Interventions sur "permis"

...sséiste et défensive de la transition écologique. Citons par exemple : la dérogation pour les hydrocarbures non-énergétiques – contresens majeur, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, sur ce que doit être l'évolution de notre modèle industriel pour les prochaines décennies – ; la dérogation en cas de valorisation pour des usages connexes ; la dérogation pour accepter les demandes de permis déposées avant le 6 juillet 2017, avec pour conséquence de doubler le nombre de permis en cours de validité ; la dérogation pour les outre-mer, au moment même où tous nos territoires devraient se tourner vers les énergies d'avenir plutôt que vers les énergies fossiles. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il y a des désaccords qui ont le mérite de la clarté. À l'Assemblée nationale, pour n...