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...s ambiguïtés patentes de ce dossier. Le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte dans un état d'esprit constructif et dépassant les polémiques naissantes. Toujours dans ce même état d'esprit constructif, et sans remettre en cause l'équilibre global de ce texte, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que cette interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels d'ici à 2040 ne sera pas dénuée de conséquences économiques et sociales pour certains de nos territoires. Je parle ici des territoires qui comportent un tissu industriel pétrolier et parapétrolier important, source de milliers d'emplois. Il serait judicieux, de mon point de vue, de préciser rapidement et de manière exhaustive le dispositif des contrats de transition écolog...
...s telles que les énergies renouvelables – l'éolien, l'hydrolien, le solaire – ; des mobilités nouvelles, telles que les moyens de transport décarbonés – véhicules électriques ou à hydrogène – ; ainsi que la création de nouveaux emplois sont les prospectives du futur que nous devons impérativement accompagner. Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan climat présenté le 6 juillet. Il inscrit dans la loi l'axe 9 de ce plan climat, qui prévoit que le Gouvernement amorce « la sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux perm...
interdisait la technique contestée de la fracturation hydraulique, tout en laissant la porte ouverte pour des recherches sur des techniques d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels qui ne soient pas dommageables pour l'environnement. En matière d'écologie, mes chers collègues, nous ne devons jamais tomber dans l'obscurantisme le plus complet, car il nous interdit tout progrès et nous place en situation de dépendance totale envers des pays étrangers parfois instables. Bien entendu, nous ne nions pas la nécessité de lutter avec vigueur contre le réchauffement climatique et ...
...mission, je proposerai à nouveau des amendements visant à perfectionner le texte et à sécuriser le dispositif. Dans le prolongement de la loi Jacob promulguée le 13 juillet 2011 – le seul texte qui nous ait protégés jusqu'à présent – , nous avons la possibilité d'inscrire dans le droit français l'interdiction définitive de la recherche, de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels tels que les gaz et huiles de schiste. À partir du moment où la recherche d'hydrocarbures, quelle que soit la technique utilisée, est interdite et où aucun permis d'exploration d'hydrocarbures non conventionnels n'est valide à ce jour, ce que vous nous avez confirmé officiellement en commission, monsieur le ministre d'État, aucune exploitation de gaz de schiste ne sera possible en France, proté...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de mettre fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l'horizon 2040. Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d'évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vert...