Interventions sur "énergétique"

...mes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pour la majorité sénatoriale, ce texte n'aurait aucun impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre parce qu'il ne ciblerait pas la consommation des hydrocarbures. À cette inquiétude, je réponds que ce projet de loi est une pièce du grand puzzle de la transition énergétique. Il est le corollaire d'autres dispositions législatives qui nous imposent de réduire notre consommation d'énergies fossiles. J'en citerai trois. Premièrement, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous connaissez tous : elle fixe l'objectif d'une réduction de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030. Il s'agit bien là, j'y i...

...hangements. Cette loi ne suffira donc pas. L'examen au Sénat, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État, n'a quant à lui pas été inutile. Je regrette l'échec de la commission mixte paritaire, car cela nous conduit à discuter à nouveau d'un texte qui, pour les raisons que je viens d'évoquer, n'est pas majeur. Les sénateurs ont soulevé des questions légitimes, par exemple sur les usages non énergétiques, sur la recherche publique, sur la conversion à d'autres activités économiques et sur la date de départ de prolongation des permis. Ces questions doivent trouver des réponses claires et sans dogmatisme lors de cette nouvelle lecture. S'agissant des dispositions diverses relatives à l'énergie, nous pouvons tous saluer le travail des sénateurs : je pense à l'article 4 sur le gaz naturel, où l'hab...

...relative à l'interdiction des techniques non conventionnelles. La nouvelle définition adoptée en commission, dénoncée par les associations de protection de l'environnement, manque de rigueur. Elle sert objectivement les intérêts des majors. Nous l'avons dit en première lecture : votre texte sera en définitive d'une efficacité réduite, comme le seront les mesures d'accompagnement de la transition énergétique. Les contrats de transition écologique ne sauraient s'en tenir à l'accompagnement économique et social des territoires et des salariés des centrales à charbon promises à la fermeture par le Gouvernement d'ici à 2022 ou de ceux qui seront touchés par l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures. Ils doivent aussi concerner l'avenir des territoires et des salariés des sites automobiles, par exemple,...

...travail préalable nécessaire si l'on veut taxer les plus polluants d'entre eux, voire les interdire. Toutefois, hormis ces éléments introduits par les groupes progressistes du Sénat, la version sortie de la chambre haute transmettait un signal complètement brouillé tant les exceptions étaient nombreuses. La liste des dérogations était impressionnante. Qu'il s'agisse des hydrocarbures à usage non énergétique, de la recherche, des gisements connexes, des outre-mer, de la date d'application de la loi ou des durées de validation des permis, sur tous ces sujets, le Sénat a montré une volonté de dénaturer totalement le sens du projet de loi et de le détricoter. Le Sénat a choisi le statu quo. Dès lors, il n'est pas étonnant, il est même rassurant que la commission mixte paritaire n'ait pas été concluante....

...te ! Mes chers collègues, vu les nombreuses faiblesses que comprend ce projet de loi, la possibilité vous est encore offerte de décider de votre vote. Le texte mériterait d'être enrichi des modifications votées par le Sénat. J'en rappellerai les grandes lignes, à travers quatre propositions. La première est de poursuivre l'exploitation des hydrocarbures lorsqu'ils sont destinés à des usages non énergétiques, notamment pour la connaissance scientifique. La deuxième est de poursuivre des activités de recherche sur les hydrocarbures, sous le contrôle du public, aux seules fins de connaissance des sous-sols français. La troisième est d'alléger l'encadrement du droit de suite pour les seules concessions attribuées à compter de la promulgation de la loi, et non pour les concessions en cours. De même, u...

...est le symbole d'une France qui tient ses engagements ; le symbole d'une France qui, avec la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques. Si nous sommes réunis ce matin, c'est que la commission mixte paritaire a échoué, le Sénat ayant revu le texte d'une façon très contradictoire par rapport aux objectifs fixés : lui, qui se prévaut habituellement de son esprit de sagesse, n'en a pas fait preuve ici. En l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement clim...

...nte de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nos discussions avaient abouti au vote d'un texte ambitieux et équilibré. Depuis, il est passé sous les fourches caudines du Sénat. Il est juste, toutefois, de reconnaître que les sénateurs ont apporté certaines améliorations : je pense notamment aux contrats de transition énergétique ou encore à la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les appels d'offres publics. Mais, cela a été dit, le Sénat a introduit de trop nombreuses dérogations – sur les gisements non énergétiques, l'outre-mer et la recherche publique – , qui, de fait, privent le texte de sa portée. Le travail en commission a donc consisté à redonner à celui-ci toute sa substance et toute sa significati...

...occasion, pour le Gouvernement et la majorité, d'avancer ensemble sur des mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Paris ou encore à l'intégration du risque climatique dans tous les documents de reporting financier. Au-delà de ces initiatives, nous poursuivrons notre action résolue sur les quatre piliers de la transition énergétique : le soutien des filières industrielles, l'intégration des énergies renouvelables dans le mix, la performance énergétique des bâtiments et la mutation du secteur des mobilités.

...nfin un engagement mondial sur le changement climatique. Il y a deux semaines, à Bonn, alors que je participais à la COP23, je n'ai pu que constater tous les efforts mis en oeuvre par notre pays pour négocier et amener ses partenaires à s'engager. La France ne représente qu'une part des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Notre engagement ne vaut que s'il est collectif. La transition énergétique et écologique ne peut fonctionner sans l'engagement de tous les pays. Mais les impulsions que nous donnons sont des signaux forts que nous envoyons à nos partenaires et ont un effet d'entraînement. Les objectifs climatiques internationaux existent. Ils sont clairs : nous devons impérativement contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de 2 degrés. L'ONU – l'Organisation...

...us pour de nombreux bassins de vie ruraux. Plusieurs communes de ma circonscription de l'Aube en tirent ainsi 10 000, 20 000, 50 000 ou même 100 000 euros par an. La filière représente enfin de l'emploi avec ses spécialités et ses savoir-faire. Dans ma circonscription, il y a du pétrole, c'est vrai. Il y a aussi une centrale nucléaire. Mais il y a également une volonté d'aller vers la transition énergétique. Nous avons un champ de photovoltaïque important, de plus de trente hectares. C'est la circonscription qui comporte le plus d'éoliennes – elles sont plus de 200. Nous avons aussi de la méthanisation. Et puis, monsieur le ministre d'État, nous avons du champagne ; or, vous le savez, le champagne se caractérise par un équilibre entre sucre et acidité, et une évolution sensible de la température nou...

... vision politique qui l'y intègre. Cette politique nationale devra évidemment être couplée à une stratégie européenne qui en soit complémentaire. La contribution apportée par ce projet de loi est essentielle à plusieurs titres. Le texte vise, tout d'abord, à mettre fin au déstockage du carbone présent dans les sols. Il donne, ensuite, un signe fort de l'engagement de la France dans la transition énergétique. C'est, enfin, un marqueur, un signal, en ce qu'il incite véritablement à des innovations de rupture nécessaires à cette transition. Voilà pourquoi le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient le projet, notamment ses articles 4 et 5 dont notre commission a été saisie. Nous sommes parfaitement conscients du fait que la transition ne pourra être menée à terme qu'à condition d'être préparé...

...alement précurseur au niveau mondial : en le votant, la France deviendra le premier pays de la planète à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. D'autres pays devront ensuite emboîter le pas et s'engager dans la poursuite de cet objectif. Telle est l'exemplarité française, déjà mise en oeuvre à la veille de la COP21, au moment du vote de la loi de transition énergétique. Le projet de loi concorde avec les engagements français pris lors de la COP21 et avec les injonctions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il est, en effet, impératif de laisser sous terre 80 % des réserves de charbon et de pétrole pour espérer atteindre l'objectif fixé par l'accord de Paris : limiter à 2 degrés la hausse des températures. Pour assurer davantage d...

...ndre développement économique ainsi que pour leur très faible contribution au réchauffement climatique. L'incompréhension est de mise, alors même que va entrer en vigueur le CETA, l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, qui va encourager l'importation d'hydrocarbures produits au Canada, d'une part, et maintenir, d'autre part, la dépendance de notre système énergétique aux énergies fossiles. Incompréhension, toujours, quand Total, fleuron de l'industrie française, annonce le rachat de 25 % d'un consortium menant des recherches d'hydrocarbures au large du Guyana, où le géant Exxon Mobil vient d'annoncer l'une des plus importantes découvertes d'hydrocarbures des dix dernières années et le lancement d'une première phase d'investissement pour 4,4 milliards de dolla...

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, prévoit de contenir l'augmentation de la température mondiale en deçà de 2 degrés, voire de tendre vers un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles. Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de produire doiv...

On ne combat pas le réchauffement climatique, pas plus qu'on ne réalise la transition énergétique avec des slogans publicitaires, mais bien avec une stratégie énergétique, économique et industrielle construite et cohérente ! Décréter, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre d'État, vouloir laisser les hydrocarbures dans le sous-sol français ou parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050 sont uniquement, à ce stade, des incantations relevant de la communication politique. Or ce text...

Il s'agit donc, monsieur le ministre d'État, d'un affichage politique qui est un total non-sens écologique. Deuxièmement, ce texte sera économiquement dommageable. Nous l'avons montré, l'arrêt de la production de pétrole en France, d'abord, aura un impact sur l'augmentation et le renchérissement de nos importations. La facture énergétique de la France est d'ores et déjà de 40 milliards d'euros par an, et ce choix discutable continuera de nous appauvrir et de déséquilibrer notre balance commerciale. Ensuite, cette production française d'hydrocarbures concerne très directement plusieurs milliers d'emplois localisés dans des territoires périphériques qui connaîtront un nouvel appauvrissement au bénéfice des importations. C'est quand ...

Monsieur le ministre d'État, la transition énergétique mérite une stratégie industrielle beaucoup plus ambitieuse. Certaines choses nous uniront dans votre plan climat, comme le coup d'accélérateur sur le développement des énergies renouvelables pour parvenir à un niveau d'un tiers dans la production énergétique française à l'horizon 2030, ou le programme de lutte contre les bâtiments qui sont des passoires thermiques pendant la décennie à venir. Ce ...

...e devons jamais tomber dans l'obscurantisme le plus complet, car il nous interdit tout progrès et nous place en situation de dépendance totale envers des pays étrangers parfois instables. Bien entendu, nous ne nions pas la nécessité de lutter avec vigueur contre le réchauffement climatique et ses méfaits, qui sont une réalité. Bien entendu, nous ne voulons pas entraver la transition écologique et énergétique.

...els. Aujourd'hui, vous les frappez au porte-monnaie sous la forme d'une double peine : ils sont assignés à résidence parce qu'ils ne bénéficient ni des mêmes services de transports publics qu'en ville ni d'infrastructures de transports au gabarit contemporain. L'état de la route nationale 102 en Ardèche est là pour en témoigner. Monsieur le ministre d'État, pour atteindre sa cible, la transition énergétique doit être au service de la croissance, et non de la décroissance. On ne peut pas être contre tout. Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir. Oui, les bonds technologiques seront déterminants dans les prochaines décennies. Il faut cependant être conscient qu'en l'état actuel des connaissances, pour atteindre nos objectifs climatiques, le potentiel de l'électricité nucléaire, énergie socia...