Interventions sur "minier"

...majorité des articles, au texte que nous avions adopté en première lecture. La commission du développement durable, au cours de sa réunion du 22 novembre dernier, a adopté 115 amendements. Parmi les principales modifications apportées au texte figurent notamment : la réintroduction de l'article 1er A qui ratifie l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; la suppression des dérogations insérées au Sénat ; le rétablissement de l'article 2 dans sa version issue de l'Assemblée ; la réintroduction de la demande de certains rapports, par exemple sur l'intensité carbone des hydrocarbures importés. Le ministre d'État, Nicolas Hulot, l'a souvent rappelé pendant les débats à l'Assemblée nationale : ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à ...