Interventions sur "énergétique"

...ats d'économie d'énergie. En revanche, sur les points centraux et fondamentaux du projet de loi, force est de constater que le Sénat a introduit un certain nombre d'exceptions pour dénaturer le texte et le vider de sa portée concrète. Ces différentes dérogations illustrent une vision passéiste et défensive de la transition écologique. Citons par exemple : la dérogation pour les hydrocarbures non-énergétiques – contresens majeur, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, sur ce que doit être l'évolution de notre modèle industriel pour les prochaines décennies – ; la dérogation en cas de valorisation pour des usages connexes ; la dérogation pour accepter les demandes de permis déposées avant le 6 juillet 2017, avec pour conséquence de doubler le nombre de permis en cours de validité ; la dér...

...nte de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi, suite à l'échec malheureux de la commission mixte paritaire. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l'Assemblée, il a malheureusement défendu dans l'ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l'exploitation d'hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, au prétexte que ceux-ci ne seraient pas émetteurs de gaz à effet de serre et au motif que les solutions alternatives n'existeraient pas. Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'ambition d'un t...