Interventions sur "sénat"

...s hors de portée, cela implique de changer de modèle de société. Vous conviendrez que pour conduire une telle politique, il faudrait mettre au pot plus que les 20 milliards d'euros que l'on prévoit de consacrer à la transition énergétique pendant la durée du quinquennat. Le rapport de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, ATTAC, que nos collègues sénateurs ont commenté, montre que les institutions financières publiques accordent encore de nombreux financements aux énergies fossiles : 844 millions d'euros ont ainsi été investis par les banques françaises depuis 2015, alors que le financement des projets concernant les énergies renouvelables a baissé de 23 % au niveau mondial. Il faudrait faire en sorte que plus un euro ne finance les énergies fo...

...ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner ce projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures après – je dois le dire – un passage au Sénat funeste pour l'esprit même de ce texte. La multiplicité des dérogations souhaitées par nos collègues sénateurs rendait en effet caduque la finalité recherchée par ce projet de loi, celle d'une contribution climatique forte de la France en matière de réduction des émissions de CO2. Je me réjouis donc que les députés, lors de l'examen en commission en nouvelle lecture, soient revenus au texte de c...

Ce texte emblématique positionne la France comme le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. La France confirme son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Elle encourage d'autres pays à la rejoindre, dans son sillage et dans la continuité de l'Accord de Paris. J'ai évoqué les désaccords de fond entre le Sénat et l'Assemblée. Il convient toutefois de noter certains points positifs à l'initiative des sénateurs. Ces divergences ne doivent donc pas occulter l'intérêt de leurs réflexions, notamment sur les articles 4 à 5 ter. Je salue ainsi l'insertion dans le texte de la mention des contrats de transition écologique, confirmant ce que le groupe MODEM et apparentés avait demandé. Ces contrats restent certe...

..., monsieur le ministre d'État. Il y a un aspect qui nous réjouit, au groupe UDI, Agir et indépendants, et qui met tout le monde d'accord : c'est le refus de l'exploitation et de l'exploration du gaz de schiste. Depuis la loi de 2011, les majorités qui se sont succédé ont toujours soutenu cette position. Le débat devrait donc être définitivement tranché. C'est d'ailleurs un point d'accord entre le Sénat et l'Assemblée. Même si la définition des méthodes non conventionnelles prête encore à discussion, je suis certaine que nous arriverons à des règles incontournables. La France doit fermer la porte au gaz de schiste. Ce texte le réaffirme, et c'est une bonne chose. Pour les autres hydrocarbures, disons-le tout de suite : le groupe UDI, Agir et indépendants partage l'objectif du Gouvernement de vou...

...refuser et d'en rejeter un certain nombre. Je tire de nos débats un certain nombre de leçons et d'enseignements. Tout d'abord, et bien que cela ne soit hélas pas une surprise, il n'y a pas de consensus national autour de la transition écologique. Si l'on fait en effet parfois semblant d'être d'accord sur les objectifs et sur l'horizon à très long terme, concrètement – c'est un peu la position du Sénat d'ailleurs – : bien sûr, nous sommes pour la sortie des énergies fossiles, mais il faut continuer à exploiter, mais il faut développer le pétrole dans les outre-mer, mais il faut accepter toutes les demandes des compagnies pétrolières. Cette position en illustre en fait une autre, qui a également cours dans cet hémicycle : chaque fois que vous voudrez, monsieur le ministre d'État, avancer sérieu...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les majorités de l'Assemblée nationale et du Sénat n'ont donc pu, la semaine dernière, trouver de terrain d'entente pour établir un texte de compromis sur ce projet de loi. La majorité de droite du Sénat, comme nous pouvions le craindre, a fait le choix de faire primer les intérêts des titulaires de droits miniers sur l'intérêt général. Elle a introduit des assouplissements qui vont à rencontre de l'objet même du texte, qui est de ne plus attrib...

...elles évidences nous incitent à accélérer la lutte en matière de climat. Impossible de rester sourds à l'alerte solennelle des 15 000 scientifiques ; il sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vers l'échec. Ces scientifiques nous invitent à réduire drastiquement notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est précisément l'objectif du présent projet de loi. L'examen du texte au Sénat a permis d'effectuer un travail de précision intéressant, comportant certaines avancées, comme l'accompagnement des territoires dans la transition – les nouveaux contrats de transition écologique ont été introduits dans le texte – ou le bilan à venir des émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés, travail préalable nécessaire si l'on veut taxer les plus polluants d'entre eux, vo...

...iants en géologie, si ce n'est d'aller exercer leurs compétences ailleurs ? C'est donc cela, le bel avenir que vous réservez à la jeunesse française ? Elle vous en sera reconnaissante ! Mes chers collègues, vu les nombreuses faiblesses que comprend ce projet de loi, la possibilité vous est encore offerte de décider de votre vote. Le texte mériterait d'être enrichi des modifications votées par le Sénat. J'en rappellerai les grandes lignes, à travers quatre propositions. La première est de poursuivre l'exploitation des hydrocarbures lorsqu'ils sont destinés à des usages non énergétiques, notamment pour la connaissance scientifique. La deuxième est de poursuivre des activités de recherche sur les hydrocarbures, sous le contrôle du public, aux seules fins de connaissance des sous-sols français. ...

...nelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques. Si nous sommes réunis ce matin, c'est que la commission mixte paritaire a échoué, le Sénat ayant revu le texte d'une façon très contradictoire par rapport aux objectifs fixés : lui, qui se prévaut habituellement de son esprit de sagesse, n'en a pas fait preuve ici. En l'occurrence, ce fut plutôt Chambre haute et vue basse. Nous sommes donc ici pour rétablir le texte dans ses objectifs, à quelques jours seulement de la COP23, présidée à Bonn par les îles Fidji. Permettez-moi à cet égar...

...re. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Les mesures énoncées dans ce projet de loi doivent nous permettre de provoquer une réelle prise de conscience totale sur les conséquences nocives que peut avoir l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire. Ce point doit faire l'objet d'une attention toute particulière car, comme on a pu le voir, le Sénat ne partage pas cette vision. Nous avons donc à convaincre, de façon égale, nos collègues parlementaires et nos concitoyens. Je tiens, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à vous rassurer. Nos engagements en faveur de la transition écologique ont déjà eu des répercussions en Europe, à travers la COP23. J'ai moi-même eu l'occasion d'en juger les premiers effets lors de ma présentation...

Ainsi, le groupe La République en marche du Sénat a fait adopter deux amendements aux articles 5 bis et 5 ter A, avec l'objectif de renforcer, au plan juridique, les dispositifs que nous avions mis en place.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nos discussions avaient abouti au vote d'un texte ambitieux et équilibré. Depuis, il est passé sous les fourches caudines du Sénat. Il est juste, toutefois, de reconnaître que les sénateurs ont apporté certaines améliorations : je pense notamment aux contrats de transition énergétique ou encore à la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les appels d'offres publics. Mais, cela a été dit, le Sénat a introduit de trop nombreuses dérogations – sur les gisements non énergétiques, l'outre-mer et la recherche publique...