Interventions sur "environnement"

...pendance vis-à-vis de pays exportateurs. En 2040, dans le meilleur des cas, notre pays consommera encore 20 % d'énergies fossiles… que nous devrons donc importer ! Comme je l'avais souligné en première lecture, notre pays ne produit que 1 % de sa consommation d'hydrocarbures, et on va donc continuer à importer, ce qui va nous coûter cher et n'améliorera ni notre balance commerciale ni notre bilan environnemental. Interdire la production d'hydrocarbures uniquement sur le territoire national n'a donc de sens que si tout est fait au niveau international pour réduire la consommation des énergies fossiles. Je souligne à ce stade de mon intervention une contradiction du Président de la République : il a dit qu'il ne fallait pas durcir les normes européennes en la matière alors que, comme d'autres pendant la ...

... des résistances. Nous serons cependant chaque fois là pour créer avec vous des majorités d'idées. Il faudra également qu'à chaque fois la société civile se mobilise. La deuxième leçon que nous devons tirer de nos débats est qu'il nous faut revoir notre conception du rapport au temps. Pour rebondir sur ce que disait Laure de La Raudière, à la différence d'autres lois comme celle du Grenelle de l'environnement, ce texte ne fixe pas seulement un horizon ; il a une portée normative stricte en fixant la fin des concessions à 2040. Il ne se contente pas d'énoncer un objectif.

...question du climat, celle de la biodiversité et des ressources et les décisions concrètes qui doivent aujourd'hui être prises afin, par exemple, de refuser en Guyane un projet comme celui de la Montagne d'or qui détruit les écosystèmes et porte atteinte aux conditions de vie des peuples premiers. Il y a une autre leçon à tirer de ce débat : celle du blocage constitutionnel. Malgré la Charte de l'environnement, les termes de la Constitution sont en effet aujourd'hui un frein lorsque le législateur prend un certain nombre de décisions pour satisfaire à des objectifs d'intérêt général comme la protection du climat ou la protection des terres agricoles. Sur ce dernier sujet, nous avons du faire face à une censure du Conseil constitutionnel. Nous devrons donc, lors de la prochaine révision constitutionnell...

...iste dont votre loi acte un sursis à mon sens bien trop long. Le maître mot de cette loi, celui qui lui donne son sens véritable, est le suivant : dérogation. Ce mot porte en lui le poids de vos renoncements et dit, à lui seul, la puissance des lobbies de l'industrie minière qui ont obtenu le droit de continuer à polluer. Il dit la puissance des intérêts économiques face au droit à vivre dans un environnement sain. J'étais, il y a quelques jours à peine, du côté du bassin pétrochimique de Lacq – concession de Total – où l'on meure plus jeune après avoir vécu en mauvaise santé. Des études démontrent une surmortalité moyenne de 14 % autour du bassin entre 1968 et 1998, avec des pics de surmortalité par cancer d'environ 39 % en fin de période. Aujourd'hui, les habitants sont, certaines nuits, réveillés ...

...s la transition écologique. Nous assistons au contraire aujourd'hui à l'exercice de pressions toujours plus fortes pour poursuivre dans la voie d'une économie soumise aux logiques financières et au diktat des grands groupes. Nous en avons l'illustration avec le CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada, qui prive les États de leur libre arbitre dans les politiques environnementales, puisque toutes les contraintes pesant sur la liberté des entreprises, même celles qui sont justifiées par la protection de l'environnement ou par la santé publique, pourront être considérées comme illégales par un tribunal d'arbitrage. La même logique libérale a conduit l'Organisation mondiale du commerce à lever, en septembre, des barrières douanières sur le biodiesel argentin. En conséque...

...à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040, alors même que les autorisations d'exploitation en cours se terminent, pour les dernières d'entre elles, en 2047. On est loin des principes économiques libéraux prônés par le Président ! Le présent texte met fin à la production de tout gisement d'hydrocarbures en France. Ce ne sont donc plus la technique et ses conséquences sur l'environnement qui sont en cause, mais le simple fait d'exploiter des énergies fossiles.

...on. Comme cela a été rappelé, les 99 % restants proviennent d'États qui ne s'encombrent pas des mêmes précautions que nous. Tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire. Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de travailler d'abord sur la consommation, plutôt que sur 1 % de notre production. Allez dire à d'autres que ce projet de loi présente un intérêt sur le plan environnemental ! Mais il y a une deuxième raison pour le repousser. La production d'hydrocarbures génère chaque année un chiffre d'affaires de plus de 330 millions d'euros et plus de 55 millions d'euros de retombées fiscales. En outre, des emplois dépendent de cette filière. Il est crucial de préserver les bassins d'emplois et nos savoir-faire, en particulier dans les territoires ruraux et périphériques. Ces...

...monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « symbolique » : c'est le mot qui s'est invité depuis plusieurs semaines dans nos débats et que convoquent ceux qui entendent minimiser la portée de ce projet de loi. De quoi, au fond, ce texte est-il le symbole ? Il est le symbole d'une France qui tient ses engagements ; le symbole d'une France qui, avec la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les chan...

...et de serre. De plus, il est économiquement et socialement « impactant » : il est destructeur d'emplois ; il met à mal des recettes dynamiques dans de nombreuses communes rurales ; il casse le processus de connaissance de notre sous-sol et des fonds marins ; il est porteur d'importants risques juridiques et financiers. Afin d'étayer ces éléments, je veux apporter quelques précisions. En matière environnementale, le projet n'agit que sur la production et non sur la consommation. Or chacun sait que dans vingt ans, en 2040, nos besoins nationaux en hydrocarbures seront encore importants ; on peut le regretter avec vous, mais c'est ainsi. Et, qu'on le veuille ou non, ce 1 % de notre consommation, produit en circuit court, génère moins de CO2 que le pétrole importé.

...lité de ce noble produit, qui représente notre valeur ajoutée et sert notre intérêt local. Notre intérêt local comme notre obligation universelle impliquent donc que nous limitions au maximum le réchauffement climatique. Or cet aspect, je le répète, ne nous semble pas figurer dans ce projet, dont on pourrait dire qu'il est un peu hors sol. La loi Jacob avait – faut-il le rappeler ? – sa logique environnementale lorsqu'elle interdisait la fracturation hydraulique, ce qui a rendu impossible en France la recherche et l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizain...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il est parfaitement logique que la commission des affaires économiques ait reçu une délégation au fond sur les articles 4 et 5 du projet de loi. En effet, il n'y a pas de distinction entre l'économie et l'écologie : l'une ne va pas sans l'autre, nous en sommes tous convaincus. Il serait illusoire de penser que l'enjeu environnemental pourrait être intégré à un raisonnement global sans que les variables économiques aient été prises en considération. En ce sens, le présent projet de loi répond à une exigence en posant, comme l'a rappelé mon collègue Duvergé, trois principes essentiels : un principe d'équilibre, un principe d'écologie et un principe de fermeté. J'ajoute que l'économie a toute sa place dans le règlement de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, derrière des ambitions partagées de réduction de notre consommation en énergies fossiles se cache une loi témoignage, que les associations de protection de l'environnement n'hésitent pas à qualifier de « symbole » et dont on ne voit pas comment elle pourrait, au regard de son impact minime sur notre empreinte carbone, s'ériger en exemple sur la scène internationale. Plus grave, dans son entreprise de communication à bas coût, le Gouvernement revient ici, sans aucune concertation, sur une compétence octroyée depuis dix-sept ans à la collectivité régionale de Guyane...

...les, telles que les moyens de transport décarbonés – véhicules électriques ou à hydrogène – ; ainsi que la création de nouveaux emplois sont les prospectives du futur que nous devons impérativement accompagner. Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan climat présenté le 6 juillet. Il inscrit dans la loi l'axe 9 de ce plan climat, qui prévoit que le Gouvernement amorce « la sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures et en ne renouvelant pas les concessions d'exploitation existantes ...

interdisait la technique contestée de la fracturation hydraulique, tout en laissant la porte ouverte pour des recherches sur des techniques d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels qui ne soient pas dommageables pour l'environnement. En matière d'écologie, mes chers collègues, nous ne devons jamais tomber dans l'obscurantisme le plus complet, car il nous interdit tout progrès et nous place en situation de dépendance totale envers des pays étrangers parfois instables. Bien entendu, nous ne nions pas la nécessité de lutter avec vigueur contre le réchauffement climatique et ses méfaits, qui sont une réalité. Bien entendu, nous...

...tive de la marge d'appréciation du ministre des mines dans les contentieux contre l'État. L'interprétation procédurière du code minier n'offrait pas de base juridique solide pour pérenniser la démarche de votre prédécesseure. Ce projet de loi vise à offrir une telle base. Certains ne manqueront pas de le critiquer en arguant d'une atteinte à un soi-disant droit de propriété, alors qu'en matière d'environnement, nous ne serons toujours que des usufruitiers, jamais des propriétaires. Au-delà des hydrocarbures, ce projet de loi, par une interdiction claire et générale, exprime cette évidence que la nature est un bien commun, qui ne peut être assujetti à la confrontation aveugle de l'offre et de la demande. Outre une exception culturelle, il existe aussi une exception environnementale, face à laquelle on ...

...at, chers collègues, originaire d'un ancien bassin houiller qui subit difficilement la fermeture des dernières exploitations charbonnières, je peux affirmer que nous avons impérativement besoin d'en finir avec l'exploitation dangereuse de nos sols et de nos sous-sols. J'assistais hier à une séance du Groupe d'information sur l'après-mine, le GIAM : les conséquences de l'industrie d'hier sur notre environnement d'aujourd'hui sont impressionnantes. Quinze années après la fin de l'exploitation, les paysages de demain ne sont pas encore connus avec certitude, notamment du fait de l'affaissement de zones habitées jusqu'à 18 mètres ou encore des risques de déversement des eaux minières polluées dans les nappes phréatiques. Il est temps, non seulement de protéger nos ressources, mais également d'entrer dans u...

...cacité du captage, sans recours à la fracturation hydraulique, du gaz contenu dans des veines de charbon non exploitées. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'exclure de l'interdiction d'exploitation le seul gaz de mine situé dans les veines de charbon ayant subi une fracturation mécanique lors de l'extraction de la houille. Ainsi, ce texte représente une véritable avancée en matière environnementale. Il constitue un exemple pour nos voisins à l'échelle de l'Europe, et plus largement de la planète, sur le fond comme sur la forme. Je souhaite vivement que ce modèle soit rapidement suivi par tous ceux qui s'engagent dans la lutte contre le changement climatique.

...née », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente l'économie sociale et solidaire ? Ce texte porte aussi diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, et s'il est des combats qui sont d'évidence majeurs, celui contre le réchauffement climatique en est un. Parmi les autres défis que la société française doit relever figure également celui de la simplification, qui pourrait consister, par exemple, à lever les obstacles inutiles à la construction. Ce texte apportera sa pierre à ce combat, moins visible mais néanmoins constant. C'est à ce titre q...