Interventions sur "énergie"

L'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par notre pays dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, issu de la COP 21. Pourtant, les objectifs de notre politique énergétique, qui doivent être consignés dans le code de l'énergie, ne font pas référence à cet accord, ni d'ailleurs aux objectifs de neutralité carbone et de sortie des énergies fossiles. Delphine Batho a donc proposé en commission, au nom de notre groupe, de faire référence noir sur blanc, dans le titre, à l'accord de Paris. Tel est l'objet de l'amendement que nous proposons. Son adoption aurait pour vertu de consolider les dispositions relatives à l'arrêt d...

...aris dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il diffère de l'amendement présenté en commission, puisqu'il ne donne pas une définition de la neutralité carbone mais la renvoie à la stratégie nationale bas-carbone. Comme cela a été annoncé dans le plan climat, le Gouvernement présentera prochainement une révision de la stratégie ainsi que de la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais sans avoir d'« accroche » dans le code de l'énergie. Il lui faudra donc revenir devant le Parlement pour inscrire la neutralité carbone dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il semblait cohérent, dans ce texte qui, je le rappelle, modifie à moult reprises le code de l'énergie – notamment sur le stockage souterrain du gaz – , de procéder à la mise à jour des objectifs ...

...istre d'État, que cela puisse susciter de grands débats, car il existe un consensus sur votre plan climat. Nous considérons qu'il est plus prudent que le règlement procède de la loi. La stratégie bas-carbone découlant de la loi, il y aura, de toute façon, un problème de cohérence entre les ambitions de long terme qui ont été revues à la hausse et le cadre actuel de l'article L. 100-4 du code de l'énergie.

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation visés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, un objectif de diminution de 90 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l'horizon 2040. À ce jour, seule une diminution de 30 % de la consommation en 2030 est inscrite. Cela va dans le même sens que la réduction de la dépendance aux importations.

Cet amendement vise à interdire presque toute consommation d'énergies fossiles en 2040. Cela semble une perspective intenable.

Quoiqu'il arrive, une telle décision doit être discutée et étayée dans le cadre de la révision de la stratégie bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Inscrire cet objectif dans la loi serait prématuré. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de repli. Plutôt qu'un objectif chiffré, qui fait aujourd'hui débat, il est proposé d'inscrire à l'horizon 2040 un objectif de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.

Là encore, même si l'intention qui a présidé à sa rédaction est louable, cet amendement pose un problème juridique, car la notion de dépendance aux énergies fossiles est floue et mériterait d'être précisée. Avis défavorable.

...portations. Dans le cadre actuel de la politique énergétique, qui vise une réduction de la dépendance aux sources d'approvisionnement extérieures, du déficit de la balance commerciale, ces amendements sont cohérents : ils visent à la fois l'arrêt de la production en France et la réduction des importations. Ils ne posent pas de difficulté juridique en proposant une définition de la dépendance aux énergies fossiles qui serait saugrenue. Le débat, en réalité, porte sur le fait que le Gouvernement n'estime pas opportun de réviser aujourd'hui les objectifs de la politique énergétique.

.... À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, a fixé des objectifs pour encourager la réduction de la facture énergétique de la France et favorisé les énergies « nouvelles »,...

Mêmes arguments que pour l'amendement no 61 rectifié : l'intention est louable, mais l'objectif paraît intenable aujourd'hui. En tout état de cause, il faudrait l'étudier dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.