Interventions sur "sénat"

...collaboratif entre la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires économiques. Enfin, un grand merci à vous et à vos services, monsieur le ministre d'État, pour la disponibilité dont vous avez fait preuve afin d'échanger, d'expliquer et de co-construire des solutions pour améliorer le texte. Les divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat sont nées de l'introduction en première lecture, par la Chambre haute, d'une série de dérogations visant à dénaturer l'esprit et la portée concrète des dispositions relatives à l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures. Le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire n'a pas réussi à s'accorder et, le 1er décembre, l'Assemblée nationale a rétabli les disposition...

... rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter de ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Entre la commission et la séance en première lecture, la commission mixte paritaire qui n'a pas abouti au Sénat, la commission et la séance d'aujourd'hui en nouvelle lecture, c'est pour la cinquième fois que je suis conduit à faire un discours sur ce texte – l'expérience me permettra d'ailleurs de faire un retour au président François de Rugy sur les possibles simplifications de nos procédures législatives – et j'irai donc à l'essentiel, dans mon intervention, car beaucoup de choses ont déjà été dites et r...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi, suite à l'échec malheureux de la commission mixte paritaire. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l'Assemblée, il a malheureusement défendu dans l'ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l'exploitation d'hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, au prétexte que ceux-ci ne seraient pas émetteurs...