Interventions sur "inscrire"

...s une capacité d'expertise saucissonnée au gré des commissions, des missions d'information et des commissions d'enquête, empiètent sur le fond, c'est-à-dire qu'elles nous interdisent, de fait, d'exercer ce pour quoi nous électeurs nous ont donné mandat : la faculté de produire, par nos votes et nos amendements, des décisions législatives. Les amendements identiques nos 2317 et 2338 visent donc à inscrire dans la Constitution notre capacité généraliste sur ce point.

L'article 44 de la Constitution est rédigé quasiment comme vos amendements, cher collègue. De surcroît, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel a réaffirmé plusieurs fois ce qu'ils défendent. Moyennant quoi, il nous paraîtrait parfaitement superfétatoire de réinscrire dans notre Constitution les deux garanties – celle d'amender et celle de voter librement – que vous venez de défendre. L'avis de la commission est donc défavorable, non pas sur le fond, mais sur l'opportunité.

...re l'Assemblée et l'Élysée, mais, aujourd'hui, je prends acte de cette confusion. Maintenant, il faudrait au moins que le véritable chef de l'exécutif, le véritable chef du Gouvernement se montre, qu'il descende dans l'arène, qu'il ôte le masque, qu'il cesse de se dissimuler derrière le Premier ministre, les membres du Gouvernement ou les rapporteurs et qu'il vienne défendre les textes qu'il veut inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée et qu'en réalité, il impose. En un mot, je souhaite faire descendre sur terre ce dieu caché, pour en faire un homme parmi les hommes, tenu de s'expliquer devant eux.

...si les commissions en décident autrement, en suivant les conditions fixées par les règlements des deux assemblées. La situation à l'Assemblée nationale est différente de celle du Sénat. À l'Assemblée, des dispositions ont été prises pour assurer une plus grande transparence avec les retransmissions par internet des auditions, le règlement ayant été modifié en ce sens. Mais il nous paraît utile d'inscrire cette procédure dans le marbre. Au Sénat, chaque réunion de commission donne lieu à un procès-verbal, qui a un caractère confidentiel, et à un compte rendu analytique publié dans le recueil des comptes rendus. La confidentialité a longtemps été considérée comme un élément structurant de l'efficacité du travail des commissions, car les opinions des commissaires pouvaient s'y exprimer plus libreme...