Interventions sur "minier"

...onal. Notre collègue Paul Christophe, député du groupe UDI, Agir et indépendants, avait déposé un amendement similaire en première lecture, qui avait été rejeté. Je me réjouis que ce problème ait finalement pu être réglé lors de la navette parlementaire. Mes chers collègues, monsieur le ministre d'État, je saisis l'occasion que m'offre cette tribune pour insister à nouveau sur la réforme du code minier, réforme que nous attendons depuis trop longtemps. Ce projet de loi ne doit pas nous en exonérer, car elle est indispensable pour traiter des mines non énergétiques et de la question de l'après-mine afin d'accorder les principes du droit de l'environnement avec ceux du code minier et d'avancer s'agissant de la participation du public sur le sujet. Il faudra en profiter, au passage, pour simplifie...

...ée. Je tiens à remercier les rapporteurs et le Gouvernement pour leur écoute s'agissant d'un certain nombre de nos propositions. À la vérité, depuis le début de cette législature, nous n'avons jamais autant contribué à la rédaction d'un projet de loi, conduisant à des évolutions importantes du texte : je pense à la référence à l'accord de Paris, à la ratification de l'ordonnance réformant le code minier, à la limitation à 2040 de l'échéance pour la délivrance d'une première concession, à l'obligation pour tout demandeur d'un titre minier de démontrer qu'il n'a pas recours à des techniques conventionnelles, à la transparence, au biométhane, et j'en passe. Il reste un point dont nous discuterons tout à l'heure : la définition des autres techniques non conventionnelles. Ce texte va avoir des consé...

...adouber cette Montagne d'or : sans doute Jupiter veut-il un mont Olympe à sa mesure ? Une fois encore, la parole des populations locales est balayée. Pourtant, les projets pour aider la Guyane et créer de l'emploi ne manquent pas : développer l'agroforesterie et la formation, la recherche scientifique ou les services publics, par exemple. Les jeunes guyanais exigent un autre avenir ! Les projets miniers en cours sont donc la démonstration flagrante que les industriels sont bien peu sensibles au développement économique du territoire où ils s'implantent. Les entreprises minières ont une attirance particulière pour les territoires ravagés par le chômage et des siècles de maltraitance des sols, où la population ne sera pas en capacité de protester contre la destruction de son environnement. En év...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les majorités de l'Assemblée nationale et du Sénat n'ont donc pu, la semaine dernière, trouver de terrain d'entente pour établir un texte de compromis sur ce projet de loi. La majorité de droite du Sénat, comme nous pouvions le craindre, a fait le choix de faire primer les intérêts des titulaires de droits miniers sur l'intérêt général. Elle a introduit des assouplissements qui vont à rencontre de l'objet même du texte, qui est de ne plus attribuer de nouveaux permis d'exploration et de ne pas prolonger les concessions existantes au-delà de 2040. La commission des affaires économiques du Sénat avait toutefois fait une observation juste. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se fera non pas e...

...ission – , monsieur le ministre d'État, la version du projet de loi qui nous est proposée, et que nous souhaitons toujours amender, met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, les concessions existantes ne pouvant être renouvelées au-delà de 2040. Il est logique de penser que ce débat et certains éléments de ce projet de loi auraient leur place ailleurs : dans la réforme du code minier qui est prévue, mais toujours repoussée, et dont vous avez toutefois annoncé cet après-midi, monsieur le ministre d'État, qu'elle pourrait venir en discussion en 2018. En commission, vous avez, monsieur le ministre d'État, répondu à notre collègue Sermier, qui considère comme bon nombre d'entre nous que cette loi n'a de valeur que symbolique, que les symboles sont importants. C'est vrai, mais, s...

...uche a été déposé en ce sens. C'est enfin et surtout un projet de loi courageux. Il vient lever un certain nombre d'ambiguïtés et d'hésitations qui n'ont pas cessé, ces dernières années, de faire gonfler un stock important de demandes de permis d'extraction d'hydrocarbures, ainsi qu'un stock de contentieux souvent longs et très coûteux pour l'État. Sous la précédente majorité, la réforme du code minier, portée par Jean-Paul Chanteguet, avait lancé un mouvement encourageant concernant les titres d'exploitation. Celle-ci n'a pas abouti. Ce point d'arrêt regrettable met évidemment en lumière les ambiguïtés patentes de ce dossier. Le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte dans un état d'esprit constructif et dépassant les polémiques naissantes. Toujours dans ce même état d'esprit constructif, et s...

...mental, déjà parmi les plus stricts, et permettre ainsi aux Guyanais d'être acteurs de leur destin commun, tout en apportant des garanties quant à nos intérêts environnementaux ? Pour cela, il aurait fallu s'inscrire dans un exercice de large concertation, alors que c'est le seul fait du prince qui décide aujourd'hui. C'est d'ailleurs le sens de la proposition de loi qui met en conformité le code minier avec le droit de l'environnement, que nous avions adoptée en première lecture dans cet hémicycle en février dernier et dont la mise en oeuvre semble désormais renvoyée aux calendes grecques. Monsieur le ministre d'État, chers collègues, les Guyanais ont dit au monde entier qu'ils n'admettront plus de ne plus être écoutés, de ne plus être entendus et, somme toute, d'être méprisés par des décideur...

...s'était pas contentée d'annoncer, elle avait agi, comme vous le faites aujourd'hui. Ce projet de loi vient justement surmonter les difficultés d'un droit qui se drape facilement dans sa technicité. En effet, les juridictions administratives firent une application restrictive de la marge d'appréciation du ministre des mines dans les contentieux contre l'État. L'interprétation procédurière du code minier n'offrait pas de base juridique solide pour pérenniser la démarche de votre prédécesseure. Ce projet de loi vise à offrir une telle base. Certains ne manqueront pas de le critiquer en arguant d'une atteinte à un soi-disant droit de propriété, alors qu'en matière d'environnement, nous ne serons toujours que des usufruitiers, jamais des propriétaires. Au-delà des hydrocarbures, ce projet de loi, p...