Interventions sur "diversité"

Cet amendement tend à ce que le nombre de députés ne soit pas inférieur à 577, afin de représenter la diversité et la pluralité des territoires, des courants, des expériences, la force du peuple. La réforme que l'on nous propose emporte de graves conséquences, sans qu'on nous en ait expliqué les bienfaits. En vérité, vous voulez mettre en place un Parlement Jivaro, rétréci, riquiqui, débarrassé des gêneurs, une fois la logique de l'entre-soi acquise. Nous avons au contraire besoin de parlementaires qui j...

Tant que nous y sommes, pourquoi pas encore moins de députés, puisque la réduction de leur nombre serait gage de performance ? D'ailleurs, la diversité sociale sera-t-elle mieux assurée suite à votre réforme ? Compterons-nous, parmi les députés, davantage d'ouvriers, d'employés, pour faire face à la surreprésentation des catégories supérieures que nous connaissons aujourd'hui ? Les territoires en difficulté seront-ils suffisamment représentés ? La question est essentielle, car, nous en sommes témoins à chaque session, les députés sont soucieux ...

Mes propos rejoindront ceux qui ont été tenus à l'instant par M. Acquaviva et par tous les orateurs précédents. C'est à juste titre que ce débat est passionné : le sujet est fondamental pour les citoyens, puisqu'il pose la question suivante : quelle représentation pour le peuple ? Si nous ne souhaitons pas que le nombre des parlementaires diminue, c'est afin de préserver, d'une part, la diversité de la représentation nationale en termes d'idées et de sensibilités et, d'autre part, la proximité des élus avec le peuple. Je le répète : c'est un débat de fond. La réduction du nombre des parlementaires éloignerait de fait l'élu de ses électeurs, en l'obligeant à parcourir des distances plus grandes. Affirmer que l'élu est le représentant de la Nation a évidemment un sens, mais affirmer en mêm...

...tionale. D'aucuns ont précédemment évoqué la nécessité de préserver une juste répartition des territoires et de permettre une représentation équilibrée des populations en conservant la notion de proximité – Marc Le Fur est brillamment intervenu pour évoquer la nécessité de celle-ci. D'autres sont intervenus sur le pluralisme et ont démontré qu'une baisse du nombre des députés mettrait en cause la diversité politique. Vous vous apprêtez du reste à opérer un charcutage politique. Dans les départements, des responsables de La République en marche déclarent que ce sont les circonscriptions qui n'ont pas envoyé à l'Assemblée un député marcheur qui feront l'objet d'un redécoupage, afin de délimiter des populations d'appoint pour recomposer la représentation géographique des départements

Vous vous opposez seulement au nombre des élus à l'Assemblée nationale et au Sénat parce que, comme l'ont souligné d'autres orateurs avant moi, vous voulez mettre à bas la démocratie, ainsi que la pluralité et la diversité politiques !

C'est aussi la façon dont la Constitution tiendra compte des territoires dans toute leur diversité, par la modification de son article 72, l'insertion d'un nouvel article 72-5 et la modification de l'article 73. Mais cela, vous ne voulez pas l'étudier : depuis le début, vous faites de l'obstruction pour préserver vos petites prébendes !

Mes chers collègues, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution, au troisième alinéa de l'article 24, que les députés à l'Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ». Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu'à prendre en compte la diversité démographique de notre pays. Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l'intérieur d'un département ou correspondant, lorsqu'il n'existe qu'une seule circonscription dans le département, aux limites départementales.

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vous voulez nous imposer une réduction de 30 % du nombre de députés, alors que la France est l'un des pays d'Europe qui possèdent le plus grand nombre d'habitants par député. La réduction annoncée coïncidera avec un recul de la représentativité, ainsi que de la diversité, puisque toutes les études sur le sujet attestent qu'en agrandissant les circonscriptions, vous allez gommer les particularismes qui permettent aujourd'hui d'avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, e...

Je soutiens l'amendement de notre collègue Molac, parce qu'il va dans le sens d'une idée qui nous est chère, que nous avons défendue ici à plusieurs reprises et que probablement nous défendrons encore : celle de la reconnaissance de la diversité des territoires. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu'il tend à faire reconnaître les territoires ès qualités à l'occasion des élections sénatoriales.

Cet amendement vise à compléter l'article 24, article extrêmement important qui définit le rôle du Parlement. Nous proposons de compléter l'alinéa concernant le rôle du Sénat, qui est d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. Nous proposons d'y ajouter la notion de diversité des territoires, en pensant en particulier aux territoires de montagne, dont la spécificité est forte, comme vous le savez.

Cet amendement vise à introduire dans la Constitution le fait que le Sénat représente aussi la diversité des territoires. Il fait écho au débat que nous avons eu à l'occasion de l'examen de l'article 1er. Puisqu'il s'agit de diminuer le nombre de parlementaires, le débat doit aussi porter sur ce que doit être le Sénat et la prise en compte de cette diversité, notamment des territoires de montagne, déjà reconnus par les lois Montagne de 1985 et de 2016.

Ceux qui défendent ces amendements ont pour point commun de venir de territoires de montagne. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, il nous semble important d'inscrire cette notion de diversité dans la Constitution même si, comme l'a rappelé Annie Genevard, une loi a déjà été votée dans ce sens.

Je voudrais quand même rappeler que c'est cette assemblée qui aura, la première, inscrit la diversité des territoires à l'article 1er.

Le Sénat, de par son mode d'élection par de grands électeurs issus des collectivités territoriales, incarne la diversité des territoires. On ne va pas créer des sous-catégories de grands électeurs montagnards, de plaine, du littoral, de banlieue et de ville, tout de même ! De par les modalités même de son élection, le Sénat représente parfaitement la diversité des territoires. Nous n'allons donc pas créer de sous-catégories, d'autant que cela reviendrait à modifier les règles de l'élection des sénateurs, ce qui n'...

Vous avez effectivement inscrit la diversité des territoires dans la révision constitutionnelle, mais en la conditionnant à la décentralisation. Plus exactement, vous avez résumé la décentralisation à la différenciation.

Bien sûr que si ! La rédaction que vous avez proposée et fait adopter résume les enjeux de la décentralisation à la différenciation, soit la reconnaissance d'une forme de diversité territoriale. Par ailleurs, le débat que nous venons d'avoir prouve qu'une fois accomplie l'amputation de l'Assemblée, la diversité de nos territoires sera moins bien représentée ici, à l'Assemblée nationale. Tout cela est donc de l'enfumage, mais cet enfumage ne fait pas illusion. Mme Genevard l'a rappelé, la Conférence nationale du territoire s'est traduite par un fiasco pour le Gouvernement q...

C'est la négation des territoires, de leurs représentants, de la diversité que nous incarnons, donc un camouflet pour votre majorité, et vous allez le payer cher ! Notre responsabilité, c'est de diffuser ce message, de faire en sorte qu'une fois passées la torpeur de l'été et la joie de fêter la coupe du monde, les électeurs prennent conscience de la dangerosité de ce mauvais projet.

Je ne vous cache pas, monsieur Ferrand, que je suis choquée par le mot de « sous-catégorie ». La montagne, c'est un quart du territoire national, et elle a fait l'objet d'une loi territoriale votée à l'unanimité en 1985, et d'une seconde loi, l'acte 2 de la loi montagne, votée à l'unanimité moins une voix en 2016. C'est dire combien la prise en compte de la diversité territoriale fondait une démarche qui s'est ensuite appliquée au littoral. Il y a deux lois territoriales dans notre arsenal législatif : la loi montagne et la loi littoral. Ce que nous demandons, ce n'est pas la création de « sous-catégories » ; c'est l'inscription dans la Constitution du principe de la prise en compte de la diversité des territoires.

Si vous aviez davantage pris en compte cet élément, vous n'auriez peut-être pas décidé unilatéralement l'application des 80 kilomètres heure à l'ensemble du territoire national alors que ce n'est pas pertinent pour l'ensemble du territoire. Ce n'est qu'un exemple. Vous rayez d'un trait de plume la prise en compte de la diversité des territoires dans l'article 24 de la Constitution, article important puisqu'il traite du rôle du Parlement. Au lieu de soupirer en méprisant mes arguments, monsieur le rapporteur général, vous devriez mieux considérer la montagne : cet amendement d'inspiration montagnarde ne concerne pas moins d'un quart du territoire national.

Nous ne contestons pas le fait que le Sénat représente les collectivités territoriales, mais si nous insistons sur la notion de diversité des territoires, c'est pour une raison purement mathématique : la réduction du nombre des parlementaires va se traduire, s'agissant de territoires à très faible densité, par un accroissement des périmètres. De ce fait, les représentants de ces territoires seront bien moins nombreux qu'aujourd'hui, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Ces spécificités doivent donc être prises en compt...