Interventions sur "suppléant"

Cet amendement vise à donner de la visibilité aux suppléants des députés en prévoyant le remplacement par son suppléant du député désigné à un poste gouvernemental au niveau national comme au niveau local, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, mais aussi en cas d'empêchement provisoire. Nous avions également proposé la possibilité d'un remplacement par le suppléant en cas d'élection au Parlement européen ; cela a été refusé, ce que je regrette,...

... défendu cet amendement en commission des lois aux côtés de Mme la rapporteure. Il répond à un besoin évident, qui peut toucher n'importe quel parlementaire : les situations de longue maladie ou de maternité. Dans ces cas-là, les citoyens peuvent être temporairement moins bien représentés. Nous avons donc, dans un premier temps, défendu l'inscription dans la Constitution du remplacement par leur suppléant des députés se trouvant dans ces situations. Depuis, toutefois, différents députés, de toutes sensibilités, nous ont fait part d'un grand nombre de situations particulières – et je les en remercie. De plus, l'exercice du mandat peut différer du tout au tout entre un député et un autre, notamment en raison de la physionomie de la circonscription. Il s'avère donc que l'amendement que nous défendion...

Au-delà du remplacement en cas de longue maladie ou de maternité, je crois que nous devrions nous interroger sur la place et le statut du suppléant de député. Aujourd'hui, nous leur laissons peu de place, alors même qu'ils seront de plus en plus sollicités à l'avenir : des députés moins nombreux seront obligés de se concentrer sur les travaux de l'Assemblée nationale, et les suppléants nous remplaceront de plus en plus souvent, soit pour des missions particulières soit pour nous représenter dans des organismes auxquels nous appartenons. Le ...

...ir d'autres problèmes : pour de courtes périodes, il serait très difficile de gérer les incompatibilités, l'obligation de ne pas cumuler un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, l'obligation de déposer une déclaration d'intérêts, ou encore d'éviter tout conflit d'intérêts… De plus, l'implication pour quelques mois seulement dans le travail d'une commission permanente dont le suppléant ne connaîtrait pas les thèmes de travail pourrait être délicate. Cette idée est généreuse, mais il nous semble que l'inscription dans la Constitution n'est pas la bonne réponse. Cette question relève plutôt du règlement de l'Assemblée nationale. Nous retirons donc l'amendement no 331. Avis défavorable sur les amendements nos 2422 et 402.

J'entends les arguments de Mme la ministre. Je regrette néanmoins infiniment qu'il ne soit pas possible de créer un statut pour les députés suppléants, qui jouent un rôle essentiel : ils alimentent nos réflexions grâce à leur présence sur notre territoire, et ils nous représentent souvent. Mon collègue Guy Bricout, à l'origine de cet amendement, a déposé une proposition de loi visant à conforter le statut du parlementaire suppléant : il serait intéressant que nous en débattions.

Je comprends la logique de ces amendements, mais j'ai beaucoup de mal à imaginer leur application concrète : que se passerait-il par exemple si le suppléant se trouvait en situation de cumul de mandats ? Devrait-il démissionner de son mandat de maire alors qu'il serait député pour quelques semaines ? De la même façon, qui toucherait les indemnités ? Un député atteint d'une longue maladie les perdrait-il ? Ce serait très compliqué. J'ai également entendu avancer l'idée selon laquelle, comme les circonscriptions vont devenir plus grandes, il faudrait ...

Voilà qui va nous donner envie de voter l'amendement : les suppléants sont peut-être plus sympas !

La question du statut potentiel du suppléant est importante, car elle renvoie en réalité à notre travail parlementaire, à notre quotidien et aux difficultés que nous traversons. Je pointerai simplement un fait : on ne peut réduire le nombre de parlementaires, comme la majorité le souhaite, sans régler la question du statut du suppléant. Il me semble qu'on ouvre là une boîte de Pandore. Je retiens d'ailleurs l'argument selon lequel la vie ...

Pour ce qui me concerne, je souscris aux propos de Mme la présidente de la commission et de Mme la garde des sceaux. L'idée de remplacer le député en cas d'empêchement – encore faut-il définir ce terme – peut paraître séduisante, mais nous devons rester vigilants. La question du suppléant, bien qu'elle ait été longtemps ignorée, est en effet importante, voire essentielle. Elle appelle une réflexion beaucoup plus large sur le statut, le rôle, les conditions, les droits, les obligations du suppléant et un débat bien plus large que celui qui entoure cet amendement. Finalement, celui-ci interroge le statut de l'élu, c'est-à-dire du député titulaire – de nous-mêmes. Le congé de matern...

Si je souscris à l'ensemble des propos sur la nécessité de réfléchir au statut du suppléant et d'améliorer les rapports entre celui-ci et le député, je m'étonne que nous ayons consacré vingt-cinq minutes à ce sujet dans un débat sur la Constitution. J'espère que, dans les heures qui viennent, nous reviendrons à des sujets plus importants. Ce n'est pas dans la Constitution que nous allons inscrire des dispositions sur les frais kilométriques, par exemple.

Revenons donc, chers collègues, à des débats plus constitutionnels. Traitons le sujet du statut du suppléant dans quelques semaines, lors du débat sur le projet de loi organique, mais pas dans un débat sur la Constitution.

J'entends les propos de Mme la garde des sceaux et suis d'accord avec ce que vient de dire Mme Rossi. Nous avons bien besoin des suppléants lors des élections législatives, parce qu'ils représentent un territoire, parfois éloigné de celui du titulaire.

Souvent, les suppléants participent à la campagne électorale d'une manière active. Or au lendemain des élections ils disparaissent. C'est donc un réel sujet de réflexion. Je ne parle pas là de la suppléance en tant que tel. Nous savons très bien dans quelles conditions les suppléants deviennent députés, par exemple en raison d'un accident ou d'une nomination au Gouvernement. Un problème lié au protocole se pose aussi...

J'accepte la proposition très pertinente de M. Le Fur, qui me conduit à rectifier mon amendement. J'en profite pour inviter M. Fuchs, qui estime que ce débat n'est pas de rang constitutionnel – ces propos me semblent très inquiétants – , à relire l'article 25 de la Constitution, qui décrit les situations d'empêchement du député, donc le rôle du suppléant. Nous proposons simplement de préciser ce qui figure déjà dans la Constitution. Ne croyez donc pas que ce débat ne soit pas de rang constitutionnel. Tous les députés ont été contents d'avoir un suppléant durant la campagne. Nous ne les oublions pas une fois élus car nous connaissons le rôle qu'ils peuvent tenir tout au long de notre mandat. Ils nous accompagnent, puisque nous formons des binômes...

Je vous demande de prendre cette question au sérieux, car nous ne pouvons pas continuer à avoir de telles distorsions, du fait du monopole revendiqué par l'INSEE. Deuxièmement, la parité va poser des problèmes. Je suis conscient que les choses sont en cours d'évolution, mais vous verrez que le système actuel, en vertu duquel le suppléant est une femme lorsque le titulaire est un homme, ne fonctionnera plus. La règle de parité devra s'appliquer sur le nombre de députés. Sinon, vous vous amuserez bien dans les départements où il n'y a qu'un seul député ou un seul sénateur ! Je vous conseille de prévoir ce cas, car cette question arrivera elle aussi devant le Conseil constitutionnel.