Interventions sur "majoritaire"

Voilà notre désaccord essentiel ! Nous pensons, nous, que la légitimité fondamentale de l'Assemblée nationale tient à ce que tous les députés sont élus selon un mode de scrutin uninominal et majoritaire. Nous pensons, nous, pour reprendre les termes du général de Gaulle, lors d'un conseil des ministres en octobre 1958, que le scrutin de la République, c'est le scrutin uninominal majoritaire. C'est le scrutin de la IIIe République ; c'est le scrutin de la Ve République ; c'est le scrutin par lequel la République a été instituée. Notre légitimité, nous la tenons de ce que, dans un territoire de Fr...

Madame la ministre, quelle est votre proposition ? Quel rôle voulez-vous donner aux parlementaires ? Vous voulez un Parlement réduit, avec des députés encore plus soumis au fait majoritaire qu'actuellement, en repoussant toutes nos propositions visant à adapter la loi à nos territoires. Vous ne voulez plus que les députés participent à la construction de la loi, mais seulement qu'ils l'évaluent. Il y aurait deux sortes de députés : ceux qui seraient rattachés à un territoire et des députés hors-sol, des apparatchiks désignés par les partis.

Il s'agit de constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire, ce qui devrait nous réunir. Pourquoi ? Parce que le scrutin proportionnel ne marche pas : les pays européens qui l'utilisent en souffrent, car il agit comme un élément de division et retarde l'activité gouvernementale.

Il faut donc que notre mode de scrutin demeure majoritaire, ce qui est plus nécessaire aujourd'hui qu'hier, parce que, de fait, hier, le cumul des mandats permettait une forme de proximité.

...é d'un lieu, d'un espace, de personnes et de familles qui nous identifient. Sans cette identification, nous deviendrions des êtres abstraits limités à nos étiquettes. Or le propre d'un député est précisément de ne pas se limiter à son étiquette et de devenir, de fait, par une alchimie bien particulière, le député de tous. C'est pour cette raison que nous souhaitons constitutionnaliser le scrutin majoritaire.

Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct. Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scrutin proportionnel, qui éloigne le député de ses électeurs en créant un élu hors sol.

...ans après la fondation de la Ve République, l'amendement que nous vous présentons, avec Marc Le Fur et l'ensemble des députés du groupe Les Républicains, est au coeur du désaccord entre Les Républicains, premier parti d'opposition et de proposition, et le parti macroniste. Nous sommes en effet convaincus que la légitimité de l'Assemblée nationale tient à la manière dont elle est élue, au scrutin majoritaire uninominal, dans des circonscriptions territoriales. Pour vous en convaincre, je voudrais citer les Mémoires de Michel Debré, qui sont passionnants. Voici ce que Michel Debré écrit dans le chapitre qui s'intitule « Six mois place Vendôme » – il fut en effet le dernier garde des sceaux de la IVe République et l'un des rédacteurs de la Constitution. En 1958, « je souhaite inscrire un principe dans...

...cipale question qui se pose est de savoir quels partis vont s'entendre pour former un gouvernement. En Allemagne, Mme Merkel a mis plus de six mois pour constituer son gouvernement, avec l'instabilité et les difficultés que l'on sait ! Si nous souhaitons inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, c'est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionnés par les partis politiques, ceux-ci leur ayant attribué une bonne place sur la liste, et, de l'autre côté, des élus qui devront arpenter d...

Pour Les Républicains, le scrutin majoritaire est le plus à même de respecter le lien entre les parlementaires et ceux qui les élisent. Ce lien, votre projet veut au contraire l'affaiblir. Finalement, tout cela procède d'une vision que vous avez, madame la ministre, et qui nous inquiète profondément. D'un côté, vous affaiblissez les pouvoirs locaux. Le fait que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'assoc...

De nombreux collègues ont déjà souligné la nécessité de maintenir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Je suis pour ma part une jeune élue – ou plutôt une nouvelle élue. On nous avait expliqué que nous arrivions dans un monde nouveau, où les choses seraient différentes ; or ce qu'on nous dit maintenant, c'est que c'est comme ça et qu'on ne bougera pas. Mettons-nous à la place de nos électeurs ! Je suis pour ma part élue de Paris, circonscription qui a l'avantage d'être proche, mais j...

...e ; mais au lieu de brandir celui-ci comme si c'était l'alpha et l'oméga, vous devriez écouter les collègues qui ont rappelé qu'il serait bon d'avoir un peu d'humilité par rapport à cela, car il y a en vérité très peu de Français qui ont voté à 100 % pour le programme de M. Macron. Il nous appartient aujourd'hui de conserver l'équilibre de nos institutions, lequel passe par le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Tel est l'objet du présent amendement.

...ande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

...constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal à deux tours aura montré l'attachement extrêmement fort d'un certain nombre de collègues à ce mode de scrutin. Nous en avons pris bonne note. Nous en avons pris la mesure à travers l'intervention, entre autres, de M. Larrivé, qui, évoquant les mémoires de feu Michel Debré, nous a rappelé que le général de Gaulle était tellement attaché au scrutin majoritaire que la force de l'évidence l'avait finalement conduit à ne pas inscrire un mode de scrutin dans la Constitution.

...ence, monsieur Cordier, à M. Larrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j'ai pris soin d'écouter. Un tel argument n'est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant. À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l'objectif de ceux qui veulent constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire est d'interdire la proportionnelle, fût-elle partielle. C'est là une conviction éminemment respectable, mais qui se trouve être rigoureusement orthogonale avec le projet que nous défendons. Cela explique que l'avis de la commission soit totalement défavorable. Et s'il fallait ajouter un argument, …

Les députés du Rassemblement national, dont je me fais ici l'écho, s'opposeront à ces amendements. Tout d'abord – et c'est là un premier point de désaccord, notamment avec M. Le Fur – , le scrutin proportionnel fonctionne, avec, forcément, une prime majoritaire : il assure une parfaite stabilité à un certain nombre d'assemblées. Le scrutin proportionnel est aussi plus représentatif et plus juste, et d'autant plus si on l'assortit d'un seuil minimal. Comme l'observait Jean-Christophe Lagarde, il permet à des courants de pensée politique d'être représentés dans les institutions à la hauteur de ce qu'ils représentent réellement dans la vie politique. Ce m...

Il reste que les conséquences seront éminemment graves. Comme cela a été dit, du fait d'un certain glissement, le scrutin majoritaire est le scrutin de la République, dans lequel les populations se retrouvent derrière leur élu. Je discutais à l'instant avec Jean Lassalle. Si vous réduisez le nombre de députés, sur les six circonscriptions que comptent aujourd'hui les Pyrénées-Atlantiques, il en restera quatre. Alors, si vous instaurez la proportionnelle… Monsieur Ferrand, vous avez refusé toutes nos propositions visant à proc...

Le scrutin uninominal majoritaire permet cet ancrage et cette bonne représentation…

Je suis obligé d'être partiellement d'accord avec notre collègue Sébastien Chenu : il n'est absolument pas normal que des partis qui représentent autant de personnes en France ne soient pas représentés à l'Assemblée nationale à leur juste valeur. Les masques tombent, d'autant que ce scrutin uninominal majoritaire arrange le parti socialiste et les Républicains, les deux partis qui ont gouverné la France depuis quarante ans : il leur permettait de garder la main sur l'ensemble du pays et d'agir à leur guise.

Les collègues qui se sont exprimés avant moi ont parfaitement démontré pourquoi il faut voter ces amendements, qui visent à inscrire dans notre Constitution le principe du scrutin majoritaire uninominal. Sans être redondant, je voudrais simplement répondre à un argument de M. Ferrand, qui nous dissuadait tout à l'heure d'inscrire ce principe dans la Constitution puisqu'en 1958, le Général de Gaulle n'avait pas souhaité le faire – c'est vrai. Mais depuis 1958, monsieur Ferrand, de nombreuses années ont passé et, surtout, deux réformes importantes ont été adoptées récemment ou sont en ...

... de la fin du cumul des mandats et de la réduction du nombre de députés, ces derniers seront, quoi qu'il arrive, quel que soit le mode de scrutin, plus loin du peuple. Or il n'y a pas de démocratie sans proximité. Un député doit être proche du peuple. C'est pourquoi il faut maintenant inscrire dans la Constitution un principe qui n'y figurait pas en 1958 : les députés doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal.