Interventions sur "mode de scrutin"

Je tiens à vous informer paisiblement que nous émettons un avis défavorable sur tous ces amendements, qui visent à constitutionnaliser soit un seuil de représentativité, soit un nombre de parlementaires, soit un mode de scrutin…

...ébat sur le volume de nos assemblées parlementaires, auquel j'ai participé avec d'autres. Je suis, pour ma part, ouvert à l'idée d'un nouveau format de ces assemblées. Néanmoins, madame la garde des sceaux, le coeur du désaccord entre le groupe Les Républicains, au nom duquel je parle en cet instant, et le Gouvernement porte sur la diminution du nombre de parlementaires couplée à la création d'un mode de scrutin mixte, par lequel vous vous apprêtez à créer deux catégories de députés.

Voilà notre désaccord essentiel ! Nous pensons, nous, que la légitimité fondamentale de l'Assemblée nationale tient à ce que tous les députés sont élus selon un mode de scrutin uninominal et majoritaire. Nous pensons, nous, pour reprendre les termes du général de Gaulle, lors d'un conseil des ministres en octobre 1958, que le scrutin de la République, c'est le scrutin uninominal majoritaire. C'est le scrutin de la IIIe République ; c'est le scrutin de la Ve République ; c'est le scrutin par lequel la République a été instituée. Notre légitimité, nous la tenons de ce que...

M. Millienne a dit que nous étions favorables à la baisse du nombre de députés. Or je rappelle que les députés du Rassemblement national n'y sont favorables qu'à la condition que le mode de scrutin soit proportionnel. Voilà le vrai débat !

...re dans la Constitution, au troisième alinéa de l'article 24, que les députés à l'Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ». Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu'à prendre en compte la diversité démographique de notre pays. Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l'intérieur d'un département ou correspondant, lorsqu'il n'existe qu'une seule circonscription dans le département, aux limites départementales.

...x, vous disiez tout à l'heure que les élus locaux représentaient les territoires, et les députés – c'est-à-dire le législateur – la nation. Or nous représentons également – et nous en sommes fiers – les territoires : il y a là une différence d'appréciation qui nous sépare. Si l'on ne veut pas que les députés soient complètement déconnectés – compte tenu, déjà, de la représentation induite par le mode de scrutin proportionnel et du nombre d'habitants par représentant, qui sera demain plus important – , il faut en rester à des territoires qui restent lisibles. Or la lisibilité tient à ces limites départementales que nous vous proposons de respecter.

Cette question me semble intéressante. Nos circonscriptions n'ont pas de limites réelles, nous nous y perdons nous-mêmes. Nos concitoyens sont sans doute encore plus perdus – ils ignorent d'ailleurs souvent à quelle circonscription ils appartiennent. Les limites de ces circonscriptions traversent souvent les villes. Il me semble qu'un mode de scrutin pourrait être intéressant, même si ce n'est pas exactement celui que proposent nos deux collègues à travers leurs amendements : les députés seraient les élus d'un département, un scrutin proportionnel ayant lieu à l'intérieur du département. C'est une proposition que je suggère pour le projet de loi à venir.

Il s'agit de constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire, ce qui devrait nous réunir. Pourquoi ? Parce que le scrutin proportionnel ne marche pas : les pays européens qui l'utilisent en souffrent, car il agit comme un élément de division et retarde l'activité gouvernementale.

Il faut donc que notre mode de scrutin demeure majoritaire, ce qui est plus nécessaire aujourd'hui qu'hier, parce que, de fait, hier, le cumul des mandats permettait une forme de proximité.

Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct. Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scrutin proportionnel, qui éloigne le député de ses électeurs en créant un élu hors sol.

... ce qu'avaient décidé les constituants de 1848, c'est ce qu'avait souhaité Gambetta en 1881. Mes cautions républicaines sont donc bonnes. Comment pourrait-il en être autrement ? La stabilité du scrutin majoritaire est un acte de confiance dans la démocratie en même temps qu'il établit, sur une base saine, la légitimité des élus. » Il est vrai que le général de Gaulle choisit de ne pas inscrire ce mode de scrutin dans la Constitution ; mais s'il ne le fait pas, c'est qu'il considère qu'il relève de l'évidence républicaine. Je me réfère à nouveau à ce que relate Michel Debré. Lors du Conseil des ministres du 7 octobre 1958, le général de Gaulle énonce un principe, en reprenant la phrase par laquelle Michel Debré avait conclu son propos : « Si l'on veut une majorité, il faut un scrutin majoritaire » ; puis ...

...e souviens qu'un de nos collègues de la majorité y avait répondu assez clairement en commission, il y a quelques mois : en étant et en restant des élus de circonscription, avait-il déclaré, nous serions soumis au « lobby de l'opinion ». Eh bien, mes chers collègues, c'est là une différence fondamentale entre nous : le lobby de l'opinion, le lobby des citoyens, nous appelons cela la démocratie. Ce mode de scrutin est donc respectueux non seulement de la République, comme le notait Guillaume Larrivé, mais aussi de la démocratie. Le deuxième point de divergence, c'est qu'il nous semble impossible que cohabitent demain sur ces bancs des députés qui tireraient leur légitimité du scrutin direct et d'autres qui auraient été choisis dans les antichambres des partis politiques. Comment imaginez-vous que, sur ces...

...ue sur les vingt-huit États membres de l'Union européenne, vingt-quatre ont des régimes parlementaires. Or, le plus souvent, la principale question qui se pose est de savoir quels partis vont s'entendre pour former un gouvernement. En Allemagne, Mme Merkel a mis plus de six mois pour constituer son gouvernement, avec l'instabilité et les difficultés que l'on sait ! Si nous souhaitons inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, c'est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionnés par les p...

Comme les précédents, le présent amendement vise à interdire la proportionnelle en inscrivant le mode de scrutin dans la Constitution. Pourquoi ? Parce que nous allons payer l'impôt Bayrou ! Si vous voulez introduire une dose de proportionnelle, c'est parce qu'un deal politique a été conclu entre le MODEM et Emmanuel Macron pour faire élire ce dernier.

...s arrivions dans un monde nouveau, où les choses seraient différentes ; or ce qu'on nous dit maintenant, c'est que c'est comme ça et qu'on ne bougera pas. Mettons-nous à la place de nos électeurs ! Je suis pour ma part élue de Paris, circonscription qui a l'avantage d'être proche, mais je veux me mettre aussi à la place de mes collègues, qui ont la nécessité de disposer d'un ancrage local et d'un mode de scrutin clair et précis. Mon amendement, comme les précédents, a pour but de conserver le scrutin uninominal. Cela fait soixante ans que nous connaissons une grande stabilité politique au sein de cette assemblée. Et si la proportionnelle avait été utilisée en 1986, elle avait été appliquée à la France entière.

...ujourd'hui d'avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet d'engager une réflexion sur la légitimité des députés. Nous sommes ici 577, et nous sommes tous légitimes de la même façon, car nous procédons du même processus électoral ; nous rendons compte de la même façon des décisions que nous prenons et des votes auxquels nous participons. En revanche, avec le mode de scrutin que vous avez retenu, vous allez introduire une différence entre les députés.

Ce n'est pas le même mode de scrutin !

Je parlais du mode de scrutin !

La répétition des amendements tendant à constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal à deux tours aura montré l'attachement extrêmement fort d'un certain nombre de collègues à ce mode de scrutin. Nous en avons pris bonne note. Nous en avons pris la mesure à travers l'intervention, entre autres, de M. Larrivé, qui, évoquant les mémoires de feu Michel Debré, nous a rappelé que le général de Gaulle était tellement attaché au scrutin majoritaire que la force de l'évidence...