Interventions sur "énergie"

...ouvernement et le ministre d'État montrent qu'ils ont bien les yeux ouverts, qu'ils ne regardent pas ailleurs et qu'ils sont conscients qu'il est urgent d'agir. Ce texte s'inscrit dans le temps, prolongeant l'ambition de l'accord de Paris, signé par 196 États, et fixant un horizon, l'année 2040. Il nous permet aussi de préparer et d'accompagner l'économie de demain. Pour sortir de l'addiction aux énergies fossiles, il faudra que les entreprises développent des ruptures technologiques et envisagent les innovations d'un nouveau monde énergétique. Ce texte n'est qu'une pièce parmi divers éléments qui conjuguent leurs effets, comme la loi sur la transition énergétique, le plan Climat, la future programmation pluriannuelle de l'énergie qui interviendra au printemps 2018 et, au-delà, les politiques et...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec ce projet de loi, mais aussi l'ensemble des dispositions prises par le Gouvernement, vous placez un nouveau projet de société sur la rampe de lancement. Certains textes ne sont que symbole. Mais celui-là est important : la nécessité, demain, de se sevrer complètement des énergies fossiles implique que nous changions tout notre système de consommation, faute de quoi – ne nous racontons pas d'histoire – l'augmentation de la température dépassera les 4 ° C. La France, pour se projeter dans l'avenir et tirer avec elle le reste de l'Europe, doit s'engager dans des actions symboliques, comme l'est ce projet de loi. Mais on ne saurait limiter votre action, monsieur le ministre...

...ité, que je regrette mais qui n'est pas surprenante : la droite a définitivement oublié qu'elle était à l'origine du Grenelle de l'environnement. Tout n'est pas réglé, et le combat n'est pas achevé. Mais nous voyons cette loi sous l'aspect de sa dynamique, et pensons qu'elle obligera le Gouvernement à l'action, dans une plus grande cohérence. Il s'agit d'abord d'agir pour sortir la mobilité des énergies fossiles de la mobilité, en commençant par l'industrie automobile. À cet égard, monsieur le ministre d'État, la proposition européenne sur les limites d'émissions applicables aux voitures particulières après 2020 nous inquiète et nous paraît totalement inacceptable. L'action concerne aussi notre modèle énergétique. Nous vous mettons en garde contre la fausse opposition entre transition climatiq...

... projet de loi. Penser que les banques vont nous sauver du changement climatique revient à crier : « Sauve qui peut ! ». La cohérence voudrait qu'une contrainte impose des investissements pour la transition énergétique et pénalise lourdement ceux dont les impacts sur l'environnement sont trop négatifs. Quant aux investissements d'État, vous maintenez la France dans le schéma, désastreux pour les énergies renouvelables, de la dépendance à l'énergie nucléaire. Il ne faut plus investir un euro dans les énergies du passé : ni dans les énergies fossiles ni dans l'énergie nucléaire, qui toutes deux nous empêchent d'investir dans la transition énergétique. La cohérence, cela commence par balayer devant sa porte. Quand Bruno Le Maire disait, le jour du sommet, la semaine dernière, que pour obtenir une ...

...n sur la planète vers l'économie réelle et la transition énergétique. On pourrait aussi développer la recherche publique, fondamentale et appliquée, pour favoriser, par exemple, la capture et le stockage du carbone à l'échelle industrielle, ou bien repenser l'aménagement du territoire pour lutter contre les phénomènes d'étalement urbain et de métropolisation, fortement consommateurs d'espace et d'énergie. Enfin, il conviendrait de développer le fret ferroviaire et fluvial et les transports collectifs de voyageurs. Nous attendons dans ce domaine beaucoup de votre engagement, monsieur le ministre d'État. Ces dossiers clés viendront en débat, en leur temps, devant l'Assemblée. Gaël Giraud, chef économiste de l'Agence française de développement, chiffre aux alentours de 43 000 milliards d'euros, au ...

...ntreprises et des salariés dans cette transition irréversible ou encore sur la sécurisation de l'interdiction totale de toutes les techniques non conventionnelles. Nous sommes au début du combat pour le climat, au début d'un basculement total : basculement du pétrole et du charbon vers les renouvelables et la sobriété énergétique ; des financements bruns et aveugles vers le désinvestissement des énergies fossiles et une finance verte ; d'un code minier poussiéreux vers une Constitution française qui reconnaîtra un jour l'exigence climatique ; d'une trajectoire insoutenable vers celle des deux degrés ; d'un égoïsme vers une nouvelle solidarité ; de l'inaction à l'action. Ce combat exigeant, nous en prendrons toute notre part. Aussi, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera c...

...t, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je crois avoir déjà dit qu'avec ce projet de loi, monsieur le ministre d'État, vous avez voulu vous attaquer à un symbole. Peu importent la technique ou les conséquences de l'exploitation des hydrocarbures sur l'environnement, vous avez décidé que le simple fait d'exploiter des énergies fossiles serait désormais interdit en France. Vous avez de fait décrété, contre le bon sens, de supprimer toute possibilité de recherche.

...compris conventionnels, alors même qu'ils ne nécessitent pas de fracturation hydraulique. Non seulement ce projet de loi génère plusieurs difficultés, sur lesquelles je reviendrai, spécifiques à la production des hydrocarbures en France, mais il fait naître aussi un problème d'ordre plus général, qui concerne directement notre politique énergétique. On ne peut pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles et, en même temps, prétendre vouloir préserver notre souveraineté énergétique. On ne peut pas non plus réduire considérablement notre parc nucléaire et, en même temps, promettre que la facture payée par les Français n'augmentera pas. C'est aussi un problème de cohérence qui est clairement posé. Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de pétrole de...

Je pose ici un principe de bon sens : tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire. Sur le plan environnemental, monsieur le ministre d'État, votre loi aura donc des répercussions négatives. C'est à la consommation que vous auriez dû vous attaquer, non à la production. Vous porterez aussi la responsabilité d'affaiblir un peu plus notre industrie. Je rappellerai que la production d'hydrocarbures génère chaque année un chiffre d'affaires de plus...

.... L'échéance, fixée à 2040, pourrait conduire nos chercheurs, nos physiciens, géophysiciens, ingénieurs, techniciens et autres professionnels du secteur à s'expatrier vers des pays lointains poursuivant l'exploitation d'hydrocarbures par forages profonds. Des amendements ont été adoptés en première lecture pour maintenir nos compétences sur le sol français en réorientant les savoir-faire vers des énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Ainsi, avant la fin d'une concession, l'exploitant remettra un dossier présentant les différentes alternatives de reconversion du site. Une réflexion sera par ailleurs menée par le Gouvernement sur les possibilités de reconversion. Je tiens en deuxième lieu à rappeler l'important travail de recherche de consensus autour de la dérogation du ...

...t en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités territoriales. Je veux également saluer l'insertion dans l'article 11, par les sénateurs, d'une disposition visant à répondre aux difficultés que vont rencontrer les petites entreprises qui vendent du fioul domestique lors du passage à la quatrième période d'obligations triennales des CEE – certificats d'économies d'énergie – , période qui débutera le 1er janvier 2018. Il devenait en effet nécessaire de modifier au plus tôt le régime d'obligations portant sur le fioul domestique. À défaut, ce secteur se serait trouvé en grande difficulté du fait de la taille réduite des entreprises de distribution : 90 % d'entre elles comptent en effet moins de dix salariés, mais délivrent plus de 50 % des volumes. Cette insertion p...

...ion des méthodes non conventionnelles prête encore à discussion, je suis certaine que nous arriverons à des règles incontournables. La France doit fermer la porte au gaz de schiste. Ce texte le réaffirme, et c'est une bonne chose. Pour les autres hydrocarbures, disons-le tout de suite : le groupe UDI, Agir et indépendants partage l'objectif du Gouvernement de vouloir ouvrir le passage à l'ère des énergies décarbonées, à l'ère post-pétrole ; il va dans le sens de l'histoire. Plus globalement, la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est un impératif vital et nécessite d'être coordonnée au niveau international. Tout au long de la conférence de Bonn sur le dérèglement climatique, dite COP23, les rapports alarmistes se sont succédé : en l'état, la hausse de la température serait non pas...

...ats un certain nombre de leçons et d'enseignements. Tout d'abord, et bien que cela ne soit hélas pas une surprise, il n'y a pas de consensus national autour de la transition écologique. Si l'on fait en effet parfois semblant d'être d'accord sur les objectifs et sur l'horizon à très long terme, concrètement – c'est un peu la position du Sénat d'ailleurs – : bien sûr, nous sommes pour la sortie des énergies fossiles, mais il faut continuer à exploiter, mais il faut développer le pétrole dans les outre-mer, mais il faut accepter toutes les demandes des compagnies pétrolières. Cette position en illustre en fait une autre, qui a également cours dans cet hémicycle : chaque fois que vous voudrez, monsieur le ministre d'État, avancer sérieusement, j'allais dire de façon irréversible, vous rencontrerez d...

Monsieur le ministre Hulot, allez-vous être la caution de cette illusion d'un président Macron « greenwashé », le complice de cette opération de com' permanente alors que vous connaissez les réalités de l'urgence écologique sur le terrain ? Allez-vous, par vos errements, sacrifier une génération de plus ? Nous n'avons plus le temps de faire les bilans comptables des entreprises minières : les énergies fossiles doivent demeurer sous terre ! Nous ne pouvons plus nous payer de mots. Pour notre part, en conscience, nous nous abstiendrons de voter ce projet de loi qui, en l'état, érige en règle la dérogation. Cependant, monsieur le ministre, si le discours que vous avez prononcé rencontre la réalité, et si vous permettez aux amendements que nous avons déposés d'être adoptés, alors peut-être pourr...

...ncessions existantes au-delà de 2040. La commission des affaires économiques du Sénat avait toutefois fait une observation juste. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se fera non pas en interdisant une production nationale résiduelle d'hydrocarbures à horizon 2040, mais en agissant immédiatement sur la consommation. Nous partageons ce point de vue. Agir sur la consommation finale d'énergie carbonée doit être notre priorité. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui : nous sommes loin des 15 milliards d'euros par an qui seraient nécessaires pour mener à bien un ambitieux programme de rénovation de l'habitat, de développement des transports collectifs et d'augmentation de la part de la consommation finale d'énergie provenant d'électricité décarbonée. La conversion de l'économie, rendue né...

...des députés de La République en marche, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée, a donc consisté à revenir à un texte ambitieux, conforme à celui qu'avait présenté le ministre d'État. C'est de ce texte ambitieux que nous débattons aujourd'hui, et nous ne céderons rien sur ces ambitions. Voici notre volonté : tout faire pour être à la hauteur du défi climatique ; baisser fortement la demande en énergies fossiles et, en même temps, organiser la fin de leur production ; refuser l'immobilisme et le mythe d'une désindustrialisation pour, au contraire, investir ici même dans une économie 100 % circulaire et dans des technologiques plus propres ; accompagner tous les acteurs et tous les territoires dans cette transition écologique porteuse d'emplois ; basculer les investissements financiers vers cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, liberté, libre entreprise, audace de la liberté, libérer l'énergie : tels étaient les mots fétiches du candidat Macron. Et voilà que quelques mois après son élection, le Président Macron propose de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040, alors même que les autorisations d'exploitation en cours se terminent, pour les dernières d'entre elles, en 2047. On est loin des principes économiques libéraux prônés par le Président ! Le...

... quel prix ? Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de 815 000 tonnes, est contrainte d'importer massivement du pétrole, la production nationale ne correspondant qu'à 1 % seulement de notre consommation. Comme cela a été rappelé, les 99 % restants proviennent d'États qui ne s'encombrent pas des mêmes précautions que nous. Tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire. Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de travailler d'abord sur la consommation, plutôt que sur 1 % de notre production. Allez dire à d'autres que ce projet de loi présente un intérêt sur le plan environnemental ! Mais il y a une deuxième raison pour le repousser. La production d'hydrocarbures génère chaque année un chiffre d'affaires de plus de 330 millions ...

Le Gouvernement souhaite que notre pays soit presque le seul à cesser la production des énergies fossiles. Eh bien, mes chers collègues, je vous le dis : ne comptez pas sur nous pour participer au déclassement de la France !

...ntention des territoires. La mutation dans laquelle ceux-ci sont engagés appelle en effet un accompagnement fort : il faut les aider et définir précisément la nature de ces contrats. Vous avez indiqué, monsieur le ministre d'État, que le présent texte constitue l'axe principal de votre plan national pour le climat. Soit ! Mais ce texte appelle d'autres étapes, qu'il s'agisse du développement des énergies renouvelables ou d'une PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – digne de nos espérances. « Il faut imaginer Sisyphe heureux », disait Albert Camus. J'aime à vous imaginer heureux, monsieur le ministre d'État, comme nous le serons nous-mêmes en votant ce projet de loi.