Interventions sur "concession"

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis – je n'ai pas encore vu notre chère Barbara Pompili, présidente de la commission – , monsieur le ministre d'État, la version du projet de loi qui nous est proposée, et que nous souhaitons toujours amender, met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, les concessions existantes ne pouvant être renouvelées au-delà de 2040. Il est logique de penser que ce débat et certains éléments de ce projet de loi auraient leur place ailleurs : dans la réforme du code minier qui est prévue, mais toujours repoussée, et dont vous avez toutefois annoncé cet après-midi, monsieur le ministre d'État, qu'elle pourrait venir en discussion en 2018. En commission, vous avez, monsie...

...t l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizaines d'années. Et puis, il y a ce silence concernant le risque juridique, donc financier. Les détenteurs de concessions ont des droits. Limiter aussi drastiquement la durée d'exploitation dans des périmètres concédés, mettre unilatéralement fin à ces octrois à une échéance aussi rapprochée, c'est leur porter très gravement préjudice.

...tives à l'énergie et à l'environnement s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan climat présenté le 6 juillet. Il inscrit dans la loi l'axe 9 de ce plan climat, qui prévoit que le Gouvernement amorce « la sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures et en ne renouvelant pas les concessions d'exploitation existantes ». Cette mesure, symbolique aux yeux de certains mais essentielle pour d'autres, permet à notre pays de montrer l'exemple et d'être cohérent avec nos engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. La France va être le premier pays à choisir de cesser de produire des hydrocarbures sur son sol. Elle sera accompagnée dans cette transition par ses indus...

...issance. On ne peut pas être contre tout. Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir. Oui, les bonds technologiques seront déterminants dans les prochaines décennies. Il faut cependant être conscient qu'en l'état actuel des connaissances, pour atteindre nos objectifs climatiques, le potentiel de l'électricité nucléaire, énergie sociale par excellence, doit être préservé, et ce, sans aucune concession sur le niveau de sécurité des installations. La décision récente de l'Autorité de sûreté nucléaire d'imposer à EDF l'arrêt provisoire des quatre réacteurs de la centrale du Tricastin afin de consolider les digues au titre de la prévention des risques d'inondation est, de ce point de vue, exemplaire. Conforter cette filière d'excellence industrielle en France est commandé, tout d'abord, par des r...