que vous-mêmes. Voilà la vérité ! François Mitterrand le disait à propos du Conseil constitutionnel, mais nous pourrions le dire à propos du Parlement, qui va devenir « le plus docile des corps dociles » du Président Macron. Voilà où nous en sommes ! Au moment où la démocratie illibérale prospère partout, où les populismes menacent, vous devriez vous demander comment faire pour avoir une démocratie vivante. Lamartine disait que le peuple n'avait besoin ni de tuteurs ni de maîtres, mais d'une démocratie libérée et que le grand tort d'un dirigeant était de ne pas y croire ; nous y sommes !

Nous avons choisi de nous attaquer à ces prébendes, afin d'améliorer l'efficacité du Parlement, afin d'approfondir la démocratie et de renforcer la représentation nationale.

... à nos collègues qui siègent sur les bancs de la droite. J'ai entendu M. Larrivé dire qu'il se dégage : mais quand on soutient un candidat, on soutient aussi ses promesses ! Nous, nous soutenons les promesses du candidat qui a été élu. Excusez-nous de le faire, mais c'est cela qu'attendent les Français : que nous tenions nos promesses. C'est parce que trop de promesses n'ont pas été tenues que la démocratie est en crise.

La deuxième chose que je voudrais vous dire, c'est que la crise de la démocratie n'est pas seulement due aux promesses non tenues, mais aussi à la recherche de boucs émissaires. C'est ainsi que l'on en vient à formuler les questions à un niveau où elles ne devraient pas être posées. Certaines doivent être posées au niveau national, d'autres au niveau européen. La crise de la démocratie est ainsi due au fait que les débats n'ont pas eu lieu au niveau adapté : c'est aussi votre...