Interventions sur "session"

Je regrette le retrait de ces amendements et le vote probablement négatif sur les autres. C'était un geste fort que d'établir une session unique prolongée pour ne plus avoir de session extraordinaire et aussi pour rehausser les droits du Parlement. Notre groupe constate, amendement après amendement, qu'il n'y a, pour le moment, malheureusement pas de signe concret d'augmentation des pouvoirs du Parlement, alors que l'on a voté avant-hier l'augmentation des pouvoirs du Président de la République en lui permettant de débattre au Cong...

Cet amendement vise à supprimer le verrou des 120 jours de session, car il est généralement dépassé et n'a plus, dès lors, d'utilité réelle. Nous nous félicitons du sous-amendement qui a été déposé par les deux rapporteurs.

qui s'est avéré laborieux du point de vue de l'organisation, notamment cet été. Pour clarifier la situation, je propose qu'au lieu d'enchaîner sessions ordinaires et sessions extraordinaires sans que cela ait de sens, autant décider d'une session unique qui durera non plus 120 jours maximum mais 140. Ainsi, les députés pourraient s'organiser davantage dans leur circonscription, sachant dès le début quand ils siégeront et pour combien de temps. Quant au Gouvernement, il pourrait mieux prévoir les textes qu'il souhaite voir examinés durant cette ...

Madame la garde des sceaux, quelles sont les raisons qui vous amènent à souhaiter maintenir les sessions extraordinaires ? Mon excellent collègue Olivier Becht a rappelé tout à l'heure que cela ouvre autant de possibilités supplémentaires de droit de tirage de l'article 49-3. Sous la précédente législature, on en a vu un usage plutôt répandu – je me tourne vers le président Jacob, avec qui je partage quelques souvenirs à ce propos. Depuis que je suis député, j'ai toujours connu au moins une session...

De même que Philippe Vigier, je m'interroge. Moi non plus, je ne vois pas l'argument sur lequel appuyer le refus d'une session ordinaire plus longue. Depuis un an, on assiste, en conférence des présidents, à une inorganisation des débats comme jamais notre assemblée n'en a vue. Pendant les trois premiers mois de 2018, les semaines finissaient très souvent le mercredi soir, l'ordre du jour ne prévoyait presque rien. Là, on est dans un tunnel qui traduit le manque d'anticipation et l'inorganisation complète de nos travaux....

...lée, en réduisant ses droits, une addition qui n'est pas sienne. Si l'on veut améliorer la qualité de notre travail, il importe de retrouver une forme d'équilibre dans la maîtrise du calendrier. C'est pourquoi cet amendement tend à imposer au Gouvernement de présenter un calendrier prévisionnel, qui donnerait lieu à un débat en séance publique, suivi d'un vote. Ce calendrier porterait sur chaque session ordinaire. Vous conviendrez, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit là d'une forme de rééquilibrage des pouvoirs auquel vous nous avez dit à plusieurs reprises être attachée, et qui est partie intégrante de cette réforme constitutionnelle. Vous avez l'occasion de faire la preuve de votre volonté de renforcer le Parlement en donnant un avis favorable à cet amendement.

En cohérence avec l'un de nos amendements précédents qui visait à fixer la fin de la session ordinaire à la fin du mois de septembre plutôt que juin, cet amendement vise à supprimer l'article 29 de la Constitution, qui définit la session extraordinaire. Qui dit extraordinaire dit quelque chose qui n'est ni habituel ni usuel. Or, députée depuis 2012, j'ai connu chaque année des sessions extraordinaires tant au mois de juillet qu'au mois de septembre. Depuis l'année dernière, les sessions...

Je crois que c'est une erreur. Si vous voulez nous faire travailler chaque année en juillet et en septembre, il ne peut plus être question de sessions extraordinaires, elles deviennent ordinaires. Vous devez, par conséquent, modifier les articles 28 et 29 de la Constitution. Vous ne pouvez pas sourire comme vous le faites, madame la garde des sceaux, à des propos de cette nature, …

Bien que je doive donner concernant votre amendement un avis défavorable, il convient de rappeler que les sessions extraordinaires ont été prévues pour apporter un élément de souplesse, soit pour faire face à des situations de crise internationale ou particulières, soit pour mener à bien un certain nombre de travaux législatifs de grande ampleur.

Madame la garde des sceaux, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu – mais vu le nombre de questions que nous vous posons, je ne vous en veux pas. Vous avez dit qu'une session extraordinaire permettait d'apporter de la souplesse. Cela tombe bien que le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement soit là, …

… car il sait combien il est compliqué de faire un agenda parlementaire. Or, monsieur le secrétaire d'État, nous essayions tout à l'heure de vous faciliter la tâche, en suggérant qu'au lieu d'ouvrir des sessions extraordinaires, il suffirait de prolonger les sessions ordinaires. Pourquoi ne pas faire simple ? Nous savons très bien où nous allons – enfin, c'est une façon de parler, vu que nous ne savons même pas quand nous allons terminer nos travaux !

… vous ne pouvez pas dire que les députés renâclent à travailler. Mais quelle est la raison de l'actuelle session extraordinaire ? En cas de crise internationale ou d'urgence absolue, on peut comprendre que l'on déclenche une session extraordinaire : c'est dans l'esprit même de la Constitution. Je le répète, pourquoi ne pas faire simple, puisque l'on sait que le travail parlementaire est en train d'évoluer ? Le problème, madame la garde des sceaux, c'est qu'à chaque fois que nous faisons une proposition vis...

Madame la garde des sceaux, vous avez dit que les commissions d'enquête continuaient pendant les sessions ordinaires. En effet, elles continuent à se réunir tant que le Parlement siège. En revanche, contrairement à ce que vous prétendez, la création d'une commission d'enquête ne peut être décidée durant une session extraordinaire ; cela ne peut se faire qu'au cours d'une session ordinaire. Tout à l'heure, nous vous avons suggéré d'instituer une session ordinaire de 140 jours, ce qui permettrait non...

Il faudrait néanmoins que l'exécutif se remette en question et qu'il acquière une capacité à organiser les travaux et à préparer correctement ses textes. Quand, sur un texte déposé par l'exécutif, on compte jusqu'à soixante amendements gouvernementaux, cela veut bien dire que l'on est dans l'improvisation totale ! Pourquoi donc ne pas instituer une session ordinaire de 140 jours, ce qui permettrait à tout le monde de s'organiser – à commencer par le Gouvernement, aujourd'hui incapable d'organiser correctement les travaux de notre assemblée ? Pourriez-vous nous répondre clairement sur ce point ?

Visiblement, nous n'arriverons pas à convaincre le Gouvernement de supprimer les sessions extraordinaires. Cet amendement de repli vise à prévoir que si elles doivent avoir lieu, ce soit au moins après approbation par les trois cinquièmes des membres du Parlement. Cela renforcerait votre pouvoir, monsieur le président, ainsi que celui du Parlement que nous incarnons ; au moins le caractère extraordinaire des débats serait-il apprécié par les parlementaires que nous sommes. C'est d'a...

...s faisons preuve d'une assiduité tout à fait insupportable, c'est parce que nous devons faire face à l'inorganisation de nos travaux et que nous manquons de liberté dans l'organisation de ceux-ci. Quand je lis l'article 29 de la Constitution, je sens l'exaspération qui point. Les demandes de suppression de cet article résultent de la méthode de travail qui est employée depuis un an. On dit que la session extraordinaire se tient jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour ; il faudrait ajouter : « ou jusqu'à l'épuisement des députés » !

Je voudrais revenir sur l'inorganisation de nos travaux. Les réponses du rapporteur général et de la garde des sceaux, je veux bien qu'elles soient données sur le ton de l'ironie, mais c'est n'importe quoi ! Il n'y a aucun argument fondé pour justifier que l'on nous refuse l'institution d'une session ordinaire de 140 jours.

...a crise, quelle est-elle ? Si crise il y a, c'est une crise existentielle du Président de la République, qui veut à tout prix avoir sa réforme de la Constitution ! Personnellement, je n'en vois pas d'autre. Vos arguments ne tiennent pas debout. Essayez au moins de nous en donner un qui soit construit ! Tous les groupes parlementaires vous font la même remarque. En vous proposant d'organiser une session ordinaire de 140 jours, nous ne sommes guidés que par le bon sens. Cela nous permettrait d'avoir deux séances de questions au Gouvernement, de décider de la création de commissions d'enquête et d'exercer correctement nos pouvoirs de contrôle. Voilà l'intérêt d'un bon fonctionnement du Parlement. Or vous refusez tout débat sur le sujet. Vous vous contentez de dire : « c'est comme ça, car nous en a...

L'article 30 de la Constitution énonce : « Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République ». On voit bien que le Parlement est, là encore, placé sous l'autorité institutionnelle du Président de la République. Dès lors que, sur d'autres sujets, on affaiblit le Parlement, nous considérons qu'il convient faire preuve de cohérence. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 30. Nous ne voyons pas ...

Nous assistons, au fil du temps, à une dérive : nous siégeons désormais du début septembre jusqu'à la fin juillet, voire, comme cette année, jusqu'au début août. Nous nous retrouvons donc dans une situation où les sessions extraordinaires sont des moments durant lesquels le Parlement ne peut pas exercer l'ensemble de ses prérogatives. En particulier, son rôle de contrôle est atrophié. En outre, il n'y a pas de possibilité d'initiative parlementaire durant les sessions extraordinaires. Tout est entre les mains du Gouvernement, et c'est ce que nous contestons.